Joueurs Info Service La légalité des jeux d'argent - Pascal Reynaud avocat IP/IT "English translation click here" De nombreux jeux proposés sur internet offrent la possibilité de dépenser de l’argent, le participant espérant en contrepartie gagner un lot ou une somme d’argent. Il peut s'agir d'une loterie, d'un jeu de hasard, de paris, de "eSport", de jeux boursiers, de skill game, de concours, de jeux publicitaires, de jeux vidéo en ligne etc... Si le joueur paye dans l'espoir de gagner "quelque chose", la question qui se pose est simple : ces jeux sont-ils légaux en droit français ? Nous envisagerons le principe de prohibition de ces jeux (1° partie), puis les contournements et exceptions au principe de prohibition les plus fréquents en pratique (2° partie). Remarque : Cet article est destiné à fournir des informations sur les jeux d'argent. Partie 1. Les principales dispositions légales concernant les jeux d'argent et de hasard se trouvent dans : Les anciens textes sur les jeux de hasard et les loteries sont désormais abrogés depuis 2012. (...) 1.1.1. 1.1.2. 2.1. a.
II- Le Rôle de l’Etat | Les Jeux d'Argent et De Hasard A) Un Etat régulateur L’Etat doit évaluer les conséquences économiques et sociales causées par le jeu, pour qu’il puisse créer des politiques pour limiter ou favoriser ce secteur. Au coeur de ça se trouve la question de l’équilibre entre les dépenses et les bénéfices que la participation a ces jeux peuvent amener pour l’ensemble de la société. L’économie du «bien-être» traite se sujet de deux manières: Le bien-être individuel, équilibrant le plaisir éprouvé par le jeu, et le processus qui mène à l’addiction, qui lui engendre par la suite des conséquences négatives pour l’individu (psychologiques et financières, et sur son intégration familiale et sociale)Le bien-être collectif, qui compare les gains financiers de la société et les dépenses de celle-ci pour combattre l’addiction. Les jeux d’argents sont légiférés par les pouvoirs publics sous plusieurs formes : Le projet de loi, appuyé par Eric Woerth (ancien ministre du budget) était libéralise par le gouvernement en 2009. WordPress:
Service central des courses et jeux / Direction Centrale de la Police Judiciaire Le décret n°2008-612 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur attribue à la direction centrale de la police judiciaire la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes. L'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale rattache le service central des courses et jeux (SCCJ) au directeur central. Aux termes de l'article 3 du même arrêté, le SCCJ est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire. Le service central des courses et jeux est composé de quatre divisions : La division des affaires judiciaires et de l'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJOJNT). Cette division regroupe :
Jeux de hasard et d'argent - Synthèse des connaissances Accès rapides : - Présentation- Production / offre- Consommation- Conséquences- Cadre légal et orientations publiques récentes- Sélection de documents- Repères législatifs et réglementaires haut du document Les jeux de hasard et d’argent (JHA) constituent une activité ancienne et répandue, mais longtemps interdite. L'industrie du jeu constitue aujourd'hui un secteur économique et financier important qui draine de l'emploi (direct et indirect) et de la fiscalité. À la fin des années 2000, dans un contexte de possible ouverture des jeux en ligne (officialisée en 2010), les conséquences de ces usages préoccupent de plus en plus les pouvoirs publics : la Direction générale de la santé commande à l’INSERM une expertise collective en 2008 [2] à la suite de laquelle a lieu, en 2010, la première enquête épidémiologique nationale sur les jeux de hasard et d’argent [4]. Un secteur économique ancien et important Le PMU gère les paris d'argent sur les courses de chevaux en dehors des hippodromes.
Rôle et missions - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010. Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer : la protection des consommateurs et populations vulnérables la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives
Jeux d'argent - Exemple de TPE Le jeu d’argent, qu’est-ce que c’est ? La première chose à faire avant de se lancer tête baissée dans les recherches c’est de bien définir la thématique sur laquelle on travaille, donc voici la définition la plus simple pour cette notion de jeu d’argent : « Jeu d’argent (locution) : Jeu de hasard impliquant des gains ou des pertes financière. » Un peu d’histoire Même s’ils semblent être un phénomène bien actuel, les jeux d’argent ne sont pourtant pas récents, en effet certains archéologues ont découvert ce qui pourrait se rapprocher le plus de ces jeux dans l’ancienne Babylone (donc 3000 avant J-C) ainsi que dans la Chine ancienne (2300 avant J-C). La thèse la plus plausible pour l’origine de ces jeux serait leurs rapports étroits avec la divination et donc les jeux de hasard auraient été utilisés pour prédire l’avenir ou traduire la volonté des dieux. Les jeux d’argent ont donc traversé les époques. « Le Loto, à qui le tour ? Quel jeu d’argent pour quelle cible ? Et vous ?