Le respect du droit d’auteur, ça ne date pas d’hier!
La volonté des auteurs de protéger leurs créations ne date pas d’hier. En fait, les origines du droit d’auteur sont très lointaines. Déjà dans l’Antiquité, les sociétés grecques et romaines condamnaient le plagiat puisqu’ils considéraient celui-ci comme un acte déshonorant (UNESCO, 2010). C’est quelques siècles plus tard, au Moyen âge, qu’une invention a marqué un moment décisif dans le droit d’auteur. L’imprimerie, et plus précisément la presse de Gutenberg en Europe, a vraisemblablement transformé de façon radicale les conditions de diffusion des œuvres imprimées (UNESCO, 2010). « Les dirigeants séculiers et le clergé, tant en Angleterre que sur le continent européen, ont vite reconnu la presse à imprimer comme un puissant instrument de pouvoir social et commencé à accorder des privilèges à certains imprimeurs afin de contrôler la distribution des œuvres imprimées. » (UNESCO, 2010). UNESCO. (2010). 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne
Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation
Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Un dossier conjoint Carrefour éducation et Infobourg.com De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. Le respect du droit d’auteur, voilà à quoi devrait réfléchir tout enseignant lors de la planification d’une période d’enseignement dans laquelle des ressources numériques sont exploitées. Un résumé de la loi sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires ainsi que des exemples d’utilisations permises d’œuvres numériques en classe seront présentés dans ce dossier, dans le but de démystifier ce qui est permis de faire et ce qui ne l’est pas. 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne Véronique est bibliothécaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières et formatrice en technologie éducative auprès des futurs enseignants.
Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible!
Somme toute, le droit d’auteur en enseignement n’est pas toujours évident à cerner. Les nouvelles technologies étant de plus en plus présentes dans nos classes, le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques semble même être un défi pour les enseignants. Néanmoins, plusieurs solutions permettent d’utiliser légalement des œuvres à des fins d’enseignement, notamment grâce à la nouvelle loi sur le droit d’auteur en vigueur depuis 2012. L’exception à la loi d’utilisation équitable est un gain majeur qui assure davantage de possibilités aux utilisateurs. Évidemment, on ne doit pas abuser de l’utilisation équitable. Il faut se servir du gros bon sens et toujours se questionner à propos du but, de la nature, de l’ampleur et de l’effet de l’utilisation d’une œuvre en classe. Enfin, les prochains mois ou prochaines années apporteront certainement de nouvelles pratiques concernant le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement. UNESCO. (2010). Olivier Ménard. 1.
L’utilisation du TNI et les droits d’auteur
Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui sont utilisées en classe, telles que le tableau numérique interactif. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les règles concernant le droit d’auteur afin de comprendre ce qu’il est permis de faire avec le TNI et ce qui ne l’est pas. De plus, en respectant le droit d’auteur au TNI, on inculque cette sensibilité aux élèves. Consultation du Web Vous naviguez sur Internet afin de montrer des exemples à vos élèves? Projection d’un PowerPoint Vous avez créé votre propre présentation PowerPoint? Projection d’un film ou d’une émission télévisée S’il s’agit d’un film ou d’un documentaire, assurez-vous toujours d’avoir une copie originale et non contrefaite du DVD. Projection d’un livre numérisé Vous étudiez une œuvre littéraire en classe et vous désirez projeter un extrait du texte sur votre TNI? Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus 1.
Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba
Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. Le domaine public Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde. Il s’agit d’œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres mises volontairement à la disposition du public par les auteurs, ou encore d’œuvres ayant perdu leur protection. En effet, il existe une limitation de la durée de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur. Les exceptions à la loi Depuis 2012, une nouveauté dans la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur permet aux enseignants et à leurs élèves d’utiliser des œuvres protégées. La permission de l’auteur et les licences libres Enfin, il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur en obtenant l’autorisation de celui-ci. Sommaire du dossier 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne
La Loi sur le droit d’auteur adaptée aux technologies nouvelles
Audrey Miller, publié le 29 novembre 2012 Le gouvernement du Canada a adopté en juin dernier des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Voici concrètement ce que cela signifie pour le milieu scolaire. En bref, on élargit la portée « d’utilisation équitable » et on fait appel « au gros bon sens » du milieu. « Nous vivons dans un monde numérique sans frontières et pourtant, la dernière mise à jour du régime de droits d’auteur remonte à la fin des années 1990, c’est-à-dire avant l’ère des « .com », des tablettes informatiques et des appareils mobiles qui nous donnent accès à des milliers de chansons, de films et d’applications en appuyant sur un bouton ou un écran tactile », peut-on lire sur le site mis en ligne par le gouvernement du Canada pour expliquer les changements à la Loi sur le droit d’auteur : Depuis son adoption en juin, la définition « d’utilisation équitable » a été élargie pour légitimer l’utilisation moderne de la technologie pour l’enseignement et l’apprentissage.
