Les salariés de Smart doivent dire s’ils veulent ou non revenir aux 39 heures LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Philippe Jacqué « Etes-vous pour le retour au 39 heures hebdomadaire, payés 37 heures entre 2016 et 2019, en échange du maintien de votre emploi jusqu’en 2020 ? » C’est à cette question que les 800 salariés directs de l’usine Smart à Hambach (Moselle), filiale du groupe Daimler, devront répondre vendredi 11 septembre. Quelques jours avant le « sondage » organisé par la direction à la demande de la CFE-CGC et de la CFTC, trois des quatre syndicats du site, représentant plus de 65 % des voix aux élections professionnelles ont d’ores et déjà donné leur consigne : il faut voter non. La CGT, la CFDT et la CFTC refusent d’adhérer au « pacte 2020 » proposé par la direction du site en juin à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. La CFE-CGC est plus ouverte à cet accord qui assurerait la pérennité de l’usine, qui vient de souffler ses 18 bougies. « Le compte n’y est pas » Les syndicats auront le dernier mot
L'évolution de la durée du travail La diminution de la durée du travail est une tendance de long terme : depuis 1830, elle a été divisée par 2. Cette évolution est marquée par des dates importantes renvoyant à des conflits sociaux de grande ampleur le plus souvent. Deux revendications symbolisent cette nature conflictuelle de l’évolution de la durée du travail : la durée de la journée de travail (12 puis 10 puis 8 heures) ou de la semaine de travail (40 heures) et celle des congés (le "week-end" et les congés payés 2 puis 3 puis 4 et enfin 5 semaines). Dans deux circonstances récentes la durée du travail a été réduite en dehors d’un conflit, le passage aux 39 heures en 1982 et les lois sur les 35 heures de 2000 à 2002. Si la revendication sur la réduction de la durée du travail a été permanente dans l’histoire des luttes sociales [ 1 ] c’est parce que le travail est vécu comme une contrainte, qui ne peut être seulement compensée par une rémunération. Le projet de modification a été introduit fin 2007
La durée légale du travail En matière de durée du travail, la réglementation définit précisément les règles applicables et les possibilités d’adaptation ouvertes par la négociation collective. Cette matière est assez technique et nous l’aborderons en plusieurs courtes vidéos. Je vous propose aujourd’hui de commencer par les durées maximales de travail. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui les durées maximales de travail, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. En ce qui concerne la durée quotidienne de travail, les dispositions de l’article L. 3121-18 du Code du travail posent une limitation 10 heures de travail effectif par journée de travail. Toutefois, trois dérogations à ces principes sont introduites dans le même article. Une première dérogation est ouverte par la voie de la négociation collective. Le législateur, a permis de convenir, par voie d’accord d’entreprise ou par accord de branche, d’une durée maximale quotidienne pouvant aller jusqu’à 12 heures. Il le fait sous sa propre responsabilité.
Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Sommaire Fiche détaillée Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations dans les commerces de détail alimentaire
Comprendre son bulletin de paie 1. En amuse-bouche : l'identité Tout commence par les présentations. Tout en haut de votre bulletin sont déclinées votre identité et celle de votre employeur. Vos deux adresses sont également mentionnées. Figurent également dans cette première partie : - la définition de votre poste, donnée par le grade, l'échelon et/ou le coefficient correspondant - votre numéro de sécurité sociale - votre date d'entrée dans l'entreprise - la période de travail correspondant au salaire payé 2. « En ce qui concerne la rémunération, les quatre premières lignes du bulletin sont importantes », note David Dumarché, avocat en droit social et droit du travail pour le cabinet Kahn & Associés. - votre traitement de base défini par le secteur et l'horaire contractuel - les heures supplémentaires - les diverses primes - le 13ème mois s'il y a lieu - les majorations pour travail de nuit ou le dimanche - les avantages en nature - vos éventuelles absences pour maladie ou congé 3. - Assurance chômage - Prévoyance - CSG et CRDS 4.
