Le « libre-échange » : un conte pour enfants pas sages Il était une fois, au pays de l’expansion commerciale, des gens heureux. L’histoire se passe à la fin du siècle passé, où plusieurs évènements successifs remplissent de joie les fidèles zélateurs de la croissance économique. En 1986, l’Union européenne décide de créer un marché unique entre ses pays membres. L’inauguration officielle a lieu en 1993 avec la fin des contrôles douaniers aux frontières, et sera complétée quelques années plus tard avec l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. Entretemps, en 1989, un affreux mur est tombé du côté de Berlin. Le bonheur est dans le « libre-marché » A bien des égards, ces décennies 1980 et 1990 constituent un basculement culturel majeur. Pourquoi en est-il ainsi ? Si cela fonctionnait, si ce choix politique était judicieux, cela se saurait ! Les marchés libres n’existent pas Dans le conte du « libre-échange », la première erreur fondamentale consiste à séparer l’État du marché, comme s’il s’agissait de deux entités distinctes.
Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II) Au-delà du contenu du mandat donné à la Commission européenne par les 27 gouvernements de l’UE – en ce compris le gouvernement PS-EELV français – il est important de se rendre compte des dangers que recèle l’ouverture de négociations sur les termes de ce mandat. Toute personne qui parle, à propos du partenariat transatlantique, de « négociations commerciales » trompe l’opinion publique. Car, contrairement à ce que les enfumeurs de tous bords racontent, il s’agit très peu de commerce. Et beaucoup de choix de société, de modes de vie, de préférences collectives qui résultent de combats politiques, sociaux, sanitaires et écologiques, menés dans nos pays tout au long des deux derniers siècles. Si les négociations aboutissent sur les différents aspects du mandat, ce qu’il faut aujourd’hui considérer comme les dangers majeurs d’une négociation qu’il fallait refuser deviendront réalités. Supprimer les droits de douane dans l’agriculture et la métallurgie Libéraliser les activités de service
Le traité transatlantique : danger pour notre sécurité alimentaire et environnementale Ce traité pose problème car il vise non seulement à abaisser les barrières douanières entre l'Europe et les Etats-Unis, mais aussi à "harmoniser" les normes en matière sociale, technique, alimentaire, environnementale, et à appliquer les principes édictés par l'OMC... Or les Etats-Unis sont nettement moins-disants sur ces normes. Par exemple, ils n'ont signé presqu'aucune des conventions de l'organisation internationale du travail. Ils n'ont pas signé non plus le protocole de Kyoto. Sécurité alimentaire En matière alimentaire, les normes concernant les OGM, hormones, additifs toxiques, pesticides, etc, sont nettement différentes et moins protectrices de nos santés aux Etats-Unis ! Nos normes deviendraient des "barrières commerciales illégales"... Conjugué à l'abaissement des barrières douanières, cela risque de faire déferler les céréales et autres produits agricoles américains (avec OGM et compagnie) sur les marchés européens. Sécurité environnementale
TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.
Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC) Je comprends pas votre commentaire.Ce n’est pas un tribunal privé, Mme George donne des informations sur ce que sera sûrement ce futur traité . Mais à vrai dire que faire d’autre vu que le contenu de ce traité n’est pas dévoilé. En effet, elle fait juste le rapprochement avec d’autres traités passés par les États Unis (Accord de libre-échange nord-américain, Accord de libre échange Australie États-Unis). Pourquoi ce traité de libre échange transatlantique serait différent ?
Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels. Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais). Lire ici le communiqué de bilaterals.org
Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement Workers Uniting | March 26, 2014 Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement Will oppose deal if standards not strengthened; other concerns not addressed PITTSBURGH and LONDON, March 26, 2014 — Workers Uniting, a three million member trans-Atlantic labor union, today issued a call to European Union and U.S. trade negotiators to strengthen social and labor protections in the proposed Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). "We view TTIP as a threat to the rights of workers in Europe," said Len McCluskey, General Secretary of UNITE the Union in the UK and Ireland. "American and European workers deserve a better deal," said Leo W. The USW and UNITE formed Workers Uniting in 2008. In its statement, Workers Uniting calls for the TTIP to include a tax on financial transactions to support social programs – a measure already endorsed by 11 European countries.
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. Le volet “investissement” du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit “de règlement des différends”. Alerte 2 - La marchandisation de nouveaux pans de l’économie À lire
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI.
Le Grand Marché transatlantique En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats. Attac se mobilise avec ses partenaires du collectif Stop TAFTA pour faire dérailler ces négociations et stopper le projet d’accord !
Un marché transatlantique impérial Le processus qui conduit à l'installation d'un grand marché transatlantique est l'inverse de celui de la construction de l'Union européenne. Alors que le marché commun européen est d'abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises et ensuite sur la création d'une monnaie commune, le grand marché transatlantique est d'abord une construction politique. L'exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par les institutions européennes sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d'échange, que l'on pourrait nommer comme la fin de la propriété de soi, à savoir : transformer les données personnelles en marchandises et libérer de ce grand marché de toute entrave. Treize années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce, sont en passe d'aboutir. Les accords de 2007 aggravent encore les dispositions de 2004.
L’appel - Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Organisations signataires :
L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. En effet, celui-ci a non seulement comme objectif de réduire les droits de douane qui sont déjà très faibles (de l’ordre de 4%) mais aussi et surtout de s« attaquer aux barrières non tarifaires c’est-à-dire les règles et normes, dans des domaines divers, qui régissent la production et la commercialisation des produits et services. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple :