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« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne
Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Lire : Google critiqué pour avoir scanné les mails de millions d'étudiants

Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !» C’est pourquoi la solution me paraît bien plutôt résider dans un changement de point de vue. Sans compter que la vie ne s’arrête jamais. Serge TISSERON psychanalyste

Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années. Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D. L. S. L. S. Pourquoi certains oublis sont-ils complets, et d'autres partiels et temporaires? S. L. S. L. S. S. S. L. S. L. L. S. L.

Ados et Internet: le droit à l'oubli | Emily Turrettini Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne. Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur.

LE CERVEAU À TOUS LES NIVEAUX! Deux systèmes de pensée dans le même cerveau ? Décès du célèbre patient amnésique “K.C.” Nouveau cas unique d’amnésie déclenché après une visite chez le dentiste ! Le cortex moteur pas nécessaire pour exécuter une séquence de mouvement automatisée « La cognition incarnée », séance 4 : Plasticité et mémoires : l’inévitable hippocampe La trace de nos apprentissages observée dans l’hippocampe et le cortex D'un point de vue clinique et physiologique, plusieurs observations nous incitent à penser que la mémoire à long terme engloberait différents types de mémoire. L'une de ces distinctions qui apparaissent comme des plus fondamentales est celle que l'on fait entre les mémoires explicites (ou déclaratives) et celles qui sont implicites (ou non-déclaratives), selon que l'on peut ou non en exprimer verbalement le contenu. Traditionnellement, les études se sont concentrées sur la mémoire explicite où nous pouvons nous rappeler consciemment les faits et les choses.

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence C’est peu de le dire, les Microsoft, Facebook, Google et autres eBay ou Dailymotion ont mal pris cette idée. Droit d’opposition

Internet : éternité virtuelle vs mort numérique La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?" et qui évoquent cette situation étrange de sites ou de blogs qui persistent en ligne après la mort de leurs auteurs, simplement par absence de notification du décès de ces personnes. C 'est un des aspects ultimes de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) d'une personne. Le phénomène n’est pas forcément que sur Internet et chacun sait que longtemps après la mort d’une personne, les entreprises de démarchage par correspondance continuent d’envoyer des courriers postaux aux défunts, tant que quelqu’un ne leur a pas notifié le décès de la personne ou formulé une simple demande de radiation. Le concept de mort numérique et ses incidences juridiques Un mini-guide des démarches

La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs A partir de 2015, les jeunes californiens pourront faire disparaitre des informations ou contenus postés sur le Web. La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires, données personnelles... Tout pourra être supprimé des serveurs des sites Web si un mineur en fait la demande. Les jeunes de moins de 21 ans pourront ainsi, selon la loi, "retirer ou exiger le retrait d'un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers". Autrement dit, s'ils ont posté une photo qui a été reprise par quelqu'un d'autre et publiée sur un autre site, ils ne pourront par contre pas demander à ce qu'elle soit supprimée.

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » permet de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Droit à l’effacement Citations

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié. La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ». Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire.

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Un droit à l'oublié réservé aux mineurs Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute en question.

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Le but de cette «eraser law»: permettre aux mineurs de faire du ménage dans leur vie numérique, notamment avant de déposer leurs candidatures universitaires, alors que de plus en plus d'établissement consultent les réseaux sociaux avant d'accepter un étudiant. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. Philippe Berry

article très intéressant !! by mograbi_groupe1_droit Mar 5

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