Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012
Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?
Peut-on insulter quelqu'un sur Twitter ou Facebook sans risque ? Trois fans de Johnny Hallyday ont été condamnés pour avoir injurié le médecin de la star sur Facebook. Moralité : si vous vous lâchez, faites-le discrètement, et en privé. Laurent, un Lillois de 43 ans, ainsi qu'une mère de famille belge et une jeune femme de Saint-Nazaire ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à 400 euros d'amende avec sursis, mardi 12 février 2013. La faute commise par ces trois fans de Johnny Hallyday ? Avoir insulté sur Facebook, fin 2009, le docteur Delajoux. Le médecin, qui avait à l'époque opéré la star d'une hernie discale, était à leurs yeux responsable de la dégradation subite de l'état de santé du chanteur. "Surveille tes arrières mec, tu es seul face à des milliers de fans qui veulent ta peau, ce n'est que le début", avait commenté le fan lillois sur Facebook, alors que des admirateurs du rocker avaient constitué sur le réseau social un groupe baptisé "Delajoux droite, Delajoux gauche, frappe où tu veux". Ce que dit le droit Oui.
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Services numériques et protection des mineurs - Textes officiels et préconisations Les textes officiels organisant la protection des mineurs Depuis 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été adressés au recteurs d'académie. Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés. Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE des académies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer. Une cellule nationale de coordination et de gestion des procédés de filtrage, une chaîne d'alerte et un contrôle de l'efficacité du dispositif ont été mis en place au ministère. Autres programmes pour la protection des mineurs
sans titre Il avait publié sur Internet des dizaines de messages injurieux, