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Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli

Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli
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Genetically engineered maize with synthetic toxin approved for usage in EU food and feed Detail from label of No-GMO Popcorn - design by Juan Wilson Christoph Then TestBiotech Safety of Monsanto’s Synthetic-Toxin maize to be re-examined Testbiotech and GeneWatch UK formally request withdrawal of EU market authorisation of Monsanto´s genetically engineered maize Genuity VT Triple PRO Corn with synthetic toxins. 28 July 2011. The organisations are filing a formal request for internal review of the EU Commission´s decision according Article 10 of Regulation (EC) No. 1367/2006 because the legally required high level of protection for consumers, farm animals and the environment are not met and legal requirements for monitoring of health effects have been ignored completely. “This maize produces a unique combination of insecticidal proteins. The plants were not tested for health effects in feeding studies. Currently, genetically engineered crops mainly enter the EU from North and South America as soya or maize for use in animal feed. Contact:

Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE Les réseaux de semences paysannes cultivaient de réels espoirs depuis le mois de janvier, après l'avis donné par l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la cour d'appel de Nancy dans l'affaire qui oppose l'association Kokopelli au semencier Graines Baumaux. La CJUE était interrogée sur la validité de deux directives européennes qui régissent le droit sur la commercialisation des semences de légumes, alors que Kokopelli était poursuivi par Baumaux pour concurrence déloyale. L'association condamnée en janvier 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy vendait des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires pour 233 d'entre elles aux produits de Baumaux, mais ne figurant pas dans les catalogues officiels, ni le catalogue français, ni le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Le jugement rendu le 12 juillet 2012 par la CJUE vient de doucher leurs espoirs. A télécharger :

Pesticides against pollinators New scientific evidence triggers EU concern Neonicotinoids are a class of insecticides that came onto the market in the mid 1990s and early 2000s. Many crops such as corn, soy, wheat or rapeseed are now treated with them. The French scientific study reported the loss of honeybee foragers caused by exposure to low doses of Thiamethoxam (Syngenta). In March 2012 the European Commission mandated the European Food Safety Authority (EFSA) to deliver a scientific opinion on a report that led Italy to temporarily suspend the placing on the market of maize seeds treated with neonicotinoids. A furious lobbying campaign In June 2012, the French Government announced its intention to withdraw the registration of Thiamethoxam. It’s farmers’ fault. The battle for Member States’ vote The battleground is now at the European Member State level.

Deux Caennais dévoilent l'autre face cachée des pesticides En septembre dernier, le professeur caennais Gilles-Eric Séralini secouait le monde de la santé, en publiant une étude qui révélait le développement de tumeurs cancéreuses chez des rats consommant des OGM traités avec le Roundup, un puissant herbicide condamné par une partie de la communauté scientifique. Les résultats d'une autre recherche menée dans son laboratoire de biologie moléculaire sont sur le point d'être publiés dans la revue scientifique internationale de référence Toxicology. Ils devraient jeter un nouveau pavé dans la mare. Tumeurs mammaires Son auteur, Robin Mesnage, dénonce le manque de transparence dans la composition chimique des pesticides. L'étude remet en cause le groupe Monsanto, le géant industriel spécialisé dans les biotechnologies végétales, condamné par la justice à plusieurs reprises et propriétaire de la marque Roundup.

LES VREGENS Kokopelli Le cri de la tomate - n°1 - Jean-Luc Porquet Cette chronique a été publiée dans le numéro 11 de la version papier d’Article11 (toujours en kiosques, soit dit en passant) Dans « l’appel des 451 » lancé par un collectif de personnes travaillant dans différents secteurs du livre, et désireux de contrer (entre autres) l’arrivée du « livre numérique », on tombe sur cette distrayante anecdote : « Un ami paysan nous racontait : “Avant il y avait la tomate. Puis, ils ont fabriqué la tomate de merde. Pour qu’elles ne souffrent plus du vent, du gel, des intermittences du soleil, et qu’elles poussent en toute saison, on les a mises sous serre, et ce sont désormais des ordinateurs qui règlent leur météo. Depuis les années 1960, les chercheurs de l’INRA créent à jets continus de nouvelles variétés de tomates en croisant plusieurs variétés dont ils mélangent savamment les gènes, ceux qui donnent de meilleurs rendements, ceux qui permettent une bonne résistance aux maladies, ceux qui contrôlent l’épaisseur de la peau, etc. (à suivre)

Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées. Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions. Pourtant, comme le rappelait l'avocat général dans les conclusions qu'il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise. Condamnation pour concurrence déloyale Les directives sur la commercialisation des semences sont valides En premier lieu, la CJUE considère que le principe de proportionnalité n'est pas violé.

Pesticides non autorisés : l’Etat attaqué en justice | Actualités Aides / Formalités | Police / Justice Des dizaines de produits phytosanitaires agricoles ou domestiques (insecticides, herbicides ou fongicides) restent en vente alors qu’ils devraient, selon l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), être retirés du marché car non conformes aux exigences de la réglementation en vigueur. C’est en tout cas ce que soutient l’ONG Générations futures qui s’appuie sur un échange de courriers entre l’Anses et la DGAL. En effet, dans un courrier daté du 27 août 2012, et dont l’ONG a eu connaissance, le directeur de l’Anses rappelle à la DGAL avoir attiré l’attention de ses services le 7 octobre 2009 (!!!) sur la non prise en compte des avis de l’Anses concernant la toxicité de certains produits. Le ministre de l'Agriculture a demandé à la DGAL de rendre son avis sur l'interdiction de la commercialisation de ces produits d'ici au lundi 29 avril. Sept pesticides « particulièrement toxiques » La place des pesticides, un problème global de société Auteur : Ignace Manca

Semences : « La Commission européenne balaye 10.000 ans «En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole», a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué. La Commission a présenté lundi des propositions qui permettront selon elle de «simplifier» le régime d’enregistrement des semences. Elle balaie les critiques en assurant que les petites entreprises et certaines semences de niche sont exemptées des obligations coûteuses de tests et d’enregistrement. Mais les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre des propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière (Monsanto, Pionner, Sygenta et Dupont).

La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes LUXEMBOURG - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE. N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour. La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.

Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Angela Bolis Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante. Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. "Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ce qui change Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Vers une privatisation des semences ? Vers une perte de biodiversité ?

Fini la malbouffe pour les Boliviens : McDonald ferme tous ses restaurants en Bolivie La Bolivie est devenue la première nation à se libérer de la malbouffe de McDonald, qui a lutté pendant plus d’une décennie pour conserver son icône «rouge». Et cette victoire de la Bolivie a encore fait la une des journaux. Après 14 ans de malbouffe dans le pays et en dépit des nombreuses campagnes de promotion, McDonald a été contraint de fermer en 2002, ses 8 restaurants boliviens dans les principales villes de La Paz, Cochabamba et Santa Cruz de la Sierra. McDonald a servi ses derniers hamburgers en Bolivie un samedi à minuit, après avoir annoncé un plan de restructuration global dans lequel il allait fermer ses portes dans sept autres pays à faibles marges bénéficiaires. Une victoire pour la santé des peuples du sud. L’échec de McDonald en Bolivie a eu un impact profond qui a donné lieu à un documentaire intitulé “en Bolivie «Por que quebro McDonald» ou «Pourquoi McDonald a fait faillite en Bolivie». Reportage en espagnol : Article original en anglais : Traduction : Armand Pouliot

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