Exigibilité de la TVA sur les prestations de services
283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation.
Traitement des transports
Transports sur ventes: Les facturations de frais de transports aux clients sont très fréquentes dans la pratique. Leur facturation et comptabilisation dépendent des conditions de la vente. Le transfert de propriété pouvant s’effectuer en frais forfaitaires ou débours.
Emballages
Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise.
Acquisitions intracommunautaires
537-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels1 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels L'article 256 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels.
TVA option sur les débits
En cas de prestation de services, l'exigibilité de la TVA correspond en principe à l'encaissement du prix. Mais le prestataire a la possibilité d'opter pour la TVA sur les débits. En quoi consiste l'option pour la TVA sur les débits ? Pour les prestations de services, l'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix de la prestation, qu'il s'agisse d'avance, d'acompte ou de règlement du solde. La déclaration et le paiement de la TVA ne correspondent donc pas forcément au moment d'établissement de la facture.
Enregistrement des frais de port
Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707.
Comment comptabiliser des titres de participation ?
Les entreprises peuvent participer au capital d’autres personnes morales en souscrivant des parts ou actions. Ces prises de participation sont susceptibles de revêtir un caractère spécial en comptabilité et représenter des titres de participation. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser des titres de participation ?
Le fonctionnement des comptes en comptabilité
Pour comprendre comment fonctionne la comptabilité et comment se construise les états financiers que l’on retrouve dans les comptes annuels, il faut tout d’abord comprendre le fonctionnement des comptes utilisés en comptabilité. Nous allons donc abordé dans cet article de Compta-Facile le fonctionnement des comptes en comptabilité. 1. Les catégories de comptes Les comptes utilisés en comptabilité peuvent être répartis en deux catégories : les comptes de bilan et les comptes de charges et de produits :
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés
Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels :
Comptabilisation des achats et des prestations de services - Premiers pas en comptabilité
Haut ↑ Les différents types de charges Le plan comptable général distingue 3 catégories de charges en fonction de leur nature.
La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise
Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité.
Comment comptabiliser un avoir client ?
Les avoirs accordés aux clients d’une entreprise doivent faire l’objet d’un enregistrement en comptabilité. Leur traitement comptable diffère selon la nature de l’avoir (remise, retour ou erreur de facturation) ainsi que leur date d’octroi. Compta-Facile étudie la comptabilisation d’un avoir client. 1.
Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? - Assistance juridique entreprise gratuite
Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA. En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant.
