Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association - associations
Convocation de l'assemblée L'assemblée des membres de l'association doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts. Elle doit aussi être convoquée quand un 10me des membres (ou une autre proportion de membres fixée par les statuts) le demande par écrit et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les conditions de convocation de l'assemblée des membres, la forme de la convocation sont fixées par les statuts. Conditions de validité des votes de l'assemblée Les affaires de l'association qui ne relèvent pas de la compétence de la direction sont réglées par l'assemblée des membres. Une résolution est également valable en dehors de toute assemblée, lorsque tous les membres donnent par écrit leur accord. Pour une résolution comportant une modification des statuts, la majorité des ¾ des membres présents est exigée. Pour une modification du but de l'association, l'accord de tous les membres est requis (l'accord des membres absents doit être donné par écrit). Démission des membres
Association : fonctionnement et organisation
Décembre 2016 Le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Les règles applicables sont en effet fixées au sein des statuts associatifs eux-mêmes éventuellement complétés par le règlement intérieur de l'assocation. La structure de l'association se traduit le plus souvent par la mise en place de certains organes (président, trésorier,etc.). Les statuts peuvent également définir différentes catégories de membres. Structure et liberté de choix Dans le cadre de la rédaction des statuts, une grande liberté est laissée aux fondateurs pour choisir quelle mode d'organisation convient le mieux à leur association. Assemblée obligatoire ? Contrairement à une idée répandue, le fonctionnement d'une association n'est pas obligatoirement démocratique. Président et trésorier Organigramme associatif Différents organes participant au fonctionnement de l'association et possédant chacun un rôle particulier peuvent être mentionnés. Bureau associatif
Quelle organisation de l'association - Le fonctionnement, les instances adaptées
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit) et son adresse. Cependant pour qu'une association puisse fonctionner, il est préférable d'y ajouter d'autres mentions… Lire le dossier Gérer une association loi 1901Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. La fiscalité de l'association loi 1901Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Les bénévoles et l'associationSelon une enquête de Recherches et solidarités sur la France bénévole, la proportion des français engagés au sein d’une association est de l'ordre de 22% soit 11 à 12 millions d'individus.
La loi 1901 : réglementation de l'association
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. L’association est un contrat. Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs statuts comme ils l'entendent. Il n’y a pas de statuts types hormis dans les cas où ceux-ci sont imposés, par exemple pour l’adhésion à une fédération. Les statuts, un contrat de droit civil - une cause licite (voir ci-dessous) Les interdits
Liberté d'association, constitution et fonctionnement
Accueil Guide juridique et fiscal Liberté d'association, constitution et fonctionnement Liberté d’association, constitution et fonctionnement Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur gestion financière et comptable, de la place du mineur dans l’association aux questions de responsabilité pénale et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément, associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir…
Formalités administratives
Déclaration préalable à l’embauche Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent. Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd’hui, pour l’essentiel d’entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l’embauche" (DPAE) (l’expression "déclaration unique d’embauche" - DUE - continue parfois d’être utilisée), qui est effectuée auprès de l’URSSAF par voie électronique sur le site www.mon.urssaf.fr. A défaut d’utiliser la voie électronique, la DPAE pourra être effectuée au moyen d’un formulaire (arrêté ministériel à paraître) que l’employeur devra adresser à l’URSSAF par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette déclaration préalable à l’embauche regroupe les formalités suivantes : Outre ces formalités, les informations figurant sur la DPAE facilitent le remplissage de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
HelloAsso : Avis & Test du Logiciel 100% Gratuit pour Association
Les fonctionnalités principales sont au nombre de 5 : BilletterieAdhésionFormulaire de donVenteCrowdfunding On touche ici à la fois à la force et la (relative) limite de HelloAsso. La force étant qu’HelloAsso est un logiciel de gestion spécialisé dans la récolte de fonds pour les associations (sans compter que tout est gratuit). Il s’agit pour nous d’une force, puisque les dons et la collecte de fonds sont le nerf de la guerre de toutes les associations, et particulièrement les petites et moyennes qui n’ont ni la notoriété ni l’exposition médiatique des plus grandes. Il s’agit aussi d’une limite, puisque certaines associations apprécieraient d’avoir un outil qui leur permet aussi de faire leur comptabilité par exemple. Billetterie La fonctionnalité billetterie vous permet de créer une billetterie en ligne pour chaque évènement organisé par votre association. On commence par créer l’évènement Encore une fois c’est assez facile. Adhésion CréationTarifsFormulairePersonnalisationInvitation Vente
