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Données personnelles et monde éducatif 

Données personnelles et monde éducatif 
Page mise à jour le 11 octobre 2016 Les établissements scolaires, pour leur bon fonctionnement, sont tenus de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel. Même si ces données s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public de l’Éducation nationale, elles n’échappent pas au respect de la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». Présentation Les données à caractère personnel sont omniprésentes dans le fonctionnement du système éducatif. Le bon fonctionnement des établissements scolaires repose sur une gestion précise et rigoureuse des données à caractère personnel qu’il s’agisse de celles relatives aux élèves, aux enseignants, aux personnels non enseignants ou encore aux parents d’élèves. La notion même de donnée à caractère personnel ne s’arrête pas aux seuls noms et prénoms. Les formalités préalables Il convient d’identifier la démarche adaptée. Les droits des personnes La sécurité Les flux de données Illustration Astuce Citations

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/donnees-personnelles-et-monde-educatif.html

Préserver les données personnelles des élèves  Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages.

L'École numérique » Surveillance, vie privée et données personnelles  Notre époque est paradoxale : plus on parle de vie privée, et moins elle semble exister. Et le développement des systèmes de suivi numérique ne fait qu’aggraver les risques. Mais d’abord, qu'est-ce que la vie privée ?  Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.

Droit à l'image et protection de la vie privée Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse... L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité.

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ». Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class.

Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. Images, photos, icones, logos et sons libres de droits Everypixel, un moteur de recherche pour trouver des images gratuite ou libres de droits - 11 mars Recherche de photos à travers 50 sites ressources, utilisables dans une cadre personnel et commercial. Banques d’images sur Eduscol - 18 février Répertoires et banques d’images Stock-jo, un site de ressources libres - Novembre 2016 Le moteur de recherche présent sur le site vous permettra de trouver, images, sons, photos, icônes, fontes, textures, tutoriels, logiciels... À télécharger aux formats .PNG, .EPS et .SVG

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