Livre numérique wiki
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Appellations[modifier | modifier le code] L'expression « livre numérique » et ses synonymes « livre électronique » et « livrel » (mot-valise) ont été proposés par l’Office québécois de la langue française[2] comme traductions françaises de « e-book », « electronic book » ou « digital book » (voir le Grand dictionnaire terminologique). Selon l'OQLF, la forme hybride « e-livre » (calque de l'anglais « e-book ») est à éviter en français. Dans l'usage, livre électronique et livrel désignent aussi bien le contenu (le texte lui-même) que, par métonymie, le contenant (le support permettant de visualiser le contenu). Intérêts et inconvénients[modifier | modifier le code] Maniabilité[modifier | modifier le code] L'œuvre écrite « complète » de Victor Hugo éditée chez Jean-Jacques Pauvert représente 40 millions de caractères. Accessibilité[modifier | modifier le code] Indépendance du dispositif de lecture[modifier | modifier le code] T.
Projet de loi de finances pour 2014
1. Considérer le livre numérique à l'identique du livre papier Si le soutien aux librairies constitue traditionnellement un axe majeur de sa politique en faveur du livre et de la lecture, la France ne peut cependant demeurer à l'écart de la révolution numérique qui, tôt ou tard, touchera aussi massivement le livre. Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont estimé, à juste titre, que le livre numérique devait être considéré comme un bien culturel de même importance que le livre papier. Ainsi la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 précitée a instauré, au 1er janvier 2012, un parallélisme fiscal avec le livre physique en matière de TVA, qui a conduit la France au contentieux avec la Commission européenne, dont votre rapporteur pour avis, favorable au taux unique, appelle de ses voeux la résolution rapide. Le décret d'application n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 précise les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d'application de la loi. 2. 3. 4.
Pour une TVA différenciée sur le livre numérique, au delà du bibliocentrisme !
SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature du Net et l’ABF et moi soutenons l’idée suivante : Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux de TVA réduit (5,5%). Les députés proposaient de faire la distinction entre les livres dont l’acheteur a la pleine propriété, c’est-à-dire les livres sans DRM et dans un format ouvert, où l’utilisateur dispose des mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu’il le souhaite, de les lire partout, …), et les livres pour lesquels les consommateurs n’ont que des droits limités. Le texte de l’amendement n° 22 : Cet amendement a d’abord été adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le jeudi 14 novembre 2013 avant d’être supprimé le lendemain par un amendement du gouvernement. Je pense qu’il est particulièrement important de soutenir cette initiative qui, par un dispositif simple et efficace, va dans le sens des droits des lecteurs.
L_aventure_du_livre_numerique.pdf
Syndicat national de l'édition
1. TVA applicable au livre imprimé La 4ème loi de finances rectificative 2011 augmente le taux réduit de TVA applicable au livre de 5,5 % à 7 % à compter du 1er avril 2012. L’administration fiscale a précisé que les livres vendus dans les DOM-TOM restent taxés au taux de 2,10 %. En revanche, le taux de TVA applicable aux retours de livres invendus à partir du 1er avril 2012 est encore incertain. 2. L’article 25 de la 4ème loi de finances rectificative 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux livres numériques. La Direction de la Législation Fiscale du Ministère des Finances a publié le 29 décembre 2011 un rescrit définissant le livre numérique bénéficiant dorénavant de la TVA à 7 %. Le rescrit est disponible sur le site donnant accès à la documentation administrative fiscale de base : www.impots.gouv.fr Autre précision importante, le rescrit établit clairement une définition fiscale du livre technologiquement neutre. 3.
