Les effets de la réforme – épisode 5 – Les OPCA vers un changement de logique
Fin de l’obligation fiscale, oui mais pas seulement… Le texte de la loi du 5 mars 2014 fait, au final, assez peu référence aux OPCA. Hormis les articles dédiés aux nouvelles répartitions de l’obligation conventionnelles, deux articles seulement les concernent directement. L’article L.6316-1 les invite à intervenir dans le contrôle de la qualité de l’offre de formation et l’article L.6332-1-2 leur offre la possibilité de percevoir des « contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue ». Ces deux articles beaucoup moins “médiatisés“ que la fin de l’obligation fiscale sont pourtant d’une extrême importance. Le premier leur donne la possibilité de refuser le financement d’une action sur des critères de qualité et non plus seulement administratifs. Ces deux articles ouvrent le jeu des OPCA. Des nouveaux services à proposer Ni le législateur, ni le négociateur n’ont spécifié ces services. Citons pêle-mêle quelques pistes : Marc Dennery
Il faut supprimer les formateurs… Par Nicolas Hernandez
Ses raisons ? Son entreprise avait opté pour une approche e-learning qui permettrait, affirmait-il, de "mettre des chiffres sur les compétences des salariés", ou, de façon plus imagée, "de mettre les collaborateurs dans des cases qu'il suffirait ensuite de faire avancer". Et de conclure : "Intégrer les formateurs dans pareil dispositif serait un contre-sens". Pas très encourageant. Les temps ont bien changé. Alors que 360Learning commence à se vendre un peu partout en Europe - pays nordiques, anglo-saxons, Europe du Sud - on observe que les mêmes questions se posent partout. Les économies, on les connaît. 360Learning qui grandit plus rapidement que nous l’espérions vient d'emménager dans ses nouveaux bureaux de la Place de la Madeleine (Paris 8ème).
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Dossier de presse - Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Aller au contenu Publications officielles Études, recherches, statistiques de la Dares Informations pratiques Textes et circulaires réglementaires Accueil > Actualité - Presse > Dossiers de presse 6 mars 2014 Dossier de presse - Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale Dossier de presse de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (pdf - 1.3 Mo) Haut de page Le ministre François Rebsamen Travail Emploi Formation prof Santé / sécurité au travail Santé et sécurité au travail En pratique...
Les organismes de formation à l'épreuve de la réforme
Pour répondre aux enjeux de la réforme de la formation professionnelle, les organismes de formation vont devoir adapter leur offre et leur communication. Baisse des volumes, baisses des coûts, nouveaux entrants venant de l'internet... tous ces facteurs ne vont pas leur faciliter la tâche. Quels seront les effets de la réforme sur l'activité des organismes de formation ? Comment vont-ils s'adapter concrètement ? Zoom sur un métier en pleine mutation par Place de la Formation. Suite à la réforme de la formation professionnelle, les organismes de formation vont devoir restructurer leur offre (catalogue, moyens pédagogiques mis en œuvre, marketing plus affirmé...) et s'adapter rapidement aux différentes évolutions qui guettent leur métier et leur environnement concurrentiel. Partenaire historique des organismes de formation, bénéficiant d'une position privilégiée d'acteur/observateur, Place de la Formation met l'accent sur les principales évolutions : La tension sur les prix
Pratiques de la formation
2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5214-1 B, Art. Art. Art. Art. -Code de la santé publique Art. -Code de l'action sociale et des familles Art. Art. Art. A abrogé les dispositions suivantes : Art. Art. A créé les dispositions suivantes : Art. -Code rural Art. -LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 Art. 3 Art. Art. A créé les dispositions suivantes : Art. -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 9 Art. VII. Les immeubles transférés demeurent affectés aux missions de service public assurées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. La liste des immeubles éligibles à ces transferts est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé du domaine. Le transfert ne donne lieu à paiement d'aucune indemnité ou perception de droits ou taxes, ni à aucun versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires au profit d'agents de l'Etat. VIII. IX. XIII. I. Sct. II.-1.
Opcalia Spécial OF, lettre d'information
« La nouvelle réforme de la formation est porteuse de changements profonds qui bouleversent les principes fondateurs de 1970-71, avec trois éléments structurants : le passage d’une logique de dépense contrôlée à une logique d’investissement, le Compte personnel de formation (CPF), qui remplace le DIF, et un entretien professionnel totalement rénové. La formation devient un levier de compétitivité des entreprises et un outil de sécurisation des parcours des personnes. Il s’agit de remettre au centre du jeu les entreprises et les salariés, et d’apporter plus d’efficience au système. A la différence de 2009, la réforme 2014 ne se focalise pas seulement sur les Opca, même s’ils en seront les principaux opérateurs. Ils ne sont plus seulement des collecteurs : ils sont aussi prestataires de services auprès des entreprises qui leur confient leurs fonds. Cette réforme systémique génère de nombreuses questions de la part de tous les acteurs, et pas seulement de nos entreprises adhérentes !
Plus de 50 MOOC créatifs d’étudiants sur la culture numérique (Université Lille 3)
La culture numérique, cela existe-t-il ? Laurence Allard, maîtresse de conférences en Sciences de la Communication (IRCAV-Paris 3-Lille 3) a initié un impressionnant travail sur cette thématique avec des étudiants qui rassemblent, extraient et cherchent à formaliser des connaissances de 3 ans d’études en Culture et Médias (présentement en cursus L3 Culture et Médias à l’Université Lille 3 – Charles de Gaulle). Ils s’appuient également sur leurs propres pratiques numériques et recherches via des travaux inventifs, : Le Mooc des Etudiant-e-s : savoirs situés, classe renversée et créativité digitale – voir les réalisations à cette adresse : le réseau du MOOC des étudiants. Des savoirs numériques situés D’un savoir « institué », les étudiants se saisissent d’un savoir « situé ». Le travail a été réalisé sur un semestre, de janvier à mai 2014 sans budget spécifique et avec les ressources propres des étudiants. MOOC créatifs Plus de 50 MOOC d’étudiants sur la culture numérique
Réforme : vers un nouveau schéma de financement de la formation professionnelle ?
Le document d’orientation n’a pas encore été transmis aux partenaires sociaux mais les choses se précisent. Selon nos informations, le gouvernement s’apprête à refondre totalement les contributions des entreprises dues au titre de la formation professionnelle. Depuis la réforme de 2014, le montant total des cotisations est de 1% de la masse salariale (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés). Ces sommes sont fléchées vers cinq catégories : le congé individuel de formation (Cif), la professionnalisation, le plan de formation (de 1 à 300 salariés), le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et le compte personnel de formation. S’y ajoute la taxe d’apprentissage, de 0,68% de la masse salariale. Soit une contribution totale de 1,68%. L’idée du gouvernement est de réunir ces deux contributions (formation professionnelle et apprentissage) en une seule et unique cotisation, scindée en quatre catégories, en fonction des publics et des actions ciblés.
