Abstention : quels sont les pays qui pratiquent le vote obligatoire en Europe ? par Romain Renner Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? Le député EELV François de Rugy veut déposer une proposition de loi dans ce sens, alors que le Sénat publie ce jeudi 12 mars une note de synthèse concernant l'obligation de voter à l'étranger. La Belgique Plusieurs États européens pratiquent le vote obligatoire. Les sanctions vont au-delà, un citoyen pouvant être privé de son droit de vote pendant une décennie s'il ne se rend pas aux urnes quatre fois en quinze ans. Les fortes sanctions au Luxembourg et en Autriche Le Luxembourg pratique, lui aussi, une politique basée sur la sanction pécuniaire. Les sanctions symboliques en Suisse et au Liechtenstein Le canton de Schaffhouse, en Suisse, et le Liechtenstein menacent eux aussi leurs électeurs de sanctions financières mais celles-ci sont plus symboliques que coercitives. Aucune sanction en Grèce La Grèce demande à chaque résident de plus de 18 ans de voter, sous peine de subir un rallongement de ses démarches administratives.
Citoyenneté européenne : processus et problèmes <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La genèse de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. Elle prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974, lorsqu’un groupe de travail reçoit pour mission d’examiner la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE). Les caractères de la citoyenneté européenne La consolidation de l’acquis communautaire
Droit de vote Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouvernants à but représentatif, soit de répondre à une question posée par la gouvernance, sous forme de plébiscite ou de référendum. Les démocraties modernes présentent le droit de vote comme un droit civique fondamental. À partir du XIXe siècle, le vote devient un synonyme de démocratie, alors qu'auparavant il désignait un régime aristocratique ou oligarchique[1]. Histoire[modifier | modifier le code] Antiquité[modifier | modifier le code] La démocratie athénienne[modifier | modifier le code] Le premier régime politique qui donne son nom à la démocratie est né dans la cité d'Athénes durant l'Antiquité. Ces derniers sont exclus de la communauté politique, dans la plupart des cités grecques. La res publica romaine[modifier | modifier le code] Les démocraties scandinaves[modifier | modifier le code]
Ces pays où le vote est une obligation Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter. A une exception près : le vote des grands électeurs aux élections sénatoriales est obligatoire, sous peine d'une amende de 100 euros, rappelle Le Monde. Alors que les taux d'abstention sont particulièrement élevés à chaque élection (56 % aux européennes de mai 2014, 38 % aux municipales de mars 2014, 44 % lors des législatives de 2012 ), la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays. En Europe En Europe, le vote est obligatoire en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, dans le Land autrichien du Vorarlberg ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse.
Les étapes de la conquête du droit de vote - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Les différents types de régimes politiques - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Le régime parlementaire Le régime présidentiel Le régime mixte
Vote obligatoire : où en sont les autres pays ? Si, en France, la question du vote est sans cesse relancée, une dizaine de pays l'ont rendu obligatoire pour lutter contre l'abstentionnisme. Faut-il contraindre le citoyen français à voter? A chaque période électorale où le taux d'abstention s'annonce particulièrement élevé, la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement dans le débat en France. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT • En Belgique: le vote, un devoir ancien En Europe, le vote est obligatoire en Grèce, au Luxembourg, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, ainsi qu'en Belgique. L'ayant instauré dès 1893, la Belgique est l'exemple le plus ancien où le vote est un devoir. • Australie, participation record En Australie également, le vote est obligatoire depuis 1924.
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.
untitled vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000. Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État. Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse.
L'acquisition de la nationalité française,. La politique d'immigration . Politiques publiques Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité
untitled Actualité Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France. Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire.