EM 16 Analyse structurelle du secteur informatique Les acteurs intervenant dans l’industrie informatique sont multiples (constructeurs, éditeurs, intégrateurs, infogérants et hébergeurs, opérateurs, etc.). Il convient de repérer les principaux acteurs, leur rôle et leurs relations. La structure des coûts peut être ressentie comme un frein à la concurrence (notamment dans l’industrie du logiciel). L’industrie informatique se caractérise notamment par des coûts de recherche et développement très élevés alors que les coûts de (re)production sont très faibles. Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production. (extraits du référentiel SIO) LES NOUVELLES FICHES, actualisées : Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.
D 51 D52 Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation de contrôler les accès aux données à caractère personnel et aux données sensibles • Obligation d’organiser la collecte de la preuve numérique dans le cadre de la politique de sécurité informatique. • Obligation de protéger le système d’information et de sécuriser les échanges afin de réduire les risques de piratage, les erreurs et malveillances diverses. Si l’employeur peut mettre en place une cybersurveillance de l’activité des salariés, celle-ci est encadrée par la législation qui précise les conditions de mise en place, de consultation des dossiers et d’usage de la messagerie professionnelle, etc. tout en respectant la vie privée du salarié. 2 fiches illustrent ce thème :
D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3 BTS SIOTHEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services. Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre contractuel. La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrat : les contrats d’études et de conseil, de production, de maintenance, de mise à disposition (distribution de progiciel...). Selon la définition de l’OCDE, le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique". Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.
EM2.5 Tic les les relations d'échange Au programme d’EDM du BTS SIO : Fiche EM 2.5 Le développement des technologies et des réseaux permet aux agents économiques marchands et non marchands de se rencontrer plus facilement. Les plates-formes d’échange entre professionnels (BtoB) avec des particuliers (BtoC) ou encore entre particuliers (CtoC) se développent. REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
EM12 EM13 L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : D1.3 Les sources du droitD1.4 l’organisation judiciaire EM1.2 prix et informationEM1.3 décision des agents économiquesEM 1.4 Choix d’externaliser Bonne lecture ! rappel : l’outil de veille en EDM au BTS SIO
D 4.1.1 D4.1.2 La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets. La protection par le droit d’auteur est retenue par le droit communautaire et national mais il existe des exceptions. La législation attribue des droits aux concepteurs de solutions logicielles : droits moraux et patrimoniaux. La faiblesse des droits moraux et l’attribution des droits patrimoniaux en matière de création de logiciel par l’informaticien salarié dans son cadre professionnel sont à souligner. D41.1 V2 La protection des logiciels par le droit d’auteur (parution 24/03/2014) D41.2 V2 Les droits des concepteurs de logiciels (parution 24/03/2014) D42 V2 L’exploitation des logiciels : les licences (à paraître) D43 V2 La protection des bases de données (les fiches réactualisées seront désormais disponibles via le pearltree btssio)
D16 Thème EM 1 - Analyse structurelle du secteur informatique La prise de décision nécessite, en amont, des informations dont tous les agents économiques ne disposent pas de manière équivalente. Les insuffisances d’information peuvent induire des comportements opportunistes. L’existence d’asymétries d’information est à prendre en compte dans l’élaboration des contrats ainsi que dans le suivi de leur exécution (contrats de prestations de services, contrats de travail). Les producteurs sont soumis à un choix entre « faire » en interne et « faire faire ». Les relations entre acteurs d’une industrie et avec les organisations clientes sont multiformes en fonction de leur objet, de leur nature ou encore de leur niveau de formalisme. 4 nouvelles fiches de synthèse, actualisées, sont disponibles :
EM2.1 EntréesSorties sur le marché Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant. Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. Les précédentes fiches de droit (D) et d’économie-management (EM) sont toujours disponibles sur ce site. Par ailleurs la consultation del’outil de veille permet de suivre l’actualité au plus près du référentiel d’EDM-SIO