Wikileaks publie le projet de l’accord secret TISA ! Deux articles sur WikiLeaks : - Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex —> - Analysis Article – Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex —> Un projet encore plus secret et méconnu que le TTIP (ex-TAFTA) : l’accord TISA. TiSA, en anglais, signifie Trade in Services Agreement ou en français Accord sur le Commerce des Services (ACS). Contourner le blocage de l’OMC Suite au blocage des négociations du cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. TiSA (ou ACS) : Accord sur le Commerce des Services auquel participe la Suisse ; APT (ou TAFTA) : Accord de Partenariat Transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ; Que signifie libéralisation des échanges de services ? La démocratie menacée Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Merci à
Trade in Services Agreement Today, WikiLeaks released the secret draft text for the Trade in Services Agreement (TISA) Financial Services Annex, which covers 50 countries and 68.2%1 of world trade in services. The US and the EU are the main proponents of the agreement, and the authors of most joint changes, which also covers cross-border data flow. In a significant anti-transparency manoeuvre by the parties, the draft has been classified to keep it secret not just during the negotiations but for five years after the TISA enters into force. Despite the failures in financial regulation evident during the 2007-2008 Global Financial Crisis and calls for improvement of relevant regulatory structures, proponents of TISA aim to further deregulate global financial services markets. The draft Financial Services Annex sets rules which would assist the expansion of financial multi-nationals – mainly headquartered in New York, London, Paris and Frankfurt – into other nations by preventing regulatory barriers.
Éditorial : Le poison du libre-échange généralisé Mais ce drame des guerres actuelles, nourries par le trafic d’armes, dont les victimes sont toujours des populations démunies de tout ou presque tout, s’insère dans une période où d’autres dangers, bien que plus diffus et moins voyants, se précisent. La crise capitaliste a renforcé la détermination des classes dominantes à faire aboutir coûte que coûte des accords de libre-échange entre deux ou plusieurs pays, de façon à sortir de l’impasse dans laquelle était enfermée l’Organisation mondiale du commerce, incapable de faire aboutir un accord multilatéral et mondial. C’est à ces coups de force néolibéraux supplémentaires que la revue Les Possibles consacre son dossier. Vient ensuite un article de François Chesnais et Guillaume Pastureau. Le dossier se poursuit avec deux articles complémentaires de Susan George et de Jacques Cossart. Voilà pour le contexte général. Sommes-nous condamnés à passer sous les fourches caudines des multinationales ?
TISA: Yet Another Leaked Treaty You've Never Heard Of Makes Secret Rules for the Internet A February 2015 draft of the secret Trade In Services Agreement (TISA) was leaked again last week, revealing a more extensive and more recent text than that of portions from an April 2014 leak that we covered last year. Together with the Trans-Pacific Partnership (TPP) and the Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), TISA completes a trifecta of trade agreements that the administration could sign under Fast Track without full congressional oversight. Although it is the least well-known of those agreements, it is the broadest in terms of membership. As far as we know, it presently includes twenty countries plus Europe (but notably excluding the major emerging world economies of the BRICS bloc), who, with disdainful levity, have adopted the mantle “the Really Good Friends of Services”. Like its sister agreements, TISA will enact global rules that impact the Internet, bypassing the transparency and accountability of national parliaments.
Les accords commerciaux préférentiels dans l’histoire 1- Le traité de Methuen (1703) Le premier traité de commerce bilatéral à avoir fait couler beaucoup d’encre date de 1703 et a été conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal : c’est le traité de Methuen, du nom de l’ambassadeur anglais à Lisbonne qui mena la négociation. Il ne comprend que deux articles et ne porte que sur deux marchandises, les draps et le vin. On le voit, il ne s’agit pas de libre-échange, terme d’ailleurs inconnu à l’époque, et le domaine concerné est apparemment bien réduit. Les analyses du traité faites par la suite ont clairement montré que le Royaume-Uni fut le principal bénéficiaire de Methuen, tandis que le Portugal vit en quelques années s’effondrer son industrie textile naissante. Tel n’est évidemment pas l’avis des partisans du libre-échange, en particulier Frédéric Bastiat, qui utilise souvent le personnage de Robinson sur son île pour démontrer a contrario les bienfaits des avantages comparatifs. « Voyez donc comme Robinson est changé !
Trade in Services Agreement TiSA participating countries The Trade in Services Agreement (TiSA) is a proposed international trade treaty between 23 Parties, including the European Union and the United States. The agreement aims at liberalizing the worldwide trade of services such as banking, health care and transport.[1] Criticism about the secrecy of the agreement arose after WikiLeaks released in June 2014 a classified draft of the proposal's financial services annex, dated the previous April.[2] Origin[edit] The process was an initiative of the United States. Proposed Agreement[edit] The agreement covers about 70% of the global services economy. For commitments on what the European Commission calls "'national treatment' (i.e. on equal treatment for foreign and local suppliers)", excluding commitments on market access, the following applies: Once a particular trade barrier has unilaterally been removed in an area where the country has made a commitment, it cannot be reintroduced. European Union[edit] Criticism[edit]
Le TAFTA entre mythes et paradoxes Les objectifs politiques et économiques, qui sous-tendent le TAFTA et le développement des traités commerciaux, répondent à la nécessité intrinsèque du capitalisme d’élargir les sphères de la marchandisation, de trouver des débouchés et des lieux de production permettant de réduire les coûts au maximum. Cette nécessité est fondamentale pour l’existence même de ce mode de production. La généralisation de la sphère marchande traduit l’idée que l’économie est considérée comme une sphère spécifique et extérieure à la société. Ainsi, les penseurs libéraux qui accompagnent le processus de développement capitaliste vont proposer une matrice idéologique qui se compose de quatre principes fondamentaux ; le marché est une institution sociale naturelle et universelle (1), il est source de bien-être sans intervention extérieure (2), le libre-échange est tout aussi naturel (3), la concurrence est socialement et économiquement bénéfique (4). Cependant, le TAFTA n’est pas un traité comme les autres.
