Document Unique de Sécurité : Modèle et Exemple GRATUITS Le document unique de sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité. Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Le Document Unique de Sécurité recense les risques présents dans l'entreprise et pour les salariés : chantiers, escaliers, matériel, machines... Téléchargez ici et gratuitement un modèle de Document Unique de Sécurité. Téléchargez ici et gratuitement un exemple de Document Unique de Sécurité. En vertu de l’obligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur, un document unique de Sécurité (DUS) est à fournir pour chaque unité de travail. Quel modèle pour le Document Unique de Sécurité (DUS) ? Selon la loi, il n’existe aucun formulaire ou modèle exigé de DUS.
Protection individuelle Le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut être envisagé que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est ainsi toujours préférable. Le port d’EPI sert à prévenir tout risque résiduel. Un EPI est un dispositif ou un moyen porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. L’EPI est réservé à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ou les circonstances nécessitent des utilisations par plusieurs personnes (par exemple : un casque peut être mis à disposition des visiteurs sur un chantier). C’est l’employeur qui détermine, après consultation du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel), les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment la durée de leur port. Exemples d’EPI
Document unique, outil essentiel de la prévention Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Identifier les dangers et analyser les risques Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Document unique : ce qu’il peut contenir Une identification des dangers C’est l’inventaire exigé par la loi. Une hiérarchisation des risques Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Des propositions d’actions de prévention Toute mesure de prévention pertinente est discutée.
CHSCT Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée
Bienvenue sur le site de Bossons Futé Protection collective (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Fsavoir-faire%2Fprotection-collective.html¤tTitle=Protection%20collective) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Lorsque les risques ne peuvent être éliminés à la source, des protections collectives sont nécessaires. Les protections collectives des travailleurs constituent la première mesure de prévention contre les risques professionnels, avant la mise en place de protections complémentaires comme les protections individuelles. Contre des risques physiques, mécaniques, chimiques, biologiques Les protections collectives s’adaptent bien entendu au type de risques encourus. Principes de la protection collective 4 principes régissent les moyens de protection collective : Mis en ligne le 21 décembre 2012
Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. L’évaluation porte sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), sur les installations et les équipements de travail, sur les substances et préparations chimiques et sur les situations de travail.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail L’employeur : un acteur majeur de la prévention des risques professionnels L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement - y compris les travailleurs temporaires - sur la base d’une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement. Les objectifs que l’employeur est responsable d’atteindre en mettant en œuvre les principes généraux de prévention définis par la réglementation des mesures appropriées, découlent des points suivants : Les instances représentatives Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité est associé à la recherche de solutions concernant : Dans tous ces domaines, le CHSCT :
Accès Plate Forme Autodiagnostic CHSCT Publié le 27-MAY-13 par ANACT | Imprimer En 2012, à l’occasion des 30 ans des CHSCT, le réseau Anact a conduit, avec le département d’ergonomie ENSC/IPB de l’Université de Bordeaux, une étude qualitative sur les pratiques des CHSCT. Ce travail avait pour objectif une meilleure compréhension du fonctionnement des CHSCT, de leurs difficultés et de leurs besoins en matière d’accompagnement et d’outillage. Fruit des enseignements de cette étude, l’Autodiagnostic CHSCT a été élaboré par le réseau Anact en 2012. L’Autodiagnostic CHSCT va vous permettre de : situer les pratiques de votre CHSCT en termes de légitimité, de fonctionnement, de questions investies et de place et d’actions investi dans son cadre; comparer votre point de vue sur le CHSCT avec celui des autres personnes composant l’instance et d’en débattre ensemble; d’identifier collectivement des axes de progrès possibles. Cet autodiagnostic s’inscrit dans une démarche d’évaluation collective au sein de l’instance.
Pourquoi doit-on mettre en place un Document Unique ? Qui est compétent pour la réalisation du document unique ? En théorie, n’importe qui a le droit de réaliser un document unique. De la même façon, un dirigeant n’a en théorie aucune obligation de faire appel à un expert-comptable. Dans les faits la plupart des entreprises externalisent leur comptabilité. Tout ce qui est directement lié à la sécurité et santé au travail doit être traité en interne par un « référent sécurité et santé au travail (salarié compétent désigné), ou bien par un référent externe qui est pourvu d’un enregistrement IPRP*, délivré par la DIRECCTE qui elle-même dépend du ministère du travail. Cet enregistrement garantit au dirigeant que les conseils ou prestations réalisées sont conformes aux obligations. A ce titre, il faut bien faire la part des choses entre les différentes compétences externalisées par les entreprises. De la même façon, certains s’en remettent à leur expert-comptable dont ce n’est pas le métier. *Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Fiche outil : La méthode MOSAR La méthode MOSAR (Méthode Organisée Systémique d'Analyse des Risques) se présente comme une version avancée de la méthode MADS. Elle propose la vision macro et micro des risques techniques liés à une installation et permet d'identifier les moyens de prévention nécessaires à leur neutralisation. Vision macro : on réalise une analyse des risques principaux. On décompose une installation en sous-systèmes et identifie leur(s) source(s) de danger inhérente(s). Le modèle MADS qui relie les sources de danger et les cibles est utilisé à cette étape d'analyse. On procède ensuite à la modélisation de scénarios de risques, on hiérarchise les risques et on élabore des moyens de protection et/ou prévention pour chaque sous-système. Globalement, l'analyse macro peut être représentée en 10 étapes consécutives : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Vision micro : on réalise une analyse détaillée de l'installation.