La lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs. Une gamme très divesifiée de produits contrefaits La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. L'action de la douane Le dispositif douanier de contrôle Mieux lutter contre les contrefaçons de médicaments
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme[1]. Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[2]. La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points dans certains pays. Raisons[modifier | modifier le code] Divers facteurs favorisent la contrefaçon : Effets négatifs[modifier | modifier le code] Effets bénéfiques[modifier | modifier le code] Estimations[modifier | modifier le code] La contrefaçon peut engager :
La contrefaçon des produits de luxe monte en gamme - L'Express L'Expansion Fini les faux sacs Vuitton aux coutures grossières et aux couleurs criardes. La contrefaçon des produits de luxe est également montée en gamme. Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le faux. "Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés. Depuis un an, le comité Colbert, l'Unifab et le Comité national anticontrefaçon sont aussi vent debout contre un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdit désormais aux douaniers de saisir des produits en transit en Europe vers des marchés étrangers. Vivement alerté, le gouvernement français a réaffirmé le 11 juin dernier, lors de la journée nationale de destruction des contrefaçons, sa volonté d'agir contre ce "crime économique", qui, tous secteurs confondus, coûterait 6 milliards d'euros par an à l'économie française.
Conséquences du blanchiment d’argent Bien que difficile à quantifier, il est clair que le blanchiment d'argent est préjudiciable à l'économie d'un pays. Distorsions économiques Le blanchiment d'argent empêche le développement du secteur privé licite à travers l’approvisionnement de produits vendus à des prix inférieurs aux coûts de production, rendant ainsi toute concurrence difficile. Les criminels peuvent également se servir d’entreprises productives pour blanchir leurs fonds, diminuant ainsi la productivité globale de l'économie. L’érosion du secteur financier Alors que le secteur financier est perçu comme un élément clé dans le financement de l'économie légitime, il peut être aussi vu comme un véhicule à faible coût pour les criminels qui veulent blanchir leurs fonds. Réduction des recettes publiques Le blanchiment d'argent réduit également les recettes fiscales étant donné que les recettes découlant des opérations liées au blanchiment se déroulent souvent dans l'économie souterraine. Coûts socio-économiques
La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde COMMERCE Les professionnels parlent d'un «fléau majeur»... Créé le Mis à jour le Mots-clés Aucun mot-clé Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue un phénomène international, organisé, structuré par les mêmes acteurs que celui du trafic de drogue et touche tous les domaines d'activité [...]. Rien qu'en France, les douanes ont ainsi saisi 8,9 millions de faux objets en 2011, soit une augmentation de 42% par rapport à 2010, affirme l'Unifab. En Europe, près de 103 millions d'objets contrefaits ou piratés ont été interceptés par les douanes en 2010, contre 75 millions en 2005. - Faux médicaments -
? Des faux médicaments saisis au Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises Aspirine et antidiarrhéiques en sachets solubles, pilules bleues et jaunes contre les troubles de l’érection : 2,4 millions de faux médicaments - une saisie record en Europe - étaient dissimulés derrière des cartons «Thé de Chine» arrivés au port du Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises. Dans deux conteneurs adressés à la Belgique, les douaniers ont découvert 2,4 millions de pilules, comprimés et sachets, répartis dans 601 cartons, pour un poids total de 13 tonnes. Il s’agit de la plus importante saisie de médicaments contrefaits jamais réalisée en Europe, a annoncé jeudi la direction des douanes dans un communiqué. Le Havre est le premier port de commerce français, où transitent chaque année près de 2,5 millions de conteneurs. La saisie exceptionnelle, réalisée le 27 février, confirme la tendance observée en 2013. Un marché en plein croissance
Tout ce que vous voulez savoir sur les escroqueries en ligne Au sein de l'Union européenne, 12 % des usagers d'Internet ont déjà été victimes de fraude en ligne, et 8 % d'usurpation d'identité. Ces données sont extraites du rapport Fraud in cross-border e-commerce, récemment rendu public par le réseau des Centres européens de consommateurs (Cec). Un groupe de travail, composé des CEC de Lituanie, d'Irlande, de Belgique et de Slovénie, a mené l'enquête. La moitié des consommateurs européens (45 %) font du shopping en ligne et 11 % passent commande chez des vendeurs basés dans un autre pays. Voici les fraudes les plus courantes: - les sites web frauduleux 70 % des Centres européens ont mentionné l'existence de sites web frauduleux, proposant des produits électroniques - smartphones ou appareils photos - à des prix qui défient toute concurrence mais ne les livrant jamais. Un consommateur bulgare a ainsi été contacté sur Skype par un vendeur britannique. - la vente de voitures d'occasion en ligne - les contrefaçons - les essais gratuits - Le phishing
10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage. La chaîne de magasins de parfumerie Equivalenza épinglée "L'arsenal législatif en France permet de saisir la justice", a ajouté Emmanuelle Gourbin, directrice juridique de la fédération. Avec Vidéos à voir sur ce thème