TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.
Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elles être gérer de la même manière Le statut d´entreprise, c´est quoi et ça sert à quoi ? Toute entreprise doit avoir un statut juridique. Mais au juste qu’est-ce que c’est ? Et surtout, à quoi ça sert ? Et quelles sont les options possibles ? Qu’est-ce que le statut d’entreprise ? Ce que l’on appelle le statut d’une entreprise, c’est fondamentalement sa forme juridique. Les statuts servent donc à définir la manière dont le chef d’entreprise, l’entreprise et les clients de l’entreprise sont liés. Quels statuts existent ? En réalité, en France, même si de nombreux statuts existent, il y a fondamentalement le choix entre deux formes de création d’entreprise : L’entreprise individuelleLa société Ainsi, soit on choisit de créer son entreprise sous le statut d’entreprise individuelle, soit sous le statut de société. Les statuts dépendent donc directement non seulement de la forme juridique (SARL, SA, SCA, etc.) mais aussi des choix effectués par le ou les actionnaires à l’initiative de la création. Comment choisir son statut ? De ces questions découlera le choix définitif du statut.
Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elles être gérer de la même manière Le gouvernement des organisations Contrat à durée indéterminée (CDI) : définition, avantage, résiliation Le CDI constitue la forme générale du contrat de travail. Il comporte plusieurs avantages et se résilie plus difficilement que d'autres contrats. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Quel est le contenu d'un CDI ? En France, le CDI doit être rédigé en langue française, même si un salarié étranger peut demander un exemplaire traduit dans une autre langue. Le CDI doit comporter une multitude de mentions prévues par le Code du travail. L'identité et l'adresse des parties La fonction et le statut (cadre ou Etam) Le lieu de travail La durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures) La rémunération (salaire, primes) Les congés payés La durée de la période d'essai Les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d'une rupture conventionnelle Une éventuelle clause de non-concurrence Les modalités de la rupture du CDI
untitled APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union des Auto-Entrepreneurs L’Agence pour la Création d’Entreprises est une association Loi 1901. Créée en 1996 à l’initiative des pouvoirs publics, l’Agence pour la création d’entreprises intervient dans le processus d’aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises : – à la manière d’une agence d’informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches pratiques, elle assure la triple mission de promouvoir l’esprit d’initiative, d’informer sur les mesures prises en faveur de la création-transmission d’entreprises et sur les dispositifs en place aux niveaux national et local, et d’orienter les entrepreneurs dans leurs démarches, – en support technique des réseaux d’accompagnement et des collectivités territoriales pour leur apporter la formation et les outils d’une action de terrain de qualité, – en réalisant toute mission ou étude et en donnant tout avis demandé par les pouvoirs publics, dans un cadre conventionnel. www.apce.com
Vidéo 3 : Frédéric Fréry, ESCP Business School - A quoi servent les PDG, cette bizarrerie française Quand on parle d’un chef d’entreprise en France, on le désigne généralement par l’acronyme P-DG. Or, le P-DG est une bizarrerie bien française. Tout d’abord, il convient bien d’écrire P tiret DG et non PDG, car il s’agit de deux fonctions tout à fait différentes. Le P désigne le président du conseil d’administration, alors que le DG désigne le directeur général de l’entreprise. Le président oriente, le directeur général dirige. Confusion des rôles Pour bien des observateurs étrangers, cette confusion des rôles est typique de la centralisation des pouvoirs, qui de Louis XIV à Napoléon semble caractériser les dirigeants français. Aux États-Unis, on distingue le président du conseil d’administration, c’est-à-dire le Chairman, et le directeur général de l’entreprise, c’est-à-dire le CEO, acronyme de Chief Executive Officer. Séparation des pouvoirs fictive En France, la structure dominante reste le conseil d’administration unique, sous la direction d’un président-directeur général unique.
Sommaire du Guide UAE - UAE - Union des Auto-Entrepreneurs Union des Auto-Entrepreneurs inscription déclaration facture plafond tva Union des Micro-Entrepreneur Auto-Entrepreneurs Sommaire du Guide UAE 1 Présentation Une présentation du régime de l’Auto-Entrepreneur dès son origine et au fil de ses évolutions. ◦ Origines et simplification ◦ Evolutions récentes ◦ Fondamentaux actuels ◦ Mémo 2 Activités et inscription Découvrez pour qui et quelles sont les activités possibles avec le régime Auto-Entrepreneur ainsi que les choix à effectuer lors de l’inscription ◦ Pour qui et comment ◦ Pour quelles activités ◦ Comment s’inscrire ◦ Mémo 3 Régime Social Un des nombreux avantages de l’auto-entrepreneur : le micro-social simplifié. ◦ Cotisations sociales ◦ Auto-Entrepreneur en activité principale ou exclusive ◦ Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant…) ◦ Mémo 4 Régime Fiscal Pour tout savoir sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur ◦ Imposition IR ◦ Franchise de TVA ◦ CFE ◦ Mémo 5 Cotisations spécifiques 6 Aides b j a
Une organisation peut être définie comme un groupe... Contrat à durée indéterminée de chantier CDI de projet (contrat de projet) : définition, mode d'emploi Le contrat à durée indéterminée de projet ou CDI de projet est exécuté dans le cadre d’un chantier ou d’une opération menée par une entreprise privée ou publique. Il est conclu entre l’employeur et le salarié qui est recruté pour mener une mission ou un projet dédié dont le terme est rarement connu. Définition du CDI de projet Différents types de contrat de travail peuvent être utilisés lors de l’embauche d’un salarié. En quoi consiste le CDI de projet ? Existant déjà dans le secteur du BTP avec le CDI de chantier, le CDI de projet correspond à un contrat de travail établi pour la durée d’une mission ou d’un chantier réalisé par une entreprise. Ce que prévoit le Code du travail Instauré par la réforme du Code du travail, le CDI de projet est prévu par l’article L.1223-8. La durée du contrat de projet Contrairement au Contrat à Durée Déterminée ou CDD, le CDI de projet permet d’embaucher des salariés une durée relativement plus ou moins longue. Quand peut-on recourir à un CDI de projet ?