Situations de travail dans le BTP - Construire la prévention [Film complet]

Fusion des IRP (CE, DP, CHSCT), 10 questions-réponses sur le CSE (Comité social et économique) Voici en 10 points clés les modalités de fonctionnement du CSE (Comité social et économique) notamment le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation en application du décret CSE du 29 décembre 2017 Ce décret s'applique en l'absence d'accords d'entreprise ou de branche qui priment donc sur la loi à condition que ces accords soient plus favorables : par exemple l'accord peut prévoir un nombre de délégués CSE supérieur à celui prévu par le décret (mais pas inférieur). Idem pour les heures de délégation. Il est codifié aux articles L2314-1 à L2315-95 et R2314-1 à R2316-10 du code du travail qui organisent le mode d'emploi des CSE. 1.- Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?

Ordonnances Macron : une fusion en une seule instance du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du CHSCT - Soxia Après la loi de « sécurisation » de l’emploi (2013), la loi sur la transparence des comptes des CE (2014), la loi Rebsamen (2015), la loi Macron 1 (2015) pour sa partie sur le Code du travail et enfin la loi Travail (2016), le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont de nouveau concernés par une réforme en 2017… La mise en place du CSE est possible depuis le 1er janvier 2018, le décret n° 2017-1819 étant publié au journal officiel le 30 décembre 2017. La création d’une instance unique « comité social économique » (CSE) à la place du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT peut donc aujourd’hui se faire à l’occasion des prochaines élections dans votre entreprise. Au 1er janvier 2020, il n’y aura plus de CE. Or, les règles changent entre le CE et le CSE. Le CHSCT disparaît en tant que instance autonome. Il devient une simple commission avec des capacités d’actions limitées (question du CHSCT et CSE).

CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail A savoir ! Quelle que soit la taille de l’entreprise, des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE, à ses pouvoirs et à ses modalités de fonctionnement peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages. Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Dans les entreprises d’au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

AFAE : Quelle politique des ressources humaines à l'Education nationale ? Quel impact du New Public Management sur les enseignants ? Rarement le numéro d'une revue savante aura été publié aussi en phase avec l'actualité. Avec le suicide de C. Renon, la gestion des ressources humaines dans l'éducation nationale est redevenue un sujet brûlant. Le nouveau numéro d'Administration et éducation (n°163), la revue de l'AFAE, est publié alors que la dernière lettre de la directrice de Pantin accuse l'institution scolaire.