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Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé de Lyon

Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé de Lyon
● Aspects juridiques du Web 2.0 /Véronique Dijeau. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014] Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l’édition web 2.0 ; les obligations de l’éditeur professionnel ; les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire. La responsabilité éditoriale pour infractions de presse. ● Blogs, webzines : nouveaux supports, nouvelles pratiques : quelques informations et conseils sur la pratique du blog. Ce document propose une définition des blogs et des webzines, attire l’attention sur la confusion entre espace privé et espace public, rappelle le cadre législatif et réglementaire . ● Connaître ses droits et devoirs. ● Culture numérique de l’enseignant : droits et obligations / Catherine Watrin, Pierre Dusseux. ● Du bon usage de la liberté de publier sur internet. 1. 3. 4. Related:  Métier Professeur DocumentalisteDroit de l'information

Organiser sa veille documentaire sur le Web Module sur la mise en place d’une veille documentaire et d’une veille collaborative, réalisé dans le cadre d’une formation PAF à destination des professeurs-documentalistes de l’Académie de Limoges en 2015Objectif : découvrir comment monter une veille stratégique dans son établissement scolaire, identifier les outils de veille et de curation, mettre en place une stratégie de veille collaborative. La veille définition et pratiques Mettre en place une stratégie de veille documentaire Veille et curation La veille collaborative Quelques outils de veille Des sources de veille et de curation WebographieContenus sous licence creative commonsCe module a été élaboré en partie grâce à la première version d’une présentation de Claire Chignard professeure documentaliste, dont voici la deuxième version Veille documentaire et outils du web 2.0 (...)

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Internet et les jeunes : guide pédagogique et ludique ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes. Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles. ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles. ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout. ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45. ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00. Le guide Ce document a été rédigé à l’issue d’une recherche en éducation subventionnée par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette publication est disponible en version électronique : Internet et les jeunes - guide à l'usage des enseignants du 1er degré - 2009 Pour qui ? Les enseignants du 1er degré et toute personne concernée. Pourquoi ? Comment ? À utiliser en classe, au travers d’activités pédagogiques ou de lecture de fiches. Un guide en trois parties Ce guide se décline en trois parties:

Publication en ligne des élèves Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.

Les arts décoratifs Co-réalisation du musée des arts décoratifs de Paris et de l’institut culturel de Google.Parcours de découverte des collections de mode et de costume par le biais de six histoires : la mode au XVIIIe siècle, élégance et vie de cours ; transferts, la mode occidentale à la rencontre de l’Orient ; la mode au XIXe siècle, formes et silhouettes ; la mécanique des dessous, corps à baleines et corsets, paniers et crinolines du XVIIIe au XIXe siècle ; la mode au XVIIIe siècle, ornement et textile ; la mode au XIXe siècle, l’invention de la Haute Couture.Recherches dans les collections également par un mur d’images.

Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...

FRANCE - Info ou intox : comment déjouer les pièges sur Internet ? Nouvel empoisonnement à Salisbury : "l'exposition accidentelle" privilégiée En savoir plus Kim Dotcom est extradable, juge la Nouvelle-Zélande En savoir plus Mondial-2018 : ce qui attend les Bleus face à l'Uruguay En savoir plus Elle escalade la statue de la Liberté pour dénoncer le sort des enfants immigrés En savoir plus La mousson menace les enfants thaïlandais "prisonniers" dans une grotte En savoir plus Macron sur France 24 - RFI : "Le sujet des migrations naît d'une crise africaine" En savoir plus Hulot défend son plan de sauvetage pour une biodiversité à l'agonie En savoir plus Recours contre l'État : "Au Bataclan, les soldats n’ont fait qu’obéir aux ordres" En savoir plus Guerre commerciale : le spectre d'une récession digne de 2008 En savoir plus Dmitriev et Titiev, dissidents russes oubliés pour cause de Mondial En savoir plus Drones : la menace vient du ciel pour les prisons françaises En savoir plus

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence

Sauvons le partage de code ! Appel à signature de la lettre ouverte « Save Code Share » En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l'OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l'actuel projet de réforme du droit d'auteur de l'Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au coeur de cette campagne un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l'article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Le texte initial de la réforme a évolué, notamment par l'action des communautés du Libre, mais les rustines proposées par le rapporteur ne règlent en rien les problèmes comme le démontre l'eurodéputée Julia Reda. Signez la lettre ouverte

Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants (c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un tel État ou qui ont été publiées pour la première fois dans un tel État) doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle qui est accordée par lui aux œuvres de ses propres nationaux (principe du "traitement national") [1]. 2. 3. Les minimums de protection concernent les œuvres, les droits devant être protégés et la durée de protection: 1. 2. 3. L'Union de Berne est dotée d'une assemblée et d'un comité exécutif. La convention est ouverte à tous les États. [2] Idem.

Notion "Œuvres" L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres considérées comme des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées. Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même (art. L.112.4 du CPI). L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Les supports pédagogiques peuvent être protégés à condition de présenter des qualités originales.

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