Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Ces « obstacles » ne sont pas clairement nommés, mais comme nous sommes un tantinet pointilleux, nous nous permettrons d'en citer quelques-uns : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales... Car il nous faut bien comprendre que « nous vivons aujourd'hui dans un monde où il n'y a plus de frontières ». D'un côté, on nous explique qu'il n'y a plus de frontières, de l'autre on nous assène qu'il y a encore trop de barrières. Prenons l'exemple de la régulation du marché.
A qui profite la zone de libre-échange transatlantique « J’ai bataillé pendant toute ma carrière politique pour renforcer la protection des consommateurs. Je n’ai pas l’intention de signer un accord qui l’affaiblirait » Celui qui parle, c’est Barack Obama, il y a quelques heures de cela, à Bruxelles. L’accord dont il est question, c’est le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, qui vise à mettre en place, à l’horizon 2015, une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si le président américain a jugé nécessaire de rassurer ses interlocuteurs européens tout à l’heure, c’est bien parce que ce projet d’accord inquiète. Mais pour en arriver là, chaque partie va devoir faire des concessions. Aurélie Trouvé et Vincent Champain JCF © Radio France Quatre rounds de négociations ont déjà eu lieu entre les deux futurs partenaires depuis l’été dernier, sans que l’on sache vraiment quels sont les termes de la discussion, ce qui alimente là aussi les réticences à voir naitre ce TTIP.
TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP). Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne
Tafta: les enjeux qui se cachent derrière le poulet au chlore La reprise des négociations du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne suscite inquiétudes et polémiques. Sont-elles fondées? Qui seront les gagnants et les perdants ? Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a fait tourner ses ordinateurs pour étudier les conséquences du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne actuellement en discussion. Ce traité (connu sous l’acronyme TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou Tafta pour Transatlantic Free Trade Area) arrive à la conjonction de trois constats, rappellent les auteurs de l’étude, Lionel Fontagné, Julien Gourdon et Sébastien Jean. Premier constat: l’échec de Doha. La négociation porte partiellement sur les droits de douanes. L’essentiel des discussions porte sur l’abaissement des restrictions «non-tarifaires»: les quotas, les certifications, les normes. Poulet au chlore Parmesan made in USA Bilan nuancé
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».
Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Quels sont les enjeux ? Mais la société civile européenne, notamment très mobilisée en Allemagne, s'inquiète d'un risque de nivellement par le bas des normes environnementales, sociales, etc., du Vieux Continent. Que faut-il attendre de la semaine qui s'ouvre ? Mme Malmström a pour l'instant fait preuve de beaucoup de prudence sur le dossier.
TTIP | EU Investment Policy: Looking behind closed doors In June 2013, US President Obama and European Commission President Barroso officially launched negotiations on a Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), or a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) as many are calling it. Both names overstate the importance of trade, which is only a tiny part of the negotiations. The main objective of the TTIP or TAFTA is to harmonize to the greatest extent possible transatlantic rules, regulations and standards on food and consumer product safety, environmental protection, biotechnology and toxic chemicals management, financial services and banking, domestic regulation of services, pharmaceutical patent terms, and many more areas of public policy. The TTIP/TAFTA will also contain very powerful investment protection rules and an investor-to-state dispute settlement process, which is the subject of the Commission’s three-month consultation between March and June. TTIP Mandate – Restricted (17 June 2013)
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. C'est quoi l'idée ? TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation
TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.
Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. Questions et réponses L'AGCS en bref
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion À lire
Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations. Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. De quoi s’agit-il ? L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en : Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour pacifique. 2. Le poulet au chlore Les tribunaux d’arbitrage La coopération réglementaire 3.