A qui profite la zone de libre-échange transatlantique « J’ai bataillé pendant toute ma carrière politique pour renforcer la protection des consommateurs. Je n’ai pas l’intention de signer un accord qui l’affaiblirait » Celui qui parle, c’est Barack Obama, il y a quelques heures de cela, à Bruxelles. L’accord dont il est question, c’est le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, qui vise à mettre en place, à l’horizon 2015, une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si le président américain a jugé nécessaire de rassurer ses interlocuteurs européens tout à l’heure, c’est bien parce que ce projet d’accord inquiète. Mais pour en arriver là, chaque partie va devoir faire des concessions. Aurélie Trouvé et Vincent Champain JCF © Radio France Quatre rounds de négociations ont déjà eu lieu entre les deux futurs partenaires depuis l’été dernier, sans que l’on sache vraiment quels sont les termes de la discussion, ce qui alimente là aussi les réticences à voir naitre ce TTIP.
Stop TAFTA TTIP GMT Tafta: les enjeux qui se cachent derrière le poulet au chlore La reprise des négociations du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne suscite inquiétudes et polémiques. Sont-elles fondées? Qui seront les gagnants et les perdants ? Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a fait tourner ses ordinateurs pour étudier les conséquences du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne actuellement en discussion. Ce traité (connu sous l’acronyme TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou Tafta pour Transatlantic Free Trade Area) arrive à la conjonction de trois constats, rappellent les auteurs de l’étude, Lionel Fontagné, Julien Gourdon et Sébastien Jean. Premier constat: l’échec de Doha. La négociation porte partiellement sur les droits de douanes. L’essentiel des discussions porte sur l’abaissement des restrictions «non-tarifaires»: les quotas, les certifications, les normes. Poulet au chlore Parmesan made in USA Bilan nuancé
Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales | Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis. «Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales!» Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d’être claire. Les mots prononcés par le président des Etats-Unis suffisent pour définir l’objectif : le pouvoir aux entreprises. La motivation pour ouvrir une nouvelle phase de négociations entre les deux poids lourds du commerce mondial porte précisément sur cela : offrir aux entreprises impliquées dans plusieurs pays le pouvoir d’attaquer directement les gouvernements qui mettraient en place des législations susceptibles de diminuer les profits distribués à leurs actionnaires. L’Administration américaine a consulté les grandes entreprises sur ce qu’elles attendaient d’un accord avec l’Union européenne. Ne nous trompons pas.
Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Quels sont les enjeux ? Mais la société civile européenne, notamment très mobilisée en Allemagne, s'inquiète d'un risque de nivellement par le bas des normes environnementales, sociales, etc., du Vieux Continent. Que faut-il attendre de la semaine qui s'ouvre ? Mme Malmström a pour l'instant fait preuve de beaucoup de prudence sur le dossier.
TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP). Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. C'est quoi l'idée ? TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».
Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. Questions et réponses L'AGCS en bref
C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Qu’est-ce que c’est ? Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? Bingo.
Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations. Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. De quoi s’agit-il ? L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en : Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour pacifique. 2. Le poulet au chlore Les tribunaux d’arbitrage La coopération réglementaire 3.
Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Ces « obstacles » ne sont pas clairement nommés, mais comme nous sommes un tantinet pointilleux, nous nous permettrons d'en citer quelques-uns : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales... Car il nous faut bien comprendre que « nous vivons aujourd'hui dans un monde où il n'y a plus de frontières ». D'un côté, on nous explique qu'il n'y a plus de frontières, de l'autre on nous assène qu'il y a encore trop de barrières. Prenons l'exemple de la régulation du marché.