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Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage

Droit à l'oubli : l'Asic tacle la consultation publique de la CNIL Les acteurs du Web réunis au sein de l'Association des Services Internet Communautaires dénoncent une consultation tardive, imprécise et trop timide. La consultation publique de la CNIL sur le droit à l'oubli a été lancée le 1er août dernier, tandis que les Ministres de la justice européens doivent négocier un accord le 7 octobre. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les grands acteurs de l'Internet (notamment Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, PriceMinister, AOL, Yahoo...) vient de publier une réponse à la consultation. L'association dénonce une "absence de publicité et de communication large de la consultation mise en œuvre par la CNIL", qui n'a pas permis à tous les acteurs concernés de s'exprimer et une "intervention tardive de la consultations publique". Selon les acteurs du Web, la CNIL ne tient pas compte de l'avis des professionnels concernés dans ses avis.

Vous avez un compte Paypal ? Vous êtes certainement fraudeur sans le savoir. C’est une première en France, le tribunal administratif de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques a condamné un particulier à une amende de 1500 euros sur motif de l’absence de déclaration de son compte PayPal auprès de l’administration fiscale. Les juges en charge de l’affaire ont conclu qu’"un compte ouvert auprès de la société PayPal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte." Car oui, PayPal n’est pas considéré comme un service de paiement, mais comme un établissement bancaire implanté dans l’Union européenne. Néanmoins, suite au débat lancé sur Slate.fr et jusque dans le Figaro, Les échos se sont penchés plus en profondeur sur ce cas précis.

Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes »

Données privées : le piratage de Target encore plus grave qu’annoncé ? La semaine dernière, l’enseigne de grande distribution américaine Target annonçait avoir été victime d’une grave intrusion au cours de laquelle des pirates informatiques ont dérobé les coordonnées de cartes bancaires de plus de 40 millions de ses clients. Les faits se sont déroulés entre le 27 novembre et le 15 décembre, au beau milieu de la période de Thanksgiving. Target a communiqué officiellement le 19 décembre. Une affaire des plus embarrassantes d’autant que l’on vient d’apprendre que les codes PIN chiffrés de ces cartes bancaires auraient également été détournés. C’est ce qu’affirme Reuters qui cite un représentant de l’une des principales banques américaines qui dit craindre que les pirates parviennent à décrypter ces données pour pouvoir effectuer des retraits. « Nous continuons à n’avoir aucune raison de penser que des données PIN, chiffrées ou non, ont été compromises.

Droit à l'oubli : Mosley (ex-F1) gagne contre Google Vite Dit Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d’être signalés. Si nécessaire, ils feront l'objet d'un traitement approfondi dans nos articles payants. La page des "vite dit" a pour fonction de donner aux non-abonnés une impression des centres d’intérêt du site. La page des "vite dit" est très fréquemment actualisée au cours de la journée. 12h16suiviDroit à l'oubli : Mosley (ex-F1) gagne contre GoogleParla rédactionle 07/11/2013 Droit à l'oubli : Max Mosley (73 ans, ex-patron de la Fédération Internationale Automobile basée à Paris) marque un point contre Google. En mars 2008, le journal britannique News of the World a mis en ligne une vidéo où l'on voyait Mosley au cours d'une séance sadomasochiste avec des prostituées à moitié habillées d'uniformes et de casquettes que certains ont considérés comme évoquant les Nazis. L'occasion de regarder notre émission Le droit à l'oubli est-il compatible avec la liberté de la presse?

99% des sites Internet français collectent des données personnelles En mai dernier, la CNIL française et 19 autres autorités de protection des données se sont réunies autour d’un projet commun : l’Internet Sweep Day. Objectif affiché : mesurer le niveau et la qualité d’information dont bénéficient les internautes, vis-à-vis de la récolte des données personnelles. Les autorités ont effectué un audit complet de 2180 sites Internet et applications à travers le monde. Les sites les plus visités de chaque pays ont été les premiers visés. Au niveau mondial, plus de 20%¨des sites Internet récoltant des informations personnelles ne fournissent aucune information aux internautes liée à cette récolte. La CNIL fustige également le manque de clarté, d’accessibilité et d’exhaustivité des explications fournies par la plupart des sites Internet. Concernant la France, la CNIL a audité 250 sites Internet parmi les plus visités en France. 99% d’entre eux récupèrent des données personnelles sur les internautes.

