MENE1120336C En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.
LES PUNITIONS SCOLAIRES Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires. La violence à l’école pose le problème de l’autorité, de discipline, de respect et de responsabilité de tous les acteurs concernés par l’éducation de l’élève. Il ne faut pas oublier que les tâches sont partagées entre les parents et l’école. Le respect des personnes et des biens collectifs ou d’autrui s’apprend tout d’abord à la maison ; l’instruction et acquisition des savoirs reviennent en priorité à l’école. Le comportement de nos enfants reflète bien l’éducation que nous leur avons donnée. Les punitions et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l’établissement. La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000, dite « circulaire Ségolène Royal », édicte que tout type de punition et de sanction prises en dehors des procédures réglementaires « est assimilable à une voie de fait », autrement dit à une violation grave de la liberté fondamentale de l'élève, susceptible d'entraîner des poursuites pénales.
CIRCONSCRIPTION DE TOUL note documentaire, Bruno Robbes Les sanctions proposées par le texte de référence Pour les écoles maternelles et élémentaires, le texte de référence est la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, « Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires » (Chapitre 3. Que dit ce texte ? Il affirme tout d’abord le principe de l’interdit de violence - quelle qu’en soit la forme - de l’enseignant envers l’élève mais aussi de l’enseignant envers la famille de l’élève : « le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants ». Il recommande également de prévoir dans le règlement intérieur « des mesures d’encouragement au travail et des récompenses ». Le texte explicite ensuite les sanctions qui ne sont pas autorisées. À l’école maternelle, « aucune sanction ne peut être infligée ».
Punitions à l'école : jusqu'où peut-on aller ? Il a collé une étiquette sur le front d'une élève de 10 ans qu'il trouvait dissipée. Pour ce geste, un instituteur de l'école de Bretteville (Manche) est poursuivi pour "violence aggravée", après une plainte des parents de la fillette. Le parquet a requis, mardi 4 juin, une peine d'un mois de prison avec sursis contre lui, devant le tribunal correctionnel de Cherbourg, selon France 3 Basse-Normandie. En attendant, l'enseignant est suspendu. Quelles punitions sont bannies ? La sanction par l'humiliation n'a plus lieu d'être. Or "les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves", indique le Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale du 13 juillet 2000. Quelles punitions sont autorisées ? Ensuite, chaque école a le droit de définir son propre règlement intérieur et de diversifier les punitions.
punition collective école primaire – La Classe des Petits Loups en CP En classe on se demande souvent comment agir pour faire respecter l’ordre, et le règlement. Toute punition collective est à bannir :La loi Chatel de 2011 nous dit: