Comprendre le brevet unitaire européen Juin 2014 Par Gwilym Roberts, associé, et Julia Venner, avocate, Kilburn & Strode, LLP, Londres, Royaume-Uni Sous une forme ou une autre, l’idée d’un brevet unitaire européen a été un objet de débat pendant plus de quatre décennies. Le paquet législatif sur le brevet de l’Union européenne vise à instaurer un brevet unique valable dans toute l’Union européenne ainsi qu’une juridiction unifiée pour trancher les litiges relatifs aux brevets européens. Brevet unitaire Le brevet unitaire coexistera avec les brevets européens “classiques” délivrés par l’Office européen des brevets (OEB), qui doivent être validés par les offices nationaux avant de pouvoir produire leurs effets dans les États désignés. Le nouveau régime ne modifiera en rien la procédure de demande de brevet européen, l’examen des demandes de brevet par l’OEB et les formalités de délivrance de l’OEB, la différence intervenant seulement après la délivrance du brevet. Juridiction unifiée du brevet
Glossaire économique Base de données analytique gérée par le Secrétariat de l’OCDE et servant de support aux projections présentées dans les Perspectives économiques; voir Economic Outlook Database Inventory. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Accord de libre échange nord-américain entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Association des nations d’Asie du Sud-Est. Accord de mise en pension Cession d’un titre assortie de l’engagement du vendeur de le racheter à une date future, à un prix convenu. Accumulation L'accumulation brute est égale à l'acquisition, au cours d'une période comptable, de biens de capital fixe, de stocks de biens non durables, de terres, de gisements de minéraux et d'autres actifs corporels non reproductibles, de créances, de brevets, de droits d'auteur et d'autres actifs incorporels, diminuée du montant des engagements contractés pendant la même période. Accélérateur financier Administration centrale Agregation Agregats monétaires Aleas moral Amplitude Base des paiements
Les nouvelles routes d’approvisionnement de l’industrie textile Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nicole Vulser Le textile est aux avant-postes de l’économie mondiale et l’étude annuelle publiée à l’occasion du principal salon mondial du textile, Première Vision, qui se tient à Villepinte (Seine-Saint-Denis) jusqu’au jeudi 12 février, donne le pouls de ces grands échanges planétaires. Fait nouveau, la Chine, dont les exportations vers l’Union européenne se tassaient sévèrement depuis 2011, rebondit. Mais de nouveaux fournisseurs montent aussi en puissance, portés à la fois par des facilités douanières et des bas coûts de main-d’œuvre : c’est le cas, par exemple, du Kenya pour les États-Unis, ou encore, pour le Vieux Continent, de certains pays d’Europe centrale, comme la Moldavie, ou la Macédoine. La Chine conforte sa position en Europe et aux États-Unis Aux États-Unis aussi, les importations de vêtements progressent toujours et ont atteint 75,8 milliards de dollars (66,9 milliards d’euros) sur les onze premiers mois de 2014.
Comment protéger sa marque à l'INPI ? À la création d’une entreprise, chaque futur chef d’entreprise se voit conseiller de « déposer sa marque ». Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n’en reste pas moins très utile pour éviter les futures mauvaises surprises comme en a connu les Forges de Laguiole… Cette société n’avait pas déposé la marque « Laguiole » en 1987 au redémarrage de la production et a vu un entrepreneur du Val-de-Marne la déposer 6 ans plus tard pour des produits provenant pour la plupart d’Asie ! Qu’est-ce qu’une marque ? Au sens légal du terme, il s’agit d’un « signe » permettant de différencier des produits et services de leurs concurrents. Un mot, un nom ;Un slogan ;Des chiffres, des lettres ;Un dessin, un logo ;Une combinaison de ces 4 éléments ;Un signe sonore. En revanche, certains signes seront refusés s’ils sont de nature à tromper le consommateur comme : Qu’est-ce que l’INPI ? Pourquoi protéger une marque ? Protéger une marque permet de l’utiliser pleinement sans risque.
