Presse et démocratie Libertés d'expressions dans le Code pénal Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.
Limites de la liberté d'expression Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal. Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines. Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
De « Charlie » à Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule « liberté d'expression », et où s'arrête-t-elle ? La liberté d'expression est encadréeLa particularité des réseaux sociauxLe cas complexe de l'humourCharlie, habitué des procèsDieudonné, humour ou militantisme ? 1. La liberté d’expression est encadrée Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Cependant, elle précise : La liberté d'expression n'est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Dernier cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. 2. Le Monde 3. 5.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
La liberté d'expression aux États-Unis La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Fondements de la liberté d'expression L'histoire a montré que restreindre la liberté d'expression en interdisant tout discours ne fait pas avancer la démocratie. Exceptions étroitement définies Menaces concrètes
La France active le blocage des sites sans juge. Une première. Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. Qui décidera des sites à bloquer ? C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui sera compétente pour dresser la liste des sites à bloquer. Comme l'a précisé l’office en question lors d’une audition au Sénat, les noms des sites « terroristes » seront soumis à l’UCLAT (l'unité de coordination de la lutte antiterroriste) aux fins de validation et surtout pour ne pas télescoper des enquêtes en cours. Qui sera destinataire de cette liste ? Se joue ici un principe dit de subsidiarité. Que devront faire les FAI ? Tous les FAI seront-il impactés ? Non ! Comment seront bloqués techniquement les sites ? Que se passera-t-il du côté des utilisateurs ?
Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.
Liberté d'expression en France Garanties nécessaires à la liberté d’expression Les textes garantissant la liberté d’expression La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. La première proclamation de la liberté d’expression date de 1776, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïques que démocratiques. Libérés de l’emprise monarchique, les français veulent s'émanciper de l’oppression qu’ils ont connue ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. La DDHC étant insérée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle dispose depuis une décision du Conseil Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. Parallèlement à la liberté d’expression dans sa stricte définition, d’autres libertés viennent s’ajouter afin de faciliter sa mise en application. Atteintes à la liberté d’expression
untitled Comment construire une cabane de 37 mètres carrés alimentée à l'énergie solaire avec 1500 euros Comment construire une cabane de 37 mètres carrés alimentée à l’énergie solaire avec 1500 euros !!! Comment construire une belle petite cabane alimentée par des panneaux solaires. Lamar Alexander a construit cette mignonne petite cabane de 37 mètres carrés pour environ 1500 euros et l’a alimentée avec un système d’énergie solaire et éolienne de 570 watts. L’ensemble du système est très bon marché et mieux encore, cette cabane est libre d’hypothèque. Cette cabine mesure 5 mètres de long et 5 mètres de large avec un loft spacieux qui a un espace de vie d’environ 37 mètres carrés. Le système d’alimentation est de 580 watts en puissance électrique et de 400 watts en énergie éolienne qui alimente un réfrigérateur de 12 volts(43 watts 6amps), les lumières, la pompe à eau, la tv, un ordinateur portable et de nombreux gadgets. La cabine est conçue pour une utilisation d’une année entière et est complètement isolée pour les climats froids. Simple Solar Homesteading
J'écris ton nom Sur mes cahiers d’écolier Sur mon pupitre et les arbres Sur le sable sur la neige J’écris ton nom Sur toutes les pages lues Sur toutes les pages blanches Pierre sang papier ou cendre J’écris ton nom Sur les images dorées Sur les armes des guerriers Sur la couronne des rois J’écris ton nom Sur la jungle et le désert Sur les nids sur les genêts Sur l’écho de mon enfance J’écris ton nom Sur les merveilles des nuits Sur le pain blanc des journées Sur les saisons fiancées J’écris ton nom Sur tous mes chiffons d’azur Sur l’étang soleil moisi Sur le lac lune vivante J’écris ton nom Sur les champs sur l’horizon Sur les ailes des oiseaux Et sur le moulin des ombres J’écris ton nom Sur chaque bouffée d’aurore Sur la mer sur les bateaux Sur la montagne démente J’écris ton nom Sur la mousse des nuages Sur les sueurs de l’orage Sur la pluie épaisse et fade J’écris ton nom Sur les formes scintillantes Sur les cloches des couleurs Sur la vérité physique J’écris ton nom Liberté. Paul Eluard
Liberté d'expression La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage[1]. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité encadrée. De tout temps, l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. Durant quelques siècles, on continuera à apprécier la transmission des idées par référence à la nécessité de protéger des valeurs sociales, essentiellement religieuses, considérées comme suprêmes. « 1.
Réforme du collège : le Snes-FSU promet une grève en septembre 26 Août 2015, 18h39 | MAJ : 26 Août 2015, 20h17 La rentrée risque d'être mouvementée pour la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem. L'intersyndicale Snes-FSU, principal syndicat d'enseignants du second degré, hostile à la réforme du collège se réunira mardi 1er septembre pour discuter d'une grève en septembre et d'une manifestation en octobre. Pour Frédérique Rolet, co-secrétaire générale de l'intersyndicale, le bras de fer ne fait que commencer : «Quoi qu'en dise la ministre, le dossier n'est évidemment pas clos. Il n'est pas question que la réforme se mette en place en l'état à la rentrée 2016.» Mardi, lors de sa conférence de presse de la rentrée, Najat Vallaud-Belkacem a tenté d'étouffer la polémique. «Quel intérêt un gouvernement peut avoir à mettre en œuvre une réforme qui n'est pas portée par les personnels ?» «Improvisation et bricolage» Le syndicat pointe «une forme d'improvisation, de bricolage. VIDEO. > Venez débattre et poser vos questions sur nos forums !