[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous

MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire | MEDIATION, ARBITRAGE, CONCILIATION Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ? MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Mais qu’est ce qui les distingue alors ? La médiation La médiation est un mode de résolution des conflits qui vise à aider les parties à trouver par elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose. Le médiateur ne conseille pas et ne juge pas, il fait en sorte qu’une solution négociée puisse émerger. La conciliation L’arbitrage

MARL ou MARC Mode alternatif de résolution des conflits Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Théorie[modifier | modifier le code] Portail du droit

Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. absence de lourdeur dans les procédures ou processus ; coûts contrôlés de la prestation choisie ; préférence pour la confidentialité ; avec la médiation, issue choisie par les parties. Autres cours de VOIES DEXECUTION - ARBITRAGE – RECOUVREMENT CREANCE Droit des voies d'exécution Voies d'exécution

Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l'arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d'une procédure judiciaire. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : L'arbitrage est une procédure consensuelle L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties.

Les modes alternatifs de règlement des litiges Les modes alternatifs de règlement des litiges se développent, offrant ainsi la possibilité aux entreprises d'envisager une issue à leur différent plus rapide, moins couteuse et en toute confidentialité. Cela évite des contentieux longs, coûteux, aléatoires et peu confidentiels. Médiations et arbitrages deviennent incontournables Depuis le 1er avril 2015, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits est encouragé (1). C'est ainsi que les articles 56 et 58 du Code de procédure civile se trouvent modifiés. Aussi, il est désormais recommandé - dans la perspective qu'une instance judiciaire soit ultérieurement engagée - de justifier en tant que demandeur, avoir adressé au défenseur une lettre de mise en demeure de s'exécuter. CMAP et modes alternatifs de règlement des litiges Selon les chiffres du CMAP, il ressort qu'en 2012, ont été réglés par la voie d'une médiation ou d'un arbitrage : Sur l'ensemble des dossiers soumis à la CMAP 70% des médiations ont abouti à un accord.

Recours aux modes alternatifs de résolution des litiges L'Etat encourage les démarches de résolution amiable des litiges et prévoit de nouvelles modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe. Vous avez un litige avec votre employeur, ou bien vous en avez assez du bruit de votre voisin du dessus et vous voulez y mettre un terme ? Depuis plusieurs mois, l'Etat encourage les justiciables à recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges afin de désengorger les tribunaux. Un décret du 11 mars 2015 a en effet apporté des modifications, ainsi que des mesures de simplification, en matière : de procédure civile ;de communication électronique des avis et des convocations du greffe ;et surtout de résolution amiable des litiges. Les modifications intervenant dans le cadre de la procédure civile concernent surtout les modalités d'envoi des avis et des convocations par le greffe. En outre, parmi les autres modifications opérées par le décret, citons : Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er avril 2015.

Les différents modes de résolution amiable des conflits D'autres solutions que le procès pour mettre fin aux conflits Alors que le procès tranche un conflit, la médiation et la conciliation favorisent la recherche d'un accord. La conciliation est un mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils. Elle est exercée soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Elle est entièrement gratuite et nécessite la présence des parties et leur accord. En savoir plus sur les conciliateurs de justice et la conciliation La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire. En savoir plus sur la médiation L'arrangement amiable peut être utilisé pour régler un différend simple d'ordre familial, professionnel, patrimonial. En savoir plus sur l'arrangement amiable