Travailler en SCOP, qu’est-ce que ça change pour le salarié ?
Les Sociétés coopératives ouvrières et participatives se différencient sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Concrètement, ça veut dire quoi ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Solène Lhénoret Comme toute entreprise, la société coopérative ouvrière et participative (SCOP) doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets. Elle se différencie sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Travailler dans une telle société permet d’être associé à un projet commun, mais qu’est-ce que ça change concrètement pour le salarié ? Pourquoi monter une SCOP ? Goodyear, Fralib, SeaFrance, Lejaby… ces entreprises en difficulté ont fait connaître l’existence des SCOP au grand public. Dans d’autres cas, le dirigeant d’une entreprise traditionnelle peut souhaiter partir à la retraite, et décider de transmettre son entreprise saine à ses salariés par le biais d’une SCOP. Partage des risques… et des bénéfices
Les SCOP, les SCIC, c'est quoi ?
Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. Le régime juridique de la SCOP permet une répartition spécifique des bénéfices. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Histoire
Au cours des trois premiers quarts du 19ème siècle, les ouvriers cherchent à défendre leur droit au travail et leur autonomie. Des associations ouvrières sont créées de façon clandestine, la loi Le Chapelier de 1791 les interdisant. Les apports de théoriciens et de praticiens utopistes, popularisant les idées de communauté et de démocratie, ont contribué à faire émerger le mouvement de la coopération de production. 1831 Premier " contrat d’association de travailleurs " établi par des menuisiers avec l’assistance d’un médecin philanthrope Philippe Buchez (Cf art : " Moyen d’améliorer la condition des salariés de villes " paru dans le Journal des sciences morales et politiques). 1834 Création de l’Association des Bijoutiers en Doré, qui avec le " contrat d’association de travailleurs " de Buchez sont les précurseurs de la coopérative de production. 1848 Suite à l’insurrection républicaine déclenchée en février, encouragement par le gouvernement provisoire des associations ouvrières.
Les Scop - Les valeurs
Démocratie Responsabilité Le pari essentiel du mouvement coopératif repose sur les hommes. Ils sont la richesse principale de nos entreprises. Nous ne défendons pas « l'homme dans l'entreprise » mais «l'entreprise par les hommes». Nous avons pour but de démontrer l'efficacité de l'idéal et du management coopératif en mettant au service de celui-ci les technologies les plus efficaces que nous ayons pu rassembler : gestion, mobilisation des ressources humaines, mutualisation des capitaux et des compétences, création de groupes, innovation, etc. Essayer de rendre les individus plus dignes, plus responsables, plus solidaires, plus libres, par la prise en main par eux-mêmes de leur activité de production, c'est très efficace économiquement. Devoirs et droits d'un salarié associé Devoirs apporter du capital, être plus responsable financièrement accepter une baisse de rémunération (moins ou plus du tout d'intéressement ou participation) quand les résultats ne sont pas bons. Droits
Les atouts Scop pour la création de votre entreprise
L'humain au coeur du projet d'entreprise A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de votre projet. Le projet est collectif : les salariés sont associés majortiaires Vous êtes deux ou plusieurs et vous souhaitez partager les risques, les joies, les profits ? Le dirigeant a un statut de salarié Tous les associés, y compris les mandataires sociaux (gérant, président du conseil d'administration), ont la qualité de salarié, notamment au regard des Assedic. La fiscalité est avantageuse Les Scop sont exonérées de Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) et peuvent, sous certaines conditions, optimiser leur fiscalité en matière d'impôts sur les sociétés. Un réseau est à vos côtés tout au long de la vie de votre coopérative
La SCOP - Fiche pratique
Nom Société coopérative et participative (précédemment : société coopérative ouvrière de production).La Scop peut adopter le statut de SA ou de SARL à indiquer dans la raison sociale de l'entreprise. Nombre d'associés Associés salariésMinimum : 2 pour la forme SARL ou 7 si la forme SA est choisie.Maximum : 100 pour la SARL, infini pour la SA. Autres associésDes personnes physiques ou morales peuvent devenir associés extérieurs investissseurs. Un associé seul ne peut posséder plus de la moitié du capital social de la Scop. Capital social minimum requis - 30 euros pour la forme SARL (entièrement libéré lors de la constitution de la société), soit au moins deux parts de 15 euros.- 18 500 euros pour la forme SA (25 % du montant libéré à la constitution de la société, le reste dans les trois ans). Responsabilité des associés Limitée à l'apport en capital. Cession des ses parts ou actions Remboursement de l'apport par la Scop à sa valeur nominale. Fiscalité de la société Régime fiscal du dirigeant
