Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique[i 1] ou GMT. Les négociations sur le traité sont gelées depuis 2016, en raison de l'opposition de l'opinion publique européenne, ainsi que de l'élection de Donald Trump aux États-Unis[2],[3]. En avril 2019, le Conseil de l'Union européenne autorise la Commission européenne à ouvrir de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis [4], mais plus limitées que le projet initial[5]. Historique[modifier | modifier le code] Les années 1990[modifier | modifier le code] Les années 2000[modifier | modifier le code] Cycles de négociations[modifier | modifier le code]
Face to Face with Internet Censorship | OpenMedia In a matter of days decision-makers will meet to finalize the Trans Pacific Partnership's (TPP) Internet censorship plan.1 There's hope: Under pressure from over 3.1 million people around the world2, those working on the plan have agreed to meet with your OpenMedia team. Fill out the form on this page and we'll present your comments face-to-face with key figures who are working to finalize the TPP Internet censorship plan. Tell those with the power to stop extreme Internet censorship what you think by using our easy-to-use Internet voice tool now. The TPP threatens to end free expression online as we know it. We have a unique opportunity to reach these decision-makers face-to-face but only if you speak up now. Join people all over the web4, by using our tool to get your voice directly to those behind the TPP now >>> *Once you've added your voice using our form you can see what others had to say here.
Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème C’est Ho Chi Minh, l’“Oncle Ho”, qui, en 1945, énonça la doctrine dite de l’“ennemi principal”. Entre les Français et les Chinois, Ho détermina que les Chinois étaient les plus dangereux parce qu’ils menaçaient d’absorber le Vietnam (alors partie de l’Indochine) tandis que les Français tentaient de s’en dégager dans des conditions honorables, qui sauvegarderaient certains de leurs intérêts et de leur influence, en tentant d'installer des directions qui leur seraient proches ou avec lesquelles ils auraient de bonnes relations. Cette doctrine “tactique” sacrifiait momentanément des objectifs qui pourraient plus tard être repris. Nous sommes, aujourd’hui, entre partis divers de tendance antiSystème, placés dans des circonstances approchantes qui méritent qu’on envisage la doctrine de l’“ennemi principal”. Jay : «Okay, just a final... quickly. Zeese : «Well, it’s really a debate between the populists and the elitists.
It Doesn't Matter Who Does the Lobbying: Trade Agreements Aren't the Place for Internet Regulations The Associated Whistleblowing Press released portions of draft text proposed by the United States for the Trade in Services Agreement (TISA) this week, revealing some alarming provisions that indicate how tech companies have been involved in influencing a secret international deal. The language of the leaked treaty shows provisions that could impact privacy online, and net neutrality—with no public consultation or opportunities for open debate. What is dispiriting is some of the language of these Internet regulations almost certainly comes from tech companies, who have joined the many other lobbyists fighting for their special interests behind closed doors. TISA is yet another so-called trade deal which began negotiations in 2013 and is being hammered out in back room meetings between 23 countries around the world, including the United States, the European Union, Canada, Japan, South Korea, Colombia, Mexico, and Peru. Banning Limits on the "Free Flow of Information"
7 bonnes raisons de s'opposer au traité transatlantique FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. À cela, sept raisons précises et concrètes. Premièrement, je m'oppose à l'arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises. Deuxièmement, je m'oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d'origine. Troisièmement, je m'oppose à la signature d'un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes.
La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l' Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques" . Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe . Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. Lire : La CNIL veut peser dans le débat européen sur la vie privée
Le mauvais coup de l’été : l’Etat évacue la ferme des Bouillons et la cède à des proches du groupe Auchan Tout allait pourtant pour le mieux à la ferme des Bouillons entre un stage de construction d’éoliennes, le passage d’Alternatiba et le marché maraîcher hebdomadaire ; mais la période estivale est propice aux entourloupes étatiques. C’est ce qu’a vécu la ferme occupée, située à Mont-Saint-Aignan, en périphérie de Rouen. Une entourloupe bien ficelée qui a abouti, mercredi matin 19 août, à l’évacuation par les CRS de la trentaine de personnes qui occupaient depuis plus de deux ans et demi la ferme pour la sauver d’un projet immobilier du groupe Auchan. Fin juillet, l’association de protection de la ferme des Bouillons apprend qu’un compromis de vente a été signé entre Immochan, la foncière d’Auchan, au profit d’une SCI nommée In Memoriam dirigée par les frères Mégard pour la somme de 150 000 euros. La Safer refuse de préempter, alors qu’elle le peut, c’est-à-dire examiner d’autres propositions de reprises, les comparer et évaluer quelle offre est la plus pertinente. Romain Pavot Merci Auchan
Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de presse Sommaire de cet article Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés. Corruption, lobbying, lanceur d’alerte : que prévoit la loi Sapin 2 ? 16 février 2016, Europe 1, Le ministre des Finances a bouclé son projet de loi. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n’est que 23e du dernier Corruption Perceptions Index élaboré par l’ONG Transparence Internationale. Vers une agence nationale de lutte contre la corruption. Sa mission sera notamment de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création d’un nouveau délit : le délit de corruption d’un agent public à l’étranger. Le texte prévoit par ailleurs l’instauration d’une procédure de "transaction pénale", sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. Obliger les lobbys à jouer cartes sur table. Les groupes d’influence vont en outre devoir s’adapter à une nouvelle donne. Protéger les lanceurs d’alerte. - la détention d’un intérêt.