Les pistes d’économistes pour faire baisser le chômage LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Béatrice Madeline Le président de la République doit présenter, lundi 18 janvier, de nouvelles mesures pour, enfin, « inverser la courbe du chômage », comme il s’y était engagé. Une fois de plus, pourrait-on dire, tant les plans se succèdent depuis plusieurs décennies pour lutter contre ce fléau : politiques de relance de la demande par la dépense, augmentation du niveau d’études, emplois aidés, emplois jeunes, aides aux entreprises sous la forme d’une diminution des charges, formation des chômeurs, développement de l’apprentissage… Et pourtant, malgré ce déploiement considérable de moyens, avec 10,6 % de sa population active sans emploi en janvier, la France ne parvient pas à résorber le chômage. Parmi les grands pays occidentaux, c’est aujourd’hui l’un des seuls à ne pas avoir réussi à le faire baisser durablement. Alors, que se passe-t-il ? Lire aussi Emploi : les patrons réclament un « électrochoc » Abaisser le coût du travail
L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ? - L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ? - Dossier d'actualité ©fotolia.com L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d’offres commerciales. En plein essor, l’économie collaborative tend à faire évoluer le modèle socio-économique et concurrence les activités traditionnelles. Les pouvoirs publics sont confrontés à de nouveaux défis : accompagner le dynamisme de ce secteur de l’économie tout en protégeant les travailleurs des comportements abusifs et en garantissant une fiscalité équitable. Qu’est-ce que l’économie collaborative ? L’économie collaborative est une économie de pair à pair. L’économie collaborative se développe dans tous les secteurs d’activité : Les technologies numériques ont eu un impact déterminant dans l’essor de l’économie collaborative. L’économie collaborative se développe selon deux stratégies face à l’offre conventionnelle : L’émergence de nouvelles formes d’emploi Quelle fiscalité pour l’économie collaborative ?
Bottes le Chameau, clients chics, comptes en toc ! Cahan, un village isolé de Normandie. En cet après-midi de décembre, l'usine Le Chameau est au point mort. Depuis que les 55 salariés ont appris la fermeture du site fin février et une délocalisation au Maroc, elle ne tourne plus que trois heures par jour. De quoi assembler 80 paires de Saint-Hubert, ces bottes haut de gamme appréciées des chasseurs. On ? Tous droits réservés >> En vidéo : la fabrication des bottes le Chameau dans l'usine de Cahan. Triste sort pour Le Chameau, qui détenait il y a encore peu le label Entreprise du patrimoine vivant décerné par l'Etat. Le fonds avait en tête de repositionner le bottier sur le luxe. Il faut voir les spécialistes mélanger le caoutchouc naturel aux pigments de couleurs, aux huiles et aux agents protecteurs. >> En vidéo : Le textile-habillement français est en très mauvaise posture. Révisant les ambitions à la baisse, la P-DG anglaise de Le Chameau, Beverley Williams, a alors opéré un virage à 180 degrés. La suite ? photos © Neil P.
démarche mercatique Analyse SWOT: comment utiliser cet outil audit marketing ? Définition L’analyse SWOT est un outil d’audit marketing de l’entreprise et de son environnement concurrentiel. C’est la première étape de la démarche d’analyse marketing. Elle aide votre entreprise à se concentrer sur les questions clés. Une fois les questions clés identifiées, elles sont introduites dans des objectifs marketing. La matrice SWOT est employée en parallèle avec d’autres outils d’audit et analyse (5 forces de Porter, PESTEL, …). Matrice d’Analyse SWOT SWOT est l’abréviation des Strengths (S – forces), Weaknesses (W – faiblesses), Opportunities (O – opportunités), Threats (T – menaces). Les forces et les faiblesses sont les facteurs internes à votre entreprise. Forces (Strengths) Expertise de spécialiste marketingProduit ou service innovateur ou différenciéLieu de votre activitéProcédures de qualitéTout autre aspect de votre business ajoutant de la valeur à votre produit ou service, … Faiblesses (Weaknesses) Opportunités (Opportunities) Menaces (Threats)