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Personnes handicapées

Personnes handicapées

CFHE > emploi Textes de référence sur le travail Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 27 (Travail et emploi) Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 15, (Liberté professionnelle et droit de travailler), Article 16, (Liberté d'entreprise), Articles 27 à 33 L’emploi accompagné et la France. Article de Dominique Velche, chercheur de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) et de la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH) La Cour Européenne de Justice prend une décision essentielle pour les employés handicapés 30 Avril 2013 Le jeudi 11 Avril 2013, la Cour de Justice Européenne a rendu un jugement important dans les affaires C-335/11 et C-337/11 Ring et Skouboe Werge. « HK Danmark », un syndicat Danois important, a introduit recours de compensation en faveur de Mme Ring et Mme Skouboe Werge, car elles avaient été congédiées avec une période de préavis raccourcie. Travail et emploi des personnes handicapées 8 Février 2013

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