Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978)[1] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption. Décret de 1991 et loi de 2004[modifier | modifier le code] Le projet SAFARI et la création de la CNIL[modifier | modifier le code] Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus ancienne. Ce projet perçu comme une entrave grave à la liberté fit scandale lorsque Le Monde titra le : « SAFARI ou la chasse aux Français ». La base de la loi Informatique et libertés : les données et le traitement de données à caractère personnel[modifier | modifier le code] Article 1 Article 2 [...]
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code]
Identité personnelle et identité numérique
Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Cette notion aux contours flous difficilement définissable fait l’objet de réflexions depuis cinq ans. Ce terme est lié à la notion même d’identité. La maîtrise de son identité numérique est notamment apparue avec l’émergence des réseaux sociaux. La position française sur la protection des données personnelles Le rôle de la CNIL Charte du 30 septembre 2010
La protection des données personnelles, un atout pour la France et l'Europe !
Car la ressource première de l'économie du numérique ce sont les données produites par des centaines de millions de citoyens et de consommateurs. De ce point de vue l'Europe est une mine, un gisement majeur puisque 10 pays européens figurent au top 20 du Web Index des pays les plus avancés dans leurs usages d'internet. Un gisement de ressources rares, avec un PIB par habitant de l'Union européenne parmi les plus hauts de la planète. Ce constat va au-delà de l'internet. Or le client s'inquiète. Cette conviction doit être partagée au moment où s'engage la révision de la directive de 1995 sur les données personnelles. La protection des données personnelles est entrée dans le débat public aujourd'hui ; elle concerne chacun d'entre nous.
Identité numérique (Internet)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet. Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l’identité déclarative et l’identité agissante soulèvent une question majeure. Enfin, Internet étant accessible par tous et offrant de plus en plus de services, se pose le problème de la sécurité de l’information et plus particulièrement des données personnelles.
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