Insertion des travailleurs handicapés : aménagements et aides
Écrit par les experts Ooreka | L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter de bonnes pratiques concernant : Il peut également suivre une formation sur le handicap. Insertion travailleurs handicapés : 2 types d'aménagement L'employeur est tenu d'aménager le poste de travail en fonction du handicap du salarié. L'employeur doit aménager le poste de travail du travailleur handicapé pour : son insertion : en cas de nouvelle embauche ; son maintien dans l'entreprise : en cas de survenance ou d'évolution du handicap. L'aménagement du poste de travail prend 2 formes : organisation du temps de travail et adaptation du poste de travail. Organisation temps de travail et insertion travailleurs handicapés L'employeur doit prendre en compte le handicap du salarié. Il peut pour cela : conclure un contrat de travail à temps partiel ; ou aménager les plages horaires du travailleur handicapé. Insertion des travailleurs handicapés : adaptation du poste de travail Pour cela, il peut :
Principaux textes de loi concernant le handicap | Égalité en Ile-de-France
Trois lois cadrent le champ de l’insertion des personnes handicapées : la loi d’orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 parue au JO du 12 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Attention : loi modifiée notamment les articles 48 et 98. Les principaux points de la loi de 2005 : elle complète ou renforce certaines dispositions des deux lois précédentes, et réorganise les instances en charge des principales décisions en matière d’aides sociales et d’orientation relatives au handicap (dispositions entrant en vigueur à partir de 2006). Création d’un droit à compensation, sur la base d’un plan personnalisé, qui recouvre les aides nécessaires à une personne handicapée (humaines, techniques, animalières, au déplacement…). Rappel sur les lois de 1975 et 1987
L’aide à l’aménagement des situations de travail
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
L’Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui recherchent un emploi, et les Sameth, pour l’aide au maintien dans l’emploi. L’AgefiphAides à l’emploi versées par l’Agefiph, dont le montant est fixeAide à l’emploi versée par l’Agefiph, dont le montant est variable : lourdeur du handicapAides diverses versées par l’AgefiphSubventions ne relevant pas de l ‘Agefiph L’Agefiph verse des aides en complément des aides publiques. Depuis 2012, de nombreuses aides de l’Agefiph ont été modifiées, certaines ont nettement diminué. L’Agefiph Il existe 18 Délégations régionales de l’AGEFIPH, sur l’ensemble du territoire français. Aménagements de postes de travail.Aides à la formation.Diagnostic, conseil.Accessibilité des lieux de travail.Primes à l’insertion, etc Aides à l’emploi versées par l’Agefiph, dont le montant est fixe
Aménagements raisonnables
La loi 2005-102 du 11 février 2005 impose aux employeurs de prendre des mesures appropriées afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées. Ces mesures doivent leur permettre d’accéder ou de conserver l’emploi correspondant à leurs qualifications professionnelles, de l’exercer, d’y progresser ou de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins. Elles doivent être envisagées à toutes les étapes du parcours professionnel : embauche, déroulement de carrière, accès à la formation… Les aménagements raisonnables n’ont pas pour but de favoriser un individu par rapport à un autre mais de compenser l’inégalité induite par le handicap. Ainsi, ces mesures ne visent pas une catégorie de personnes de façon abstraite, mais s’apprécient au cas par cas en fonction des besoins spécifiques du travailleur handicapé. Leur mise en uvre ne doit pas constituer une charge disproportionnée pour l’entreprise. Voir aussi : Références juridiques :
Qu’est-ce que la GPEC ? - Tout sur la GPEC
La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une démarche de gestion des ressources humaines qui consiste à : prévoir l’évolution des métiers dans l’entreprise afin d’anticiper les changements d’organisation, développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabilité. Un encadrement par la loi Depuis 2005, les entreprises concernées par la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, ont une obligation de négocier avec les représentants du personnel tous les 3 ans un accord GPEC portant sur : La stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salairesLes mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC (formation, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique,…)Les conditions d’accès à la formation professionnelle et de maintien dans l’emploi des salariés âgés La GPEC, un outil de gestion des ressources humaines Pour se développer, une entreprise a besoin d’un plan stratégique.
