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Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage

Vous avez un compte Paypal ? Vous êtes certainement fraudeur sans le savoir. C’est une première en France, le tribunal administratif de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques a condamné un particulier à une amende de 1500 euros sur motif de l’absence de déclaration de son compte PayPal auprès de l’administration fiscale. Les juges en charge de l’affaire ont conclu qu’"un compte ouvert auprès de la société PayPal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte." Car oui, PayPal n’est pas considéré comme un service de paiement, mais comme un établissement bancaire implanté dans l’Union européenne. Néanmoins, suite au débat lancé sur Slate.fr et jusque dans le Figaro, Les échos se sont penchés plus en profondeur sur ce cas précis.

Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !»

Données privées : le piratage de Target encore plus grave qu’annoncé ? La semaine dernière, l’enseigne de grande distribution américaine Target annonçait avoir été victime d’une grave intrusion au cours de laquelle des pirates informatiques ont dérobé les coordonnées de cartes bancaires de plus de 40 millions de ses clients. Les faits se sont déroulés entre le 27 novembre et le 15 décembre, au beau milieu de la période de Thanksgiving. Target a communiqué officiellement le 19 décembre. Une affaire des plus embarrassantes d’autant que l’on vient d’apprendre que les codes PIN chiffrés de ces cartes bancaires auraient également été détournés. C’est ce qu’affirme Reuters qui cite un représentant de l’une des principales banques américaines qui dit craindre que les pirates parviennent à décrypter ces données pour pouvoir effectuer des retraits. « Nous continuons à n’avoir aucune raison de penser que des données PIN, chiffrées ou non, ont été compromises.

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.

99% des sites Internet français collectent des données personnelles En mai dernier, la CNIL française et 19 autres autorités de protection des données se sont réunies autour d’un projet commun : l’Internet Sweep Day. Objectif affiché : mesurer le niveau et la qualité d’information dont bénéficient les internautes, vis-à-vis de la récolte des données personnelles. Les autorités ont effectué un audit complet de 2180 sites Internet et applications à travers le monde. Les sites les plus visités de chaque pays ont été les premiers visés. Au niveau mondial, plus de 20%¨des sites Internet récoltant des informations personnelles ne fournissent aucune information aux internautes liée à cette récolte. La CNIL fustige également le manque de clarté, d’accessibilité et d’exhaustivité des explications fournies par la plupart des sites Internet. Concernant la France, la CNIL a audité 250 sites Internet parmi les plus visités en France. 99% d’entre eux récupèrent des données personnelles sur les internautes.

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Lire : Google critiqué pour avoir scanné les mails de millions d'étudiants

Prism, Snowden, surveillance de la NSA : 7 questions pour tout comprendre Les services de renseignement américains espionnent l'ambassade de France à Washington, mais aussi les institutions européennes, et ont même mis en place un système de surveillance des utilisateurs de Google, Facebook ou Skype. Pendant ce temps-là, Edward Snowden est en cavale, mis en examen pour espionnage et vol d'informations confidentielles. Vous n'avez pas tout suivi ? 1. La NSA, pour National Security Agency (agence nationale de sécurité américaine), est l'une des quinze agences de renseignement des Etats-Unis. Les effectifs et les moyens de la NSA ne sont pas connus précisément. Historiquement, les objectifs de la NSA ont toujours été de nature militaire. Mais les activités de la NSA sont suspectées d'avoir régulièrement dépassé ce cadre. 2. Le 6 et 7 juin, le Guardian et le Washington Post ont révélé l'existence d'une surveillance très poussée des moyens de communication numériques (liés à Internet ou aux réseaux de téléphonie mobile). 3. 4. 5. 6.

Ados et Internet: le droit à l'oubli | Emily Turrettini Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne. Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur.

Surveillance du Net : en quoi la loi de programmation militaire pose problème 01net. le 09/12/13 à 14h59 Glisse t-on subrepticement vers un Etat Orwellien ? Si le contrôle d'Internet entre dans les compétences des services d'Etat chargés de la sécurité intérieure, la loi de programmation militaire, via son article 13, introduit plusieurs changements majeurs qui font craindre une surveilllance généralisée des réseaux. A la veille de sa discussion en deuxième lecture au Sénat, voici les quatre points qui posent problème du point de vue des libertés publiques et de son impact sur l'économie numérique. 1.Ses finalités vont au-delà de la lutte contre le terrorisme Les dispositions de l’article 13 vont bien au-delà de la lutte contre le terrorisme. Concrètement, la sécurité nationale ne sera plus le seul motif à l'origine des demandes d'accès aux données de connexion des opérateurs. 2.Vers une collecte temps réel de tout type d'échange électronique 3.L'absence de véritable garde-fou ou contre-pouvoir judiciaire Lire aussi :

Internet : éternité virtuelle vs mort numérique La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?" et qui évoquent cette situation étrange de sites ou de blogs qui persistent en ligne après la mort de leurs auteurs, simplement par absence de notification du décès de ces personnes. C 'est un des aspects ultimes de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) d'une personne. Le phénomène n’est pas forcément que sur Internet et chacun sait que longtemps après la mort d’une personne, les entreprises de démarchage par correspondance continuent d’envoyer des courriers postaux aux défunts, tant que quelqu’un ne leur a pas notifié le décès de la personne ou formulé une simple demande de radiation. Le concept de mort numérique et ses incidences juridiques Un mini-guide des démarches

Google suspecté de payer Adblock Plus pour éviter de voir ses publicités bloquées Le site Horizont lâche un pavé dans la mare et accuse Google d’avoir payé les créateurs du module Adblock Plus, l’extension de Chrome et Firefox visant à bloquer les publicités, dans le but d’agir différemment au niveau du filtrage des régies publicitaires du groupe. Google, mais également d’autres sociétés qui n’ont pas été clairement nommées auraient ainsi payé Adblock Plus pour faire entrer une partie de leurs publicités dans la liste blanche diffusée par l’extension auprès des utilisateurs et permettre l’affichage de certains popup, bannières, et publicités. Horizont rapporte qu’il n’est actuellement pas possible de savoir précisément combien Google aurait payé Eyeo, la société à l’origine d’Adblock Plus, pour faire entrer une partie de ses publicités dans les listes blanches. Dans sa page de FAQ, Eyeo indique qu’une liste blanche est proposée auprès des plus petits sites Internet dans le but de les soutenir.

Il est compliqué en effet de prouver que la personne que l'on est est bien celle dont on réclame le droit à l'oubli. Cela pourrait effacer des données qui n'avaient pas à l'être. by damien_droit_l1 Mar 1

Ce site est un journal indépendant avec un article rédigé par le rédacteur en chef sur le thème recherché. Il propose des liens vers des documents officiels (i.e. réponse de l’ASIC à la consultation publique du CNIL). by annec_groupes2_rattrapage Aug 31

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