What's Really Going on With the Trade in Services Agreement The Obama administration’s desire for “fast track” trade authority is not limited to passing the Trans-Pacific Partnership (TPP). In fact, that may be the least important of three deals currently under negotiation by the U.S. Trade Representative. The Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) would bind the two biggest economies in the world, the United States and the European Union. On Wednesday, WikiLeaks brought this agreement into the spotlight by releasing 17 key TiSA-related documents, including 11 full chapters under negotiation. Would You Feel Differently About Julian Assange If You Knew What He Really Thought? TiSA has been negotiated since 2013, between the United States, the European Union, and 22 other nations, including Canada, Mexico, Australia, Israel, South Korea, Japan, Norway, Switzerland, Turkey, and others scattered across South America and Asia. First, they want to limit regulation on service sectors, whether at the national, provincial or local level.
À l’origine du Traité transatlantique (extrait du livre à paraître Les usurpateurs, Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, Paris, Seuil, 2014, avec l’autorisation de l’éditeur) Il aura fallu attendre 2013 pour que le TTIP, déjà en préparation depuis plusieurs décennies, soit annoncé au public. Alors qu’elles venaient de fonder l’OMC en 1994, les entreprises ont envisagé des conquêtes plus ambitieuses encore. Dès 1995, le Dialogue commercial transatlantique (TABD) « a été initié par le Département américain du commerce et la Commission européenne afin d’incarner le dialogue officiel (c’est moi qui souligne) entre les principaux acteurs commerciaux américains et européens, les secrétaires de cabinet américains et les commissaires européens ». Ces États coopéraient déjà pleinement avec les entreprises transnationales (ETN) et ne s’en cachaient pas. C’était là l’étape préliminaire à l’élaboration américano-européenne d’un droit des sociétés. Quand le slogan fait loi Plus on est de fous…
Les grandes gagnantes : les transnationales 1. Que sont les transnationales ? Plusieurs organismes et instituts publient régulièrement le recensement de ces mastodontes. Les World Investment Report, que diffuse la CNUCED tous les ans depuis 1993, offrent un excellent panorama utilisant, sur deux décennies, les mêmes méthodes d’observation. On y trouve un grand nombre de tableaux fournissant de nombreux renseignements relatifs aux transnationales (TNC). On sait que l’argument central des défenseurs du libre-échange, bien avant même Adam Smith, est de prétendre qu’il serait un ressort essentiel à la liberté. La réalité est tout autre. La mondialisation capitaliste ne s’arrête pas aux portes des structures légales. C’est précisément à l’appréciation du poids réel des transnationales dans l’économie mondiale que Andy Coghlan et Debora MacKenzie ont eu l’excellente idée de publier ce fantastique tableau tricolore, que n’aurait peut-être pas désavoué Georges Seurat. Source (en JPEG) de cette image 2. 3. 4. 5.
Le Grand marché transatlantique, ou l'art de marginaliser la démocratie 1- Un large mandat D’emblée, l’objectif est posé par le point 3 du mandat : « L’accord prévoit la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. » Il s’agit de négocier ce qu’on appelle dans le jargon un accord « OMC plus », c’est-à-dire un accord prenant pour base les principes qui se trouvent dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour aller plus loin et plus profondément dans la libéralisation du commerce. Le mot « libéralisation » désigne, depuis presque vingt ans que l’OMC a été mise en place (janvier 1995), la mise en concurrence de tous les opérateurs de commerce internationaux. Mais cet accord entend aller plus loin. Il aurait pour conséquence de renforcer les droits de la propriété intellectuelle. 2- Deux mécanismes particulièrement dangereux Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État
Traité transatlantique, une régression des droits fondamentaux et démocratiques Le traité transatlantique [4], entre les États-Unis d’Amérique (EUA) et l’Union européenne (UE), fait l’objet de nombreux commentaires [5]. Ces derniers concernent surtout les domaines économique et commercial, contrairement aux droits fondamentaux et démocratiques. L’objet de notre propos est de nous attarder sur la manière dont ce traité va affecter ces droits et les principes qui en découlent. Aussi, peut-on affirmer d’emblée que si cet instrument entrait en vigueur, conformément aux orientations qui découlent du mandat de négociation [6], il s’agirait tout simplement d’une usurpation de souveraineté des peuples européens. 1 - Les négociations de cet accord soulèvent de nombreuses questions quant aux modalités de sa négociation Dans une démocratie, ce qui engage la collectivité, notamment en matière de traités internationaux, doit être négocié et conclu conformément à un mandat clair, préalablement défini et sous le contrôle d’instances élues.