Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique[i 1] ou GMT. Les négociations sur le traité sont gelées depuis 2016, en raison de l'opposition de l'opinion publique européenne, ainsi que de l'élection de Donald Trump aux États-Unis[2],[3]. En avril 2019, le Conseil de l'Union européenne autorise la Commission européenne à ouvrir de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis [4], mais plus limitées que le projet initial[5]. Historique[modifier | modifier le code] Les années 1990[modifier | modifier le code] Les années 2000[modifier | modifier le code] Cycles de négociations[modifier | modifier le code]
CETA CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d'être approuvé par le Conseil et le Parlement. Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen.
Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème C’est Ho Chi Minh, l’“Oncle Ho”, qui, en 1945, énonça la doctrine dite de l’“ennemi principal”. Entre les Français et les Chinois, Ho détermina que les Chinois étaient les plus dangereux parce qu’ils menaçaient d’absorber le Vietnam (alors partie de l’Indochine) tandis que les Français tentaient de s’en dégager dans des conditions honorables, qui sauvegarderaient certains de leurs intérêts et de leur influence, en tentant d'installer des directions qui leur seraient proches ou avec lesquelles ils auraient de bonnes relations. Cette doctrine “tactique” sacrifiait momentanément des objectifs qui pourraient plus tard être repris. Nous sommes, aujourd’hui, entre partis divers de tendance antiSystème, placés dans des circonstances approchantes qui méritent qu’on envisage la doctrine de l’“ennemi principal”. Jay : «Okay, just a final... quickly. Zeese : «Well, it’s really a debate between the populists and the elitists.
CETA : Les Pirates allemands révèlent des documents secrets sur le traité de libre échange avec le Canada - Média Alternatif En parallèle du TTIP/TAFTA, l’Union Européenne mène des négociations secrètes avec le Canada en vue de l’adoption du traité de libre-échange CETA. Le Parti Pirate Allemand vient de révéler des documents confidentiels sur le contenu de cet accord négocié sans supervision démocratique. Le Parti Pirate allemand vient de publier sur son site web un [document du traité de libre échange CETA jusque là tenu secret. Les négociations ont pour l’instant lieu en secret entre le Canada et l’Union Européenne. Il s’agit concrètement du chapitre sur les « Immaterial Property Rights » (IPR), qui traite des droits d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques. Bruno Gert Kramm − expert en droits d’auteur et candidat aux élections européennes pour le Parti Pirate − à qui ont été confiés les documents, trouve les mots justes pour cette preuve inédite de la politique opaque des lobbies au niveau européen. Voir en ligne : l’article original Source : Parti Pirate
7 bonnes raisons de s'opposer au traité transatlantique FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. À cela, sept raisons précises et concrètes. Premièrement, je m'oppose à l'arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises. Deuxièmement, je m'oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d'origine. Troisièmement, je m'oppose à la signature d'un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes.
Les conséquences économiques du Grand Marché Transatlantique Le "traité transatlantique", programmé depuis longtemps [1], fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines avec l'approche des élections européennes. C'est le point 23 du mandat définitif de négociation de cette grande zone de libre-échange entre l'UE et les États-Unis [2] qui fait le plus polémique. Il s'agit du mécanisme de protection des investissements qui conduira des groupes privés à attaquer les États, via un tribunal d'arbitrage, s'ils considèrent que la politique de ceux-ci nuit à leurs investissements. Cela signe la fin de la démocratie et un retour aux féodalités économiques. Ce mécanisme scandaleux éclipse les autres dommages que causera ce nouveau traité. Les normes américaines feront foi Le traité transatlantique implique la fin des droits de douane entre les deux blocs. Tant sur le plan comptable, financier, environnemental que sanitaire, il est évident que ce sont les États-Unis qui vont imposer leurs normes à l'UE et cela pour au moins trois raisons :
Le mauvais coup de l’été : l’Etat évacue la ferme des Bouillons et la cède à des proches du groupe Auchan Tout allait pourtant pour le mieux à la ferme des Bouillons entre un stage de construction d’éoliennes, le passage d’Alternatiba et le marché maraîcher hebdomadaire ; mais la période estivale est propice aux entourloupes étatiques. C’est ce qu’a vécu la ferme occupée, située à Mont-Saint-Aignan, en périphérie de Rouen. Une entourloupe bien ficelée qui a abouti, mercredi matin 19 août, à l’évacuation par les CRS de la trentaine de personnes qui occupaient depuis plus de deux ans et demi la ferme pour la sauver d’un projet immobilier du groupe Auchan. Fin juillet, l’association de protection de la ferme des Bouillons apprend qu’un compromis de vente a été signé entre Immochan, la foncière d’Auchan, au profit d’une SCI nommée In Memoriam dirigée par les frères Mégard pour la somme de 150 000 euros. La Safer refuse de préempter, alors qu’elle le peut, c’est-à-dire examiner d’autres propositions de reprises, les comparer et évaluer quelle offre est la plus pertinente. Romain Pavot Merci Auchan
Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? Médias-Presse-Info L'information sans concession Souscrire Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? dans Europe, International, Russie / Par Baudouin Lefranc / le 29 janvier 2014 à 10:02 / C’est ce que Vladimir Poutine a proposé à l’Union européenne ce mardi lors du 32ème sommet Russie – UE qui s’est tenu à Bruxelles. « Nous avons proposé aux dirigeants de l’Union européenne d’étudier la possibilité de mettre en place une zone de libre-échange entre l’UE et la future Union économique eurasiatique qui sera créée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan [sur base de l’actuelle Union douanière (NDLR)]. Baudouin Lefranc articles liés Tags: Russie, UE, Union Européenne, Vladimir Poutine Laisser un commentaire Articles Récents Derniers Tweets Suivre @InfoMdia sur Twitter. Le dessin du jour ! Ignace - Welcome to New York Ignace - Welcome to New York Ignace - Delon soutient Boutin Ignace - Sortie du film Cristiada Ignace - Sortie du film Cristiada Ignace - Le look de Conchita Wurst
Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de presse Sommaire de cet article Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés. Corruption, lobbying, lanceur d’alerte : que prévoit la loi Sapin 2 ? 16 février 2016, Europe 1, Le ministre des Finances a bouclé son projet de loi. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n’est que 23e du dernier Corruption Perceptions Index élaboré par l’ONG Transparence Internationale. Vers une agence nationale de lutte contre la corruption. Sa mission sera notamment de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création d’un nouveau délit : le délit de corruption d’un agent public à l’étranger. Le texte prévoit par ailleurs l’instauration d’une procédure de "transaction pénale", sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. Obliger les lobbys à jouer cartes sur table. Les groupes d’influence vont en outre devoir s’adapter à une nouvelle donne. Protéger les lanceurs d’alerte. - la détention d’un intérêt.
TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.
Nigeria. Shell verse 55.000.000£ aux victimes des fuites de pétrole dans le delta du Niger Une vision Le travail d’Amnesty se base sur sa vision du monde, un monde dans lequel toute personne jouit de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Une mission Afin d’être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble de ces droits. Des valeurs fondamentales Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d’action mondial, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, l’impartialité et l’indépendance, la démocratie et le respect mutuel. Des méthodes
L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand « Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt. Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés. Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ? 1. Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années (mais c’est une première pour l’Europe), le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. 2. 3. 4.
L'Ademe confirme que les services de Ségolène Royal sont bien intervenus dans le but de pervertir les conclusions économiques de l'étude 100% EnR - Objectif Terre-Mère | Solar Electron Economy | Découplage Médiapart: "Il faut tout de même sonder les profondeurs de l’interface web de l’agence pour le trouver." En effectuant une recherche dans le site de l'Ademe (mots clés suivis de site:ademe.fr) je n'ai rien trouvé. La direction de l'Ademe continue avec ses cachotteries malsaines. Et confirme que les services de Ségolène Royal (EDF), affolés à l'idée que les Françaises et les Français sachent que le 100% EnR ne coûtera pas plus cher qu'un mix à haute dose de nucléaire, sont bien intervenus pour pervertir les conclusions de l'étude sur le volet économique: Ademe: "Par ailleurs, les échanges menés depuis janvier avec les acteurs du système électrique ont conduit l’ADEME, en accord avec les services du ministère de l'écologie, à décider de lancer des travaux complémentaires. Traduction: EDF a demandé que l'on réhausse les hypothèses de coût du solaire PV et de l'éolien afin de protèger le DOGME du nucléaire indispensable car meilleur marché. Olivier Daniélo
La disparition de la forêt veut dire aussi la nôtre... Deux projets de loi vont être soumis à la Chambre des députés du Brésil en 2015 : la nouvelle loi minière et surtout l’amendement à la constitution PEC 215. Un de leurs objectifs est de transférer du gouvernement au Congrès national la compétence en matière de délimitation des territoires indigènes, y compris la révision de ceux déjà reconnus. De facto, elles auraient aussi pour conséquences d’empêcher la mise en place de nouvelles zones protégées. Les industries minières, agricoles et de l’énergie poussent au vote de ces lois, elles dont les lobbies ont encore plus d’influence au Parlement brésilien depuis les élections de fin 2014. Une menace de grande ampleur plane sur l’Amazonie et ses habitants Il pleut de moins en moins en Amazonie. Les peuples autochtones du Brésil ont réussi plusieurs fois à stopper ces projets de loi par le passé. Les politiques avaient promis d’abandonner le projet d’amendement de la constitution PEC 215. <h4>Contexte</h4> Informations supplémentaires