L'Europe abat la loi Oeuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs
Les réactions ne manqueront pas de survenir, dans le courant des jours prochains, mais d’ores et déjà, ActuaLitté revient sur l’arrêt de la CJUE, pointant les 6 éléments cruciaux de la décision. Si la Cour a suivi les conclusions de l’avocat général, elle est encore plus ferme dans la condamnation du projet français. 1. ReLIRE se met le doigt dans l’œil, avec son système d’opt-out La CJUE écrit :
UnPlag. L'outil ultime contre le plagiat et le copier-coller
UnPlag est un outil d’une redoutable efficacité pour détecter le plagiat et le copier-coller dans les écrits professionnels ou encore les devoirs et autres mémoires de vos étudiants. Plusieurs services répondant à ce besoin grandissant sont apparus ces dernières années. J’en présentais ici même plusieurs d’entre eux il y a quelque temps de cela. UnPlag se distingue par sa finesse d’analyse et de détection mais aussi et peut-être surtout par une interface utilisateur particulièrement facile à prendre en main.
Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques.
Le droit à l’image et déréférencement face à l’omniscience des moteurs de recherche. Par Antoine Cheron, Avocat.
Par une ordonnance de référé en date du 12 mai 2017, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a fait droit aux demandes de déréférencement, sur le moteur de recherche Google, de liens renvoyant vers des photographies violant le droit à l’image protégé par l’article 9 du code civil. En l’espèce, une ex-mannequin avait constaté la publication sur différents sites internet de photos d’elle alors qu’elle ne leur en avait pas donné l’autorisation. Le contexte de la décision, une situation courante. Madame X, ancienne mannequin réputée ayant travaillé avec de nombreux photographes professionnels, aurait demandé à la Société Google France le déréférencement des 49 liens qui apparaissaient à la suite de recherches effectuées avec son nom.
Doctorat: Plusieurs outils anti plagiat
Nous vous proposons plusieurs outils utiles, pratiques et faciles d’utilisation pour détecter toute forme de plagiat.À l’heure du numérique et du web, il peut s’avérer assez simple de repérer du plagiat. En quelques clics à peine, un texte tout droit sorti de votre imagination peut vite se retrouver sous un nom qui n’est pas le vôtre.La plupart des sites que nous vous proposons sont simples d’utilisation, ne requierent pas d’enregistrement et sont gratuits.Il vous faudra bien souvent faire un copier-coller de votre texte à l’endroit indiqué sur le site et le laisser faire la recherche pour vous. Services de détection de plagiat Ce site propose de faire une recherche via Goolge. Attention, via ce site, vous ne pouvez excéder les 32 mots ! Néanmoins vous pouvez créer une Google Alert afin d’être tenu au courant par email dans le cas où un plagiat apparaîtrait !
Contenus ouverts ou libres
Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur.
Respecter la vie privée et le droit à l'image
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel.
1 - Qui est auteur d'une publication ? / Définir les auteurs / Etre auteur.e / Avant de publier / Aide à la publication - Coopérer en information scientifique et technique - Cirad
Les règles de qualité d’auteur (ou authorship) ont été explicitées par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE, et par le Committee on Publication Ethics (COPE, Elles sont issues de la pratique de publication scientifique et concerne notamment les publications soumises à l’évaluation par les pairs ou à un comité de lecture : article scientifique et tout contenu associé, tout ou partie d’un ouvrage scientifique, communication ou poster pour un congrès, ensemble de données… Pour être reconnu comme auteur d’une publication, vous devez remplir les quatre conditions suivantes : avoir contribué de façon substantielle à la conception ou à la mise au point des travaux de recherche, ou à l'obtention des données, à leur analyse ou à leur interprétation ; ET avoir rédigé le texte ou avoir contribué à la critique du contenu intellectuel de façon substantielle ; ET avoir approuvé la version à publier ; ET répondre de l’exactitude et de l’intégrité du travail mené.
Internet responsable
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation.
Droit à l'image
Le droit à l'image appartient à la personne concernée. Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour mineur. Pour une personne majeure Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo.
Un chercheur enregistre une conférence ou un débat
Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations. Pour rappel, celui qui enregistre bénéficie d’un droit voisin qui diffère du droit d’auteur puisque la loi le considère comme un producteur sonore, c’est à dire celui « qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons ».
Internet responsable
Page mise à jour le 11 juillet 2017 L’open data est la mise à disposition d’informations ou de données brutes, en accès « libre », ainsi que leur réutilisation et leur transmission, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1]. Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite[2]. Présentation Depuis quelques années, l’État opère une stratégie d’ouverture des données publiques. On parle d’ « open data ».
Droit à l'image
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