Abstention : quels sont les pays qui pratiquent le vote obligatoire en Europe ? par Romain Renner Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? Le député EELV François de Rugy veut déposer une proposition de loi dans ce sens, alors que le Sénat publie ce jeudi 12 mars une note de synthèse concernant l'obligation de voter à l'étranger. La Belgique Plusieurs États européens pratiquent le vote obligatoire. Les sanctions vont au-delà, un citoyen pouvant être privé de son droit de vote pendant une décennie s'il ne se rend pas aux urnes quatre fois en quinze ans. Les fortes sanctions au Luxembourg et en Autriche Le Luxembourg pratique, lui aussi, une politique basée sur la sanction pécuniaire. Les sanctions symboliques en Suisse et au Liechtenstein Le canton de Schaffhouse, en Suisse, et le Liechtenstein menacent eux aussi leurs électeurs de sanctions financières mais celles-ci sont plus symboliques que coercitives. Aucune sanction en Grèce La Grèce demande à chaque résident de plus de 18 ans de voter, sous peine de subir un rallongement de ses démarches administratives.
Citoyenneté européenne : processus et problèmes <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La genèse de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. Elle prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974, lorsqu’un groupe de travail reçoit pour mission d’examiner la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE). Les caractères de la citoyenneté européenne La consolidation de l’acquis communautaire
Ces pays où le vote est une obligation Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter. A une exception près : le vote des grands électeurs aux élections sénatoriales est obligatoire, sous peine d'une amende de 100 euros, rappelle Le Monde. Alors que les taux d'abstention sont particulièrement élevés à chaque élection (56 % aux européennes de mai 2014, 38 % aux municipales de mars 2014, 44 % lors des législatives de 2012 ), la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays. En Europe En Europe, le vote est obligatoire en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, dans le Land autrichien du Vorarlberg ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse.
Les étapes de la conquête du droit de vote - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Vote obligatoire : où en sont les autres pays ? Si, en France, la question du vote est sans cesse relancée, une dizaine de pays l'ont rendu obligatoire pour lutter contre l'abstentionnisme. Faut-il contraindre le citoyen français à voter? A chaque période électorale où le taux d'abstention s'annonce particulièrement élevé, la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement dans le débat en France. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT • En Belgique: le vote, un devoir ancien En Europe, le vote est obligatoire en Grèce, au Luxembourg, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, ainsi qu'en Belgique. L'ayant instauré dès 1893, la Belgique est l'exemple le plus ancien où le vote est un devoir. • Australie, participation record En Australie également, le vote est obligatoire depuis 1924.
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.
vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000. Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État. Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse.
L'acquisition de la nationalité française,. La politique d'immigration . Politiques publiques Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité
Actualité Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France. Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire.
Chapitre 1. Le citoyen en France Etre citoyen Français Etre citoyen français signifie partager des valeurs et des symboles de la France. C'est une chance pour beaucoup d'étrangers. Etre citoyen français signifie tout d'abord accepter les valeurs et les principes fondamentaux de la France, c'est-à-dire ses lois et sa Constitution. La France possède plusieurs symboles communs à tous les citoyens Français : l'hymne national La Marseillaise écrite par Rouget de Lisle en 1792 chantée lors des cérémonies officielles notamment les rencontres sportives ; le drapeau tricolore bleu blanc rouge datant de 1794 ; la Devise : "Liberté, Egalité, Fraternité" datant de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Marianne qui est une allégorie de la Liberté que l'on peut voir dans les mairies et dans les timbres. Pour conclure, on peut dire que les valeurs et les symboles de la République Française sont lisibles partout et connus par les citoyens Français.
Droit de vote des étrangers : qu'en est-il dans les autres pays de l'Union européenne? - Union européenne/France « Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirais en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014 », a indiqué ce mercredi le candidat socialiste sur France 2. S’il est élu, François Hollande persiste et signe donc : il accordera bien le droit de vote aux étrangers, à la condition qu'ils résident sur le territoire depuis cinq ans au moins. La France deviendrait alors le 14e pays européen à accorder le droit de vote à ses résidents étrangers non ressortissants d’un pays de l’UE. Depuis 1994, les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre pays membre peuvent voter aux élections municipales dans cet Etat. Ce n'est pas le cas, en revanche des étrangers extra-communautaires -Maghrébins, Asiatiques ou Africains par exemple. Un droit de vote sous condition Un droit de vote mais pas pour tous En Espagne et au Portugal, c'est déjà plus compliqué. Pas de droit de vote Tous les élus de droite n'y ont pas toujours été opposés.
3EMC1 : La citoyenneté en France | Histoire sans parole La cohésion nationale et le pacte républicain supposent l’adhésion aux valeurs de la République, à ses principes et ses symboles.L’appartenance à une Nation est due à une filiation et à l’appartenance à un territoire mais suppose aussi un effort d’intégration et une volonté de former une communauté nationale. La nationalité entraîne une citoyenneté et donc des droits et des devoirs. Qu’est ce qu’être citoyen en France ? Diaporama : I. A. citoyenneté 1 La communauté française s’est constituée au fil des siècles grâce à l’apport de populations venant d’horizon divers. B. citoyenneté 2 citoyenneté 3 Etre ou devenir Français c’est se reconnaître dans les valeurs de la République, c’est donc se sentir membre d’une même communauté.Depuis la Révolution française, la République française a des idéaux, des valeurs : la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. - indivisible (la loi est la même sur l’ensemble du territoire = égalité) - respectueuse du développement durable (depuis 2005) C. II.
Droit de vote des étrangers : la France à la traine jusqu'en 2014 Le débat n'est pas nouveau. Dans les années 1970, les associations et les organisations politiques amènent le droit de vote des étrangers sur la scène politique. En 1981, le candidat Mitterrand l’intègre à ses 110 propositions pour la présidentielle. Mais il botte en touche dans la foulée, considérant que les Français ne sont pas encore prêts. Le sujet ressurgit dans les années 2000. Pourtant, selon un sondage BVA de novembre 2011, six Français sur dix y sont favorables, alors qu’ils n’étaient que la moitié en 1999 et à peine 28% en 1996. Le débat suscite également des divisions au sein de la majorité. An II : Hollande passe à l'offensive Le vote des étrangers a alors du plomb dans l'aile. François Hollande reste sur sa position, mais n'en fait plus une priorité. Dans la plupert des pays d'Europe, les étrangers peuvent participer à certains scrutins électoraux. Tour d'horizon du droit de vote des étrangers sur le sol européen : 1. 2. 3. Mais sans traité, pas de vote. 4.