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? par Jean-Christophe Duton Virginie Becht - Chronique e-Business Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Prism, Snowden, surveillance de la NSA : 7 questions pour tout comprendre Les services de renseignement américains espionnent l'ambassade de France à Washington, mais aussi les institutions européennes, et ont même mis en place un système de surveillance des utilisateurs de Google, Facebook ou Skype. Pendant ce temps-là, Edward Snowden est en cavale, mis en examen pour espionnage et vol d'informations confidentielles. Vous n'avez pas tout suivi ? 1. La NSA, pour National Security Agency (agence nationale de sécurité américaine), est l'une des quinze agences de renseignement des Etats-Unis. Les effectifs et les moyens de la NSA ne sont pas connus précisément. Historiquement, les objectifs de la NSA ont toujours été de nature militaire. Mais les activités de la NSA sont suspectées d'avoir régulièrement dépassé ce cadre. 2. Le 6 et 7 juin, le Guardian et le Washington Post ont révélé l'existence d'une surveillance très poussée des moyens de communication numériques (liés à Internet ou aux réseaux de téléphonie mobile). 3. 4. 5. 6.

Surveillance du Net : en quoi la loi de programmation militaire pose problème 01net. le 09/12/13 à 14h59 Glisse t-on subrepticement vers un Etat Orwellien ? Si le contrôle d'Internet entre dans les compétences des services d'Etat chargés de la sécurité intérieure, la loi de programmation militaire, via son article 13, introduit plusieurs changements majeurs qui font craindre une surveilllance généralisée des réseaux. A la veille de sa discussion en deuxième lecture au Sénat, voici les quatre points qui posent problème du point de vue des libertés publiques et de son impact sur l'économie numérique. 1.Ses finalités vont au-delà de la lutte contre le terrorisme Les dispositions de l’article 13 vont bien au-delà de la lutte contre le terrorisme. Concrètement, la sécurité nationale ne sera plus le seul motif à l'origine des demandes d'accès aux données de connexion des opérateurs. 2.Vers une collecte temps réel de tout type d'échange électronique 3.L'absence de véritable garde-fou ou contre-pouvoir judiciaire Lire aussi :

Google suspecté de payer Adblock Plus pour éviter de voir ses publicités bloquées Le site Horizont lâche un pavé dans la mare et accuse Google d’avoir payé les créateurs du module Adblock Plus, l’extension de Chrome et Firefox visant à bloquer les publicités, dans le but d’agir différemment au niveau du filtrage des régies publicitaires du groupe. Google, mais également d’autres sociétés qui n’ont pas été clairement nommées auraient ainsi payé Adblock Plus pour faire entrer une partie de leurs publicités dans la liste blanche diffusée par l’extension auprès des utilisateurs et permettre l’affichage de certains popup, bannières, et publicités. Horizont rapporte qu’il n’est actuellement pas possible de savoir précisément combien Google aurait payé Eyeo, la société à l’origine d’Adblock Plus, pour faire entrer une partie de ses publicités dans les listes blanches. Dans sa page de FAQ, Eyeo indique qu’une liste blanche est proposée auprès des plus petits sites Internet dans le but de les soutenir.

Piratage chez OVH : les données clients compromises Dans un exercice de transparence, OVH informe sur un incident de sécurité. " Il y a quelques jours, nous avons découvert que la sécurité de notre réseau interne dans nos bureaux à Roubaix a été compromise ". Si de tels aveux paraissent toujours trop tardifs, il est à souligner que le fondateur et patron du célèbre hébergeur n'est pas avare en détails. Octave Klaba explique qu'un attaquant a pu obtenir " les accès sur un compte email de l'un des administrateurs système d'OVH ". " Grâce à cet accès email, l'attaquant a obtenu l'accès sur le VPN interne d'un autre employé. OVH avait pris des mesures de sécurité mais c'était sans compter sur un " hacker " manifestement chevronné. Pour les conséquences du piratage, elles portent notamment sur la compromission de la base de données de clients en Europe. Le mot de passe n'était pas en clair mais hashé et salé. " Nous n'avons pas été assez parano et on passe désormais en mode parano supérieur. , écrit Octave Klaba.

Il est compliqué en effet de prouver que la personne que l'on est est bien celle dont on réclame le droit à l'oubli. Cela pourrait effacer des données qui n'avaient pas à l'être. by damien_droit_l1 Mar 1

Ce site est un journal indépendant avec un article rédigé par le rédacteur en chef sur le thème recherché. Il propose des liens vers des documents officiels (i.e. réponse de l’ASIC à la consultation publique du CNIL). by annec_groupes2_rattrapage Aug 31

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