background preloader

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Comment protéger sa vie privée sur Internet ? Alors que le gouvernement se penche sur la question du "droit à l'oubli" sur Internet, c'est-à-dire la possibilité pour tout un chacun d'effacer des informations personnelles publiées sur le Web, quelques règles simples permettent d'éviter de voir des informations confidentielles rendues publiques. Limitez les traces que vous laissez C'est la manière la plus simple d'éviter de voir des informations personnelles diffusées. Si vous publiez votre numéro de téléphone sur un profil de forum, ou une photographie sur votre blog personnel, ils sont aisément accessibles à tous les internautes. Ce n'est pas parce qu'un site est peu visité que les informations qu'il contient ne sont pas visibles : les moteurs de recherche comme Google permettent d'y accéder aisément. De plus, la plupart des données publiées sur le Web ont une très longue durée de vie. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez à un service ou à un site, vous pouvez limiter le nombre d'information que vous fournissez.

Souviens-toi de m’e-oublier Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement. C’est dire si le sujet du «droit à l’oubli numérique» est d’actualité. «C’est pas un faux truc, un sujet de mode», déclare à Libération Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et initiatrice d’un atelier sur ce thème ce matin, à Paris (1). «La protection des données personnelles est un sujet qui inquiète, poursuit-elle. L’idée du droit à l’oubli numérique est que tout internaute pourrait faire supprimer les données personnelles, laissées volontairement ou récupérées à son insu sur Internet, et qui, aujourd’hui, l’encombrent dans sa vie professionnelle, familiale ou sociale. Législation. Les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen) ont quant à eux déposé une proposition de loi. NKM imagine plutôt un système de labellisation des offres de sécurité. Apprentissage. Dessin Rocco Astrid GIRARDEAU

Chartes du droit à l'oubli numérique Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010[1] : le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.[2] Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli. Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet. Thèmes : Signataires[modifier | modifier le code] Droit à l'oubli

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.

proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Disponible au format Acrobat (225 Koctets) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). - la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; - l'accélération des progrès technologiques (la géolocalisation, le Bluetooth, l'identification par radio fréquence (RFID), les nanotechnologies - la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux. L'article 2 clarifie le statut de l'adresse IP. Article 1 Article 2 Article 3

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d'auteur (Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. source Flickr) Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search. Chance incroyable, j’ai pu assister dans la salle à l’intégralité des échanges entre les avocats des deux parties, avec le sentiment de vivre un moment historique qui marquera certainement un tournant dans l’histoire du livre et du droit d’auteur. [PS : Grand merci au passage à Aurélia qui était présente également lors du procès pour tous ses apports, tant sur le forme que sur le fond de ce billet !] Like this:

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Blog Archive » Le droit à l’oubli numérique, un Partant de ce constat, l’objectif de l’atelier (1) qui s’est tenu ce matin dans les locaux de Sciences PO, donnait suite au colloque du 25 juin 2009 organisé également par Nathalie Kosciusko-Morizet (2). Ce message n’est pas un compte rendu (3) (ce sera sans doute l’objet d’un autre billet), mais l’occasion de rappeler le contexte : un projet de loi déposé par deux sénateurs (4), un accord international, la semaine dernière, sur un ensemble de principes, considéré comme une « étape historique », ou encore, dans un autre ordre d’idées, le piratage il y a 24 heures de 300 groupes sur Facebook qui « illustra[it] la problématique ». Où j’ai découvert que le secrétariat d’Etat à l’économie numérique était un « coucou numérique » (NKM) mais que d’ici le 25 novembre il disposerait de son propre site. Notes (1) Atelier « Droit à l’oubli numérique » avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Vie privée : Bruxelles protège les citoyens de l’UE Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule C’est une bombe nucléaire en puissance, qui, à terme, pourrait saper les fondements des sites d’info: leur mémoire. Les demandes de retrait d’articles anciens se multiplient, à L’Express et ailleurs, si j’en crois ce que me rapportent mes différents confrères et néanmoins concurrents. Ici, ça a commencé, d’après mes souvenirs, par Pierre Bellanger, le PDG de Skyrock, mis en cause dans une affaire de "corruption de mineure". Le dossier, suivi par François Koch et Renaud Revel à l’époque, sur LEXPRESS.fr comme sur le blog du second, a connu des rebondissements, des non lieux, des condamnations, des appels, et n’est toujours pas clos à l’heure qu’il est. Ca n’a pas empêché les avocats de l’accusé, et ses chargés de com en ligne, de nous mettre en demeure de supprimer purement et simplement les papiers écrits à cette occasion. Tout ça pour dire quoi? Dans ces cas-là, évidemment, on est extrêmement conciliants, on biffe les noms, on supprime les articles, on accommode.

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. «Il s'agit d'un premier pas pour replacer le contrôle de leurs données dans les mains des utilisateurs», explique toutefois Jim Stayer. Philippe Berry

Vous avez dit Droit à l'oubli numérique ? Le concept d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou plus français : réputation numérique) a émergé voici plus de deux années maintenant. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les fondateurs des Infostratèges pratiquaient l'e-réputation avant que le concept n'existe et avant même la création de la société. Mais le thème de l'e-réputation est devenu un concept très porteur dans les médias, tant il constitue une réalité de première importance sur les réseaux. Le phénomène de la rumeur et de la réputation d'une personne, physique ou morale est loin d'être nouveau, comme nous le signalions dans notre article du Dossier spécial E-réputation de septembre 2008 : De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative. Une évidence juridique La loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, dans sa rédaction résultant de la réforme du 6 août 2004, institue une protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Related: