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Les obligations d'un administrateur réseau Juridique : droits et obligations des utilisateurs Peut-on créer un blog avec les outils informatiques de son entreprise ? Envoyer et recevoir des e-mails personnels au bureau ? Se connecter aux réseaux sociaux pendant ses heures de travail ? Les principes fondamentaux Les droits et obligations des utilisateurs sont basés sur le principe selon lequel "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (L120-2 du code du travail). Dans tous les cas, "la collecte de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL et d'une information auprès des salariés concernés", rappelle Maître Franklin Brousse (photo), avocat au sein du cabinet Simon et Associés. Peut-on suivre ses employés via leur GPS ? Peut-on justifier des absences répétées via le système de badge ? Peut-on filtrer les accès web des salariés ? Peut-on tchater pendant les heures de bureau ? Non.
Les droits et les obligations Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Secret professionnel Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26