Élections sénatoriales françaises Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2017 pour la série 1 et le 28 septembre 2014 pour la série 2. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2020 pour la série 2[1]. Histoire[modifier | modifier le code] IIIe République[modifier | modifier le code] La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. IVe République[modifier | modifier le code] Dans la Constitution du 27 octobre 1946, le rôle du Sénat est tenu par le Conseil de la République. Ve République[modifier | modifier le code] En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. En 2005, le mandat de tous les sénateurs est prolongé d’une année, pour que les élections sénatoriales se fassent juste après les élections municipales[4]. Répartition départementale depuis 2008
Département (collectivité territoriale française) Depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État, les départements se sont vus doter de pouvoirs et de compétences étendus qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Les conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements, décident sur toute affaire d’intérêt départemental entrant dans le cadre des compétences dévolues par la loi. Le président du conseil départemental est l'exécutif départemental et est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des départements est contrôlée a posteriori par l'État. L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. Les éléments caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale sont : un nom, un territoire et une population.
Comprendre le scrutin des départementales en 5 minutes Circonscriptions françaises aux élections européennes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[4]. Répartition des sièges par circonscription (en vigueur en 2014). Découpage de la Métropole en sept circonscriptions. Références[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]
Région (collectivité territoriale française) La région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État, puis la loi du 5 juillet 1972 fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au rang de collectivité reconnue par la Constitution. À leur création les régions sont dotées de pouvoirs et de compétences concernant principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, l’éducation et la formation professionnelle. L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. La région est une collectivité territoriale créée dans la période contemporaine. En 2011, la Guyane et la Martinique optent pour la fusion entre le département et la région qui composent chacun de ces deux territoires. Situation financière des régions en 2012.
Recensement des activités internationales des collectivités territoriales - Sénat Depuis 2009, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) met à disposition de tous les acteurs de la coopération décentralisée un Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures. Présentation de l'Atlas Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l’ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées. Il constitue également un outil de promotion de l'action internationale des collectivités territoriales françaises, en permettant à celle-ci, via un extranet, de déclarer leur aide publique au développement, de déposer leurs projets pour obtenir un cofinancement du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de mettre à jour leur fiche dédiée afin de valoriser leurs actions à l'international. Consulter le guide pratique de l'Atlas
Élection : c'est quoi un sénateur ? Ce week-end, 170 nouveaux sénateurs ont été élus. Pendant six ans, ils vont siéger au Sénat et participer au vote des lois françaises. Pour la première fois depuis 1958, il y a plus de sénateurs de gauche que de droite. Cette photo a été prise au Sénat depuis le bureau du président. Cette pièce a la forme d’un d’un demi cercle, c’est pour cette raison que l’on parle de l’hémicycle du Sénat. (© AFP PHOTO ERIC FEFERBERG) L'@ctu du jour : Qui sont les sénateurs ? En France, on compte 348 sénateurs. Pour être sénateur, il faut être de nationalité française et avoir au moins 30 ans. Pour voir le site du Sénat, clique ICI. Comment sont élus les sénateurs ? Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans. Quel est le rôle du Sénat ? 120 jours par an, les sénateurs siègent au Sénat. Le Sénat a aussi pour mission de contrôler le gouvernement. Pour comprendre à quoi sert le Sénat et comment il fonctionne, clique ICI. Le mot du jour : – À l'Élysée.