Taux des cotisations Le conseil d’administration de la Cnieg a modifié les taux de cotisations pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Ces taux sont applicables sur les rémunérations de mai 2023 et sont à déclarer dans la DSN de mai, exigible le 5 juin ou le 15 juin 2023. Cnieg : Caisse nationale des industries électriques et gazières. En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA.
Le travail à temps partiel Dernière mise à jour le 11 février 2015 Synthèse Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, après information de l’inspecteur du travail, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ». A savoir Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel dès lors qu’au moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel. Sommaire Fiche détaillée Définition
Principes de base Heures supplémentaires Ce sont toutes les heures de travail effectuées considérées comme temps de travail effectif) au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine) Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes : 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure) 50 % pour les heures suivantes Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif. Travail à temps partiel / heures complémentaires Un contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit l'exécution d'un nombre d'heures de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l'entreprise. Durée maximale du travail En savoir plus
Pause et temps de travail Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Temps de pause minimum Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. Fractionnement Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une seule pause de 20 minutes : il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes pour fumer des cigarettes). Mineurs A noter que les mineurs bénéficient d'un temps de pause minimum plus important. Pause déjeuner La pause déjeuner s'analyse comme un temps de pause.
Heures complémentaires : rappel règlementaire Salariés, cadres : comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires aux prud'hommes ? S'il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent difficile d'en rapporter la preuve a posteriori dans le cadre d'une action judiciaire visant à obtenir paiement de ces heures supplémentaires. Compte tenu de cette difficulté pratique, le Code du travail aménage la charge de la preuve, qui pèse en principe sur le demandeur à l'action, dans un sens plus favorable au salarié ; l'article L3171-4 du Code du travail dispose ainsi qu' "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles". Conclusion et conseils pratiques : Par Me.
Temps de trajet anormal entre le domicile et le lieu de travail = pas de paiement d’heures supplémentaires mais droit à une contrepartie Le contrat de travail de Madame X… prévoit qu’elle exercera ses fonctions sur le site de Marseille et qu’elle sera amenée à se rendre régulièrement dans les différentes agences du groupe. Celles-ci, au nombre d’une douzaine, sont situées dans le sud de la France. Madame X… produit un tableau récapitulatif de ses heures de travail qu’elle a établi ainsi qu’un relevé de télépéage, en faisant valoir que pour se trouver dans les différentes agences de la société Y… dès 7 heures du matin elle devait quitter son domicile de très bonne heure et qu’elle rentrait le soir très tard, bien après 17 ou 18 heures. L’employeur réplique qu’il lui proposait de dormir à l’hôtel lorsqu’elle s’éloignait de Marseille mais qu’elle n’a que très rarement accepté cette proposition. Les horaires de travail de Madame X…, qui a été embauchée pour travailler 39 heures par mois étaient : 8 à 12 heures, ou 17 heures le vendredi. Cass. soc. 10 avril 2013 n° 12-15757
Franck Singer: Cadres au forfait jours: vers une obligation de contrôle accrue Les rythmes de travail s'accélèrent, les journées s'allongent, on ne compte plus son temps. En première ligne : les cadres, souvent assujettis au forfait jours. Ce système permet effectivement un décompte du temps de travail des salariés qui y sont soumis en jours (en principe, 218 par an), c'est-à-dire sans aucune référence horaire. Ainsi, les limites maximales, journalière et hebdomadaire, prévues par le Code du Travail ne s'appliquent pas à ces salariés. Un forfait jours, certes, mais non illimité Horaires de travail, protection de la sécurité et de la santé du salarié, la Cour de Cassation, par touches successives, a précisé et restreint les conditions de mise en œuvre du forfait jours. L'APEC, Association pour l'Emploi des Cadres, a parallèlement négocié le 28 février 2013 un accord triennal de prévention des risques psychosociaux préconisant des mesures de protection de la santé physique et mentale des salariés. Dépassement du forfait : un risque de sanctions