Instructions et circulaires récentes | Legifrance chartre laïcité La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l'École, la Charte de la laïcité à l'École vise à réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. 1. 2. 3. II - Visibilité des symboles de la République à l'École Annexe 1. 2. 3.
Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, Vu la loi du 28 mars 1882 relative à l'obligation de l'enseignement primaire ; Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée relative à l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; Vu le décret du 18 janvier 1887 modifié relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 6 décembre 1988 ; Article 18 Le ministre d'Etat,
Le règlement intérieur à l'école - Infos-parents Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif. Il place l'élève, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable Personnes concernées : Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative : enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs. Elaboration du règlement intérieur : Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d'école, conformément au règlement type départemental, et examiné puis voté lors du conseil d'école. Etendue du règlement intérieur : Règles de vie Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre : Punitions Information des parents et élèves : Références :
Juriécole - Le droit de l'éducation en vidéo bulletin_officiel_special_no_7_du_11_decembre_2014.pdf Code de l'éducation - Article L212-8 Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l'établissement public de coopération intercommunale. 2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales.
La laïcité à l'école Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. Faire respecter le principe de laïcité à l'école La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif début 2018 : Le conseil des sages de la laïcité Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. L'équipe nationale laïcité et fait religieux Un vademecum laïcité
L’ éthique professionnelle ou la responsabilité du professeur L’ éthique professionnelle, ou la responsabilité du professeur 1. · Ethique : L’éthique renvoie à une préoccupation, une exigence, un questionnement. · La morale, elle, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs concernant le domaine du bien et du mal. · La déontologie est l’ensemble de règles et de devoirs appliqué à un profession. CF le « code du soleil » pour le métier d’enseignant. L’éthique du prof va définir certains de ses comportements. 2. · Définition selon Paul Ricoeur : l’éthique est ce qui est au fondement même de la morale, et qui n’apparaît que s’il y a une relation à l’autre. · Qu’est-ce qui peut fonder le jugement moral du professeur : éthique professionnelle ? Le problème est que dans le métier de prof, l’autre est un enfant. Deux choses sont donc contradictoires : Comment cette supériorité peut-elle s’affirmer tout en respectant l’exigence éthique d’une reconnaissance de l’enfant comme un alter ego ? Une éducation sans autorité ni sanction ? 4. o 5. a. b. c.
stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité :
Code de l'éducation - Article L131-6 Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde. Afin de procéder au recensement prévu au premier alinéa et d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement ainsi qu'en cas d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d'année.
Laïcité : principe et pédagogie - Charte de la laïcité à l'École Une charte de la laïcité comme support pédagogique Elaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative, la Charte de la laïcité à l'École est affichée dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics. Jointe au règlement intérieur, elle est présentée aux parents lors des réunions annuelles de rentrée dans les écoles et les établissements. La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience. La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d'un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l'épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.
La responsabilité pénale et administrative - Vidéo - Juriécole La responsabilité pénale et la responsabilité administrative sont deux responsabilités distinctes. « La responsabilité pénale résulte de la commission d’une infraction par une personne physique ou morale », indique Maître Yann Méric, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales. La responsabilité administrative relève quant à elle d’une institution : « l’Etat par exemple, quand il s’agit de la mise en œuvre de la responsabilité d’un établissement scolaire », précise Maître Méric. Cette responsabilité institutionnelle « peut être engagée par la faute d’un de ses agents, la faute d’un enseignant par exemple, qui va engager la responsabilité du service public » ajoute-t-il. Au contraire, la faute pénale est strictement personnelle et engage l’agent qui ne respecte pas les principes du Code pénal.
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