Action internationale des Collter : pourquoi ? | LabTerritorial Alexandre Guillo Points de vue « Sans enjeu », « anecdotique », « consensuelle » … L’action internationale des collectivités territoriales (AICT) est souvent considérée comme l’une des politiques publiques locales les moins stratégiques. Pourtant, à l’heure de la mondialisation et des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités locales, celle-ci se retrouve au cœur de débats citoyens. Pourquoi aller dépenser ailleurs des deniers publics de plus en plus rares, qui seraient a priori plus utiles à l’intérieur du territoire ? Preuve s’il en est des débats actuels, plusieurs rapports parlementaires et travaux de recherche portant justement sur l’AICT ont été publiés ces dernières années[1]. Entre opposition citoyenne et opportunités stratégiques, la question de l’impact de l’AICT pour le développement des territoires mérite d’être posée. Le renforcement de l’AICT depuis la seconde guerre mondiale Le dépassement de la notion de frontière : la coopération à l’heure de la mondialisation
Politique Quand le Président est élu, il choisit un homme ou une femme pour gouverner. On dit qu'il nomme un Premier ministre. Tous deux choisissent et nomment les ministres. Chaque ministre est spécialisé dans un domaine : le transport, l'éducation... Sur cette photo, tu peux voir l'ensemble des ministres réunis autour du président de la République, Nicolas Sarkozy, et du Premier ministre, François Filon, le 17 novembre 2010. © Présidence de la République / P.Segrette Il est le chef de la Défense nationale, c’est-à-dire qu’il gère l’organisation de l’armée. Source: Présidentielle 2012 C’est quoi, le gouvernement ? Le gouvernement est composé de l’ensemble des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. L’actuel gouvernement compte 16 ministères. Pour en savoir plus sur le président de la République, clique ICI et ICI. Qui sont les ministres ? - Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Collectivité territoriale en France En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code] L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Ce principe de libre administration s'applique également aux relations entre les collectivités territoriales, puisque la Constitution dit qu'« aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Types de collectivité[modifier | modifier le code] Budget[modifier | modifier le code]
Administration territoriale de la France L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code] Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : Résumé[modifier | modifier le code] Subdivisions territoriales de la France[modifier | modifier le code] La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Régions et départements[modifier | modifier le code] Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution. Régions[modifier | modifier le code] Départements[modifier | modifier le code] Départements de France métropolitaine. Cas particuliers : outre-mer[modifier | modifier le code] Communes[modifier | modifier le code]
le FLE en un 'clic': L'expression de la quantité Les partitifs Les articles partitifs sont : au masculin = du au féminin = de la devant un nom commençant par une voyelle ou un « h » muet = de l' au pluriel = des Les articles partitifs s'utilisent devant les quantités non exprimées ou non comptables. Exemples : Je mange des croissants et je bois du café. Tu achètes de la viande. Il y a du soleil. Elle boit de l'eau. Ils ont de la patience. Les articles partitifs à la forme négative deviennent « de » ou « d' » : Je ne mange pas de croissants et je ne bois pas de café. Tu n'achètes pas de viande. Il n'y a pas de soleil. Elle ne boit pas d'eau. Ils n'ont pas de patience. Avec le verbe « être », le partitif ne change pas à la forme négative : C'est de la mayonnaise. → Ce n'est pas de la mayonnaise. C'est du thon. → Ce n'est pas du thon. C'est de l'huile d'olive. → Ce n'est pas de l'huile d'olive. Ce sont des oignons. → Ce ne sont pas des oignons. Voici un résumé : La quantité imprécise exprimée à l'aide d'adverbes de quantité Les quantités déterminées Exercices :
Grammaire : Reconnaître et classer les déterminants du nom - exercice n°1 | Exercices d’entraînement en Français 6e • Les déterminants sont des mots placés devant un nom. Ils font partie du groupe nominal. Ils indiquent son genre (masculin ou féminin) et son nombre (singulier ou pluriel). Il existe plusieurs catégories de déterminants. Les articles, les démonstratifs, les possessifs sont les plus courants. • Les formes de l'article défini sont : le, la, les, l' (devant une voyelle ou un h muet). • Les formes de l'article indéfini sont : un, une, des, parfois de ou d'. • Les formes des déterminants démonstratifs sont : ce, cet (devant un nom masculin commençant par une voyelle ou un h muet), ces. • Les formes des déterminants possessifs sont : mon, ton, son, ma, ta, sa, mes, tes, ses, notre, votre, leur, nos, vos, leurs.