Aristide Briand - Association En juin 1903, une commission parlementaire spéciale de trente-trois membres, chargée d'étudier les propositions de loi relatives à la séparation des Eglises et de l'Etat, est mise en place à la Chambre des députés. Aristide Briand, député de la Loire depuis l'année précédente, est élu rapporteur provisoire (1903) puis rapporteur définitif (1904). Le député de Saint-Etienne est chargé de guider les travaux d'une commission séparatiste à une voix de majorité. Malgré quelques obstacles, venus essentiellement du gallican président du Conseil Emile Combes, les travaux, dirigés dans le consensus et à huis clos, conduisirent au dépôt du rapport parlementaire le 5 mars 1905. Entouré de trois collaborateurs – Léon Parsons, Paul Grunebaum-Ballin et Louis Méjan -, Aristide Briand présenta un travail solide qui allait servir de fondement à la discussion parlementaire. Fort du travail mené en commission, le rapporteur Aristide Briand s'imposa rapidement en séance publique. Christophe BELLON
Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense 1. La loi du 27 juillet 1872 : le texte fondateur . La loi rétablit le principe de l'universalité assorti cependant de nombreuses exemptions. La durée des obligations militaires est fixée à vingt ans (art. 36) : - cinq ans dans l'armée active, - quatre ans dans la réserve de l'armée active (composée des hommes compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active), - cinq ans dans l'armée territoriale (composée d'hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée d'active et la réserve), - six ans dans la réserve de l'armée territoriale (composée des hommes qui ont accompli le temps de service légal dans l'armée territoriale). Par ailleurs, l'article 43 de la loi autorise le rappel de la réserve de l'armée active " d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer ". Les lois successives auront, après 1872, pour principal effet de modifier la durée des obligations militaires. . .
*Démocratie parlementaire - Union interparlementaire* Contrôle de l’aide au développement : les parlements ont besoin d’un soutien accru Les parlementaires présents à la toute première Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement ont souhaité bénéficier d’un soutien accru afin de pouvoir contrôler plus efficacement tous les moyens mis au service du développement, et ce, dans le cadre d’une série de mesures visant à renforcer la participation des parlements aux efforts destinés à permettre un développement plus efficace. Les parlementaires, qui assistent à la Réunion de haut niveau les 15 et 16 avril à Mexico en qualité de membres de la délégation de leur pays, se sont en effet réunis lors d’un forum organisé par l’UIP, le Congrès du Mexique et l’Association des parlementaires européens avec l’Afrique. Shirin Sharmin Chaudhury, Présidente du Parlement, Bangladesh « Je veux servir mon peuple et faire avancer mon pays. » Démocratie représentative Les femmes en politique
Quelle laïcité aujourd'hui ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. Quelques pistes de réflexion
CARICATURE académie de Nantes Deux lois pour les cultes - Bernadette Sauvaget Façonné par les lois de 1901 et de 1905, le régime des cultes est à la fois très libéral et fort autoritaire. De peur de rallumer la guerre entre cléricaux et anticléricaux, la France s'accommode de cet étrange statu quo. Par Bernadette Sauvaget De quoi les députés débattent-ils longuement lorsqu'ils planchent, en 1901, sur la liberté d'association? Des congrégations religieuses! La guerre des deux France, la laïque et la catholique, fait alors rage. Cent ans plus tard, notre régime des cultes oscille toujours entre libéralisme et strict contrôle. Plus épineux encore: les nouveaux mouvements, de la Scientologie aux Églises afro-chrétiennes, en passant par les témoins de Jéhovah. « Il y a une discrimination à l'égard des minorités religieuses. Rouvrir le débat sur le régime de cultes risque-t-il de rallumer la guerre des deux France "? Ne pas confondre … Association cultuelle : elle a pour but exclusif l'exercice et l'entretien du culte et bénéficie d'avantages fiscaux.
La Ligue Suisse des Droits de l'Homme Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. Article 9 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Briand 1905 Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? - Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? Découverte des institutions Le président de la République : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance.
Les droits de l'homme aujourd'hui - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée par l’Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. 1950 : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l’Europe. 1965 : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. raciale est adoptée par l’ONU. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
La séparation de l'Église et de l'État - Réviser une notion - Histoire - 4e Dans la IIIe République du tournant du siècle, les républicains au pouvoir craignent encore l'Église catholique, dont l'influence dans la société reste très importante. La Révolution française a déjà tenté de contrer cette influence, que ce soit à travers la suppression des ordres religieux, en 1790, ou le culte de l'Être Suprême pendant la Terreur. Mais la Restauration, puis le Second Empire, ont mis un terme à ces expériences extrêmes.En 1905, la loi de séparation de l'Église et de l'État est enfin votée, malgré un débat très vif dans une population encore assez largement partagée « pour ou contre la calotte » : la France devient un État laïc et la religion appartient désormais à la sphère privée. I. La loi de 1905 • Le 9 décembre 1905, à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, la loi de séparation de l'Église et de l'État est votée. II. • Les conséquences pratiques sont importantes pour les Églises, notamment en ce qui concerne les traitements et les nominations. III. IV.
Les voyages de Colomb Christophe Colomb est né en 1451, le lieu exact de sa naissance est incertain. L'origine de Christophe Colomb est l'objet d'une polémique et de nombreux débats. On a dit de lui qu'il était génois ou corse (Gênes et Calvi revendiquent la maison natale de l'explorateur). Certains le dise d'origine portugaise , de la ville de Cuba, (son véritable nom serait Salvador Fernandes Zarco). D'autres sources alternatives présentent l'hypothèse de son origine catalane, et placent sa ville de naissance dans le royaume d'Aragon. Il connaissait des langues mortes et probablement l’hébreu; il n'a jamais écrit ni en italien, ni en français, mais bien dans un mélange de portugais et de castillan. Quand Christophe Colomb a-t-il pris la mer pour la première fois? Le convoi est attaqué par des français au large de Gibraltar. On le retrouve à Lisbonne en 1478 où il perfectionne ses connaissances et apprend le latin. Son frère Bartolomo le rejoint à Lisbonne où vit une grande colonie de génois. Son projet
France, patrie des droits de l'homme... La presse étant trop occupée à parler de ce scoop extraordinaire qu'est la déclaration de candidature du président de l'UMP, vous n'entendrez probablement pas parler de deux affaires sans intérêt, qui n'intéresseront nullement aux yeuxdes rédac'chefs les citoyens de la république, dont la curiosité est amplement rassasiée avec des considérations sur la couleur du tailleur de la candidate du parti socialiste. Les blogues en général et le mien en particulier se passionnant pour le sans-intérêt, je vais donc vous en causer. On ne sait jamais, il pourrait y avoir ci ou là quelques farfelus comme moi qui pourraient s'y intéresser. La France vient d'être condamnée deux fois en trois semaines par la cour européenne des droits de l'homme, à l'unanimité des sept juges composant la section saisie, la première fois pour traitement inhumain et dégradant, la deuxième fois pour atteinte à la liberté d'expression. Vous, je ne sais pas, mais moi, ça me fait mal. Sans commentaires.