Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru Il était attendu par les acteurs. Le guide méthodologique sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été mis en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique vendredi 14 mars 2014. Selon l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs publics et 8 organisations syndicales, chaque employeur public doit en effet élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Rôle des CHSCT - Première étape : la phase de diagnostic, à laquelle l’ensemble des agents doivent être associés. Le guide comprend une partie visant à clarifier les notions, ainsi qu’une description des symptômes de stress physiques, émotionnels et comportementaux, et les pathologies diagnostiquées pouvant être en lien avec les risques psychosociaux.
La prévention des risques psychosociaux Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. L'accord-cadre du 22 octobre 2013 Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention
Preventicom - Accompagnement et Formation en santé sécurité Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME Le contrat individuel de travail, qu’il soit verbal ou écrit, comporte des droits et des obligations, comme tout contrat. Avec l’abondance de documentation sur les droits des employeurs et des employés, nous avons jugé important de dresser la liste des obligations minimales de chacune des parties à un contrat individuel de travail. A. La source des obligations Plusieurs sources d’obligations existent. L’article 1434 C.c.Q. précise :« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité et la loi. ». L’article 2087 C.c.Q. précise : » L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. B. Examinons donc chacune de ses obligations. C.
L’obligation de sécurité du salarié - Éditions Tissot Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes. Si les risques induits par la multiplicité des situations de travail relèvent au premier chef de la responsabilité de l’employeur, les salariés sont tenus à une obligation de sécurité. Obligation de sécurité du salarié : une obligation de moyens L’obligation de sécurité du salarié doit être appréciée en fonction de sa formation et de ses possibilités. A la différence de celle de l’employeur, il s’agit en effet d’une obligation de moyens dont l’intensité varie nécessairement selon le niveau d’attributions et de responsabilité de l’intéressé. En pratique, elle doit se traduire par : L’obligation de sécurité des salariés peut justifier, l’insertion par l’employeur de certaines clauses, dans le règlement intérieur.
Garages - Exigences générales Empiler le matériel de manière sécuritaire : Empiler en alternant. Ne pas utiliser des boîtes de carton endommagées. Ne pas placer des objets en surplomb. Ne pas surcharger. Empiler le matériel de manière sécuritaire : Empiler en alternant. Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale (Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444). L’obligation de sécurité de l’employeur s’applique en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de violences physiques ou de violences morales. L'obligation de prévention des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux, est distincte de l'interdiction du harcèlement moral. L’évaluation des risques professionnels L’employeur met en ½uvre sa politique de prévention en respectant les principes suivants (c. trav. art. - combattre les risques à la source ; Sources :
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions Septembre 2017 Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail depuis 2017. Loi travail : ce qui a changé La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d'embauche systématique pour tous les salariés. En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l'emploi du salarié. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les visites médicales obligatoires La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Depuis 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. Notre vidéo Suivi renforcé La visite médicale de reprise Recours du salarié
Prévention des accidents du travail en entreprise et des risques | Les thématiques | Risques professionnels Employeur et salarié ont un rôle à jouer dans la prévention des accidents du travail. Si les employeurs sont tenus d’évaluer les risques et de mettre en place des actions pour les prévenir, les employés doivent quant à eux suivre strictement les mesures de santé et de sécurité adaptées par leur employeur mais également aider à éviter les accidents. Prévention des accidents du travail : les différents facteurs de risques Pour faire de la prévention des accidents du travail, il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques. Toutes les composantes du travail peuvent être à l’origine d’accidents : le personnel lui-même (manque de sommeil, addictions…) l’organisation et les méthodes de travail (travail de nuit…) l’environnement de travail (stress…) les produits, les matières et les déchets (manipulation de produits toxiques…) l’équipement et le matériel (travail en hauteur, utilisation de machines…). Le médecin du travail joue un rôle primordial dans la prévention.
Prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail - Carsat Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût , la prévention est un investissement. A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Une documentation technique, l’organisation régulière de conférences et de réunions d’information sont également proposées aux entreprises. Cibler des risques majeurs Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et guetter l’émergence de nouveaux risques. Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles
Troubles musculosquelettiques (TMS) Publié le 04-SEP-13 par ANACT | Imprimer Encore à l'origine de 8 maladies professionnelles sur 10 en 2011, les TMS persistent et pèsent sur la performance des entreprises. Pour mieux comprendre le phénomène et le prévenir, l'Anact propose une démarche en 5 étapes. Malgré la forte mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la prévention (campagnes de sensibilisation, plans nationaux de prévention, accompagnement d'entreprises), les TMS résistent. En 2010, plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclaraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Ce constat invite à évaluer les pratiques de prévention, notamment au niveau de l'entreprise où se joue beaucoup l'efficacité des actions. Votre entreprise fait face à des plaintes, des absences, qui pèsent sur la performance de l'entreprise ? L’approfondissement des connaissances et les retours d’expérience en témoignent : des résultats tangibles s'obtiennent lorsque la prévention des TMS s'inscrit dans une perspective durable.
Troubles musculosquelettiques Les troubles musculosquelettiques (TMS) affectent le dos et les membres supérieurs et inférieurs. Enjeu majeur en termes de santé au travail, les TMS représentaient, en 2009, près de 85 % du total des maladies professionnelles indemnisées. Afin que ces maladies ne deviennent pas chroniques, elles doivent être diagnostiquées et prises en charge précocement. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des troubles de l’appareil locomoteur (membres et rachis). Lombalgies Ce sont des affections très courantes qui se manifestent par des douleurs localisées dans le bas du dos. Les causes sont multiples : en premier lieu, les facteurs de risques professionnels (activité physique et manutentions manuelles, vibrations, stress…), ainsi que les prédispositions personnelles (antécédents de lombalgie…) et certains facteurs présents dans les activités domestiques et les loisirs. La prise en charge des lombalgies comporte 2 aspects : TMS des membres supérieurs ou inférieurs Voir aussi
Contrôleur technique automobile Au sein d'un centre agréé, le/la contrôleur/se technique automobile réalise le contrôle périodique des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires du ministère en charge des Transports. Il/elle établit les procès-verbaux de visites techniques réglementaires de véhicules, précisant leur état et conformité selon des critères établis par le ministère des Transports. Il/elle est tenu/e de s'informer des évolutions réglementaires pour actualiser ses pratiques. Il/elle examine les points de contrôle définis dans le lexique officiel, effectue des relevés et des mesures, apprécie et enregistre les altérations constatées. Dans le cadre de l'assurance-qualité, il/elle effectue des opérations de gestion administrative et rend compte à l'OTC (Organisme technique central en charge de la surveillance des contrôles) en transmettant l'ensemble de ses résultats de contrôle et en répondant aux observations qui lui sont faites. Contrôleur / contrôleuse technique automobile
contrôleur(euse) technique automobile Fiche métier Pneus, freins, pot d'échappement... le contrôleur technique ausculte la voiture sous tous les angles. Objectif : pointer les dysfonctionnements et conseiller le propriétaire du véhicule sur les réparations à effectuer. Niveau d'accès : CAP ou équivalent Salaire débutant : 1457 € Statut(s) : Statut artisan, Indépendant, Statut salarié Métiers Associés : Agent(e) de constatation des douanes (branche surveillance spé maintenance automobile), Chef de centre service rapide, Contrôleur(euse) technique, Contrôleur(se) technique poids lourds , Opérateur(trice) en maintenance des véhicules (FPT), Réceptionnaire , Réceptionnaire après-vente Secteur(s) professionnel(s) : Automobile, Commerce - Distribution