Droit à l'oubli : l'Asic tacle la consultation publique de la CNIL Les acteurs du Web réunis au sein de l'Association des Services Internet Communautaires dénoncent une consultation tardive, imprécise et trop timide. La consultation publique de la CNIL sur le droit à l'oubli a été lancée le 1er août dernier, tandis que les Ministres de la justice européens doivent négocier un accord le 7 octobre. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les grands acteurs de l'Internet (notamment Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, PriceMinister, AOL, Yahoo...) vient de publier une réponse à la consultation. L'association dénonce une "absence de publicité et de communication large de la consultation mise en œuvre par la CNIL", qui n'a pas permis à tous les acteurs concernés de s'exprimer et une "intervention tardive de la consultations publique". Selon les acteurs du Web, la CNIL ne tient pas compte de l'avis des professionnels concernés dans ses avis.
1er Symposium Académique National de Recherche en Cyberdéfense – 18 septembre 2013 Ce symposium, ouvert uniquement sur invitation, réunit prescripteurs et financeurs du Ministère de la Défense en matière d’études et de recherches de cyberdéfense - stratégie, relations internationales, droit, sciences humaines et sociales -, et ceux qui représentent aujourd’hui le potentiel national de réflexion en la matière : think tanks, centres de recherches, doctorants. L’objectif de cette journée est de créer une communauté scientifique de recherche en cyberdéfense française et, à travers les échanges créés, de répondre aux besoins de la nation en la matière. Ce premier rendez-vous est l'occasion de confronter les besoins et les réponses envisageables, d’identifier et de combler les lacunes de la recherche, d’informer sur les procédures et les sources de financement et, pour chacun, d'étendre son réseau.
Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !»
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes »
The Minerva Project Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.
Droit à l'oubli : Mosley (ex-F1) gagne contre Google Vite Dit Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d’être signalés. Si nécessaire, ils feront l'objet d'un traitement approfondi dans nos articles payants. La page des "vite dit" a pour fonction de donner aux non-abonnés une impression des centres d’intérêt du site. La page des "vite dit" est très fréquemment actualisée au cours de la journée. 12h16suiviDroit à l'oubli : Mosley (ex-F1) gagne contre GoogleParla rédactionle 07/11/2013 Droit à l'oubli : Max Mosley (73 ans, ex-patron de la Fédération Internationale Automobile basée à Paris) marque un point contre Google. En mars 2008, le journal britannique News of the World a mis en ligne une vidéo où l'on voyait Mosley au cours d'une séance sadomasochiste avec des prostituées à moitié habillées d'uniformes et de casquettes que certains ont considérés comme évoquant les Nazis. L'occasion de regarder notre émission Le droit à l'oubli est-il compatible avec la liberté de la presse?
La tablette numérique : révolution ou consommation? Le Devoir publiait samedi dernier la lettre ouverte de M. Glenn O’Farrell, président du Groupe Média TFO, intitulée Les tablettes, une révolution pour le monde de l’éducation. L’exultation collective pour les gadgets ne cesse de croître. Si l’innovation technologique comporte des avantages à plusieurs niveaux, rien ne permet de croire que dans le domaine de l’éducation, un jouet social comme la tablette reste une trouvaille salutaire. À l’heure où les tablettes remettent discrètement en cause l’utilité de l’écriture cursive et du livre papier, il y a lieu de s’inquiéter non pas de l’extinction imminente du stylo, mais des formes d’apprentissage et de l’usage social du savoir. Sans doute dans un futur proche, écrire à la main deviendra un choix et signer son nom évoquera un vulgaire dessin. Une solution pour un problème fabriqué Depuis trois ans, la tablette se présente sous nos yeux comme un nouveau produit destiné à combler une insuffisance. Selon M. Drôle de démocratie Pour M.
« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Lire : Google critiqué pour avoir scanné les mails de millions d'étudiants
Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? par Jean-Christophe Duton Virginie Becht - Chronique e-Business Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.
Le CNB organise ses 1ers Etats Généraux du Numérique le 7 février 2014 : inscrivez-vous ! Inscrivez-vous en ligne aux Etats Généraux du Numérique 2014 La journée sera ouverte par : ● Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil national des barreaux ● et Clarisse BERREBI, Présidente de la Commission Intranet et Nouvelles Technologies. ● Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, clôturera les travaux de la matinée. Cliquez sur l'image pour agrandir le programme - Cliquez ici pour télécharger le programme au format .pdf
Il est compliqué en effet de prouver que la personne que l'on est est bien celle dont on réclame le droit à l'oubli. Cela pourrait effacer des données qui n'avaient pas à l'être. by damien_droit_l1 Mar 1
Ce site est un journal indépendant avec un article rédigé par le rédacteur en chef sur le thème recherché. Il propose des liens vers des documents officiels (i.e. réponse de l’ASIC à la consultation publique du CNIL). by annec_groupes2_rattrapage Aug 31