Les différentes élections / Les élections en France
L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation. Depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. Les élections législatives Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège.
L'acquisition de la nationalité française,. La politique d'immigration . Politiques publiques
Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité
Droit de vote en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. Histoire du droit de vote[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Les étapes de la conquête du droit de vote - Le droit de vote, depuis quand et comment
Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. 1799 : suffrage universel masculin mais limité
Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République
La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.
Le droit de vote : une obligation pour certains pays
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’États, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les théories du droit de vote dans le contexte français Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent. Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire. Les pays où le vote est une obligation Le système le plus connu est celui de la Belgique.
Les symboles de la République. QCM
Marianne fait son apparition au... XVIe siècle XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle Elle porte un bonnet... Phrygien Lydien Dorien Corinthien Ce bonnet est d'ailleurs un symbole de... liberté égalité fraternité Marianne s'impose véritablement comme "effigie" de la République sous la... Ière République IIde République IIIeme République IVeme République Veme République Marianne est également adoptée par les "contre-révolutionnaires" (ceux qui s'opposent aux idées et valeurs apportées par la Révolution Française) Vrai Faux Le Drapeau tricolore apparaît... Pendant le siècle des Lumières Pendant la Révolution Française Pendant l'Empire Pendant la Révolution de 1830 Les couleurs de ce drapeau ont un sens:Un peintre célèbre choisit l'ordre des couleurs à partir de la hampe. Il s'agit de...
Citoyenneté européenne : processus et problèmes
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La genèse de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. C’est dans ce contexte que le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, a institué une citoyenneté de l’Union. Les caractères de la citoyenneté européenne Un contenu ambivalent mais qui gagne en cohésion La consolidation de l’acquis communautaire La création de droits nouveaux