Nigeria. Shell verse 55.000.000£ aux victimes des fuites de pétrole dans le delta du Niger Une vision Le travail d’Amnesty se base sur sa vision du monde, un monde dans lequel toute personne jouit de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Une mission Afin d’être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble de ces droits. Des valeurs fondamentales Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d’action mondial, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, l’impartialité et l’indépendance, la démocratie et le respect mutuel. Des méthodes
L'Ademe confirme que les services de Ségolène Royal sont bien intervenus dans le but de pervertir les conclusions économiques de l'étude 100% EnR - Objectif Terre-Mère | Solar Electron Economy | Découplage Médiapart: "Il faut tout de même sonder les profondeurs de l’interface web de l’agence pour le trouver." En effectuant une recherche dans le site de l'Ademe (mots clés suivis de site:ademe.fr) je n'ai rien trouvé. La direction de l'Ademe continue avec ses cachotteries malsaines. Et confirme que les services de Ségolène Royal (EDF), affolés à l'idée que les Françaises et les Français sachent que le 100% EnR ne coûtera pas plus cher qu'un mix à haute dose de nucléaire, sont bien intervenus pour pervertir les conclusions de l'étude sur le volet économique: Ademe: "Par ailleurs, les échanges menés depuis janvier avec les acteurs du système électrique ont conduit l’ADEME, en accord avec les services du ministère de l'écologie, à décider de lancer des travaux complémentaires. Traduction: EDF a demandé que l'on réhausse les hypothèses de coût du solaire PV et de l'éolien afin de protèger le DOGME du nucléaire indispensable car meilleur marché. Olivier Daniélo
La disparition de la forêt veut dire aussi la nôtre... Deux projets de loi vont être soumis à la Chambre des députés du Brésil en 2015 : la nouvelle loi minière et surtout l’amendement à la constitution PEC 215. Un de leurs objectifs est de transférer du gouvernement au Congrès national la compétence en matière de délimitation des territoires indigènes, y compris la révision de ceux déjà reconnus. De facto, elles auraient aussi pour conséquences d’empêcher la mise en place de nouvelles zones protégées. Les industries minières, agricoles et de l’énergie poussent au vote de ces lois, elles dont les lobbies ont encore plus d’influence au Parlement brésilien depuis les élections de fin 2014. Une menace de grande ampleur plane sur l’Amazonie et ses habitants Il pleut de moins en moins en Amazonie. Les peuples autochtones du Brésil ont réussi plusieurs fois à stopper ces projets de loi par le passé. Les politiques avaient promis d’abandonner le projet d’amendement de la constitution PEC 215. <h4>Contexte</h4> Informations supplémentaires
La justice française interdit la diffusion d'images de deux élevages intensifs | Victoria Luta Comment a-t-on pu arriver à ce que la justice française interdise la diffusion d'images reçues par notre association, L214, dans des élevages intensifs français, montrant des infractions flagrantes à la réglementation européenne? Commençons depuis le début, L214 est une association de protection animale qui œuvre pour une prise de conscience des conditions d'élevage et d'abattage des animaux dits "de consommation" (son nom vient de l'article L214 du Code rural français qui stipule que les animaux sont des êtres sensibles.) L'association documente ces pratiques: photographies, films et vidéos qui, criants, insoutenables, incontestables, s'avèrent souvent le moyen le plus adapté pour rendre compte de la réalité de la production de viande. Plus d'infos dans notre galerie de photos et notre galerie de vidéos. Attention, ces images ne proviennent pas des élevages mentionnés dans cette tribune. Crédits: L214.
Agrocarburants : Réunion cruciale des ministres de l’énergie à Bruxelles Soumis depuis plusieurs mois à une très forte pression des lobbies agroindustriels, les Etats Membres ont très sérieusement affaibli la proposition de la Commission européenne. Pour Oxfam France, Greenpeace et le Réseau Action climat, le texte proposé au vote ce jeudi est une négation des priorités environnementales que s’est donnée l’Union européenne et du droit à l’alimentation des populations les plus vulnérables. Le gouvernement français a joué un rôle particulièrement néfaste dans les négociations bruxelloises. En théorie arbitrée par le Premier ministre, la position française semble au final avoir été surtout dictée par Xavier Beulin (Président de la FNSEA et surtout président de l’entreprise Sofiproteol, leader européen du biodiesel), au mépris de l’opinion des scientifiques et ONG. D’après les informations des ONG, le gouvernement français s’apprête à voter le texte en l’état lors du conseil énergie de demain, et donc à soutenir les points suivants : Contacts :
Les perturbateurs endocriniens au cœur d'un scandale européen Le dossier est si explosif qu'il est désormais entre les mains du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Sa conseillère scientifique, Anne Glover, devrait ainsi réunir dans les prochains jours l'ensemble des scientifiques impliqués dans une violente controverse aux enjeux économiques de taille : quelle position les Etats membres doivent-ils adopter vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ? Bruxelles doit statuer d'ici à la fin de l'année sur les mesures destinées à protéger les Européens des effets de ces substances – plastifiants, cosmétiques, pesticides, etc. – qui interfèrent avec le système hormonal, à l'instar du bisphénol A qui sera définitivement interdit, en France, dans les conditionnements alimentaires, en 2015 . La polémique a atteint ces derniers jours une intensité inédite. Certains membres de la communauté scientifique accusent – à mots couverts – plusieurs de leurs pairs de manoeuvrer en faveur des intérêts industriels, au mépris de la santé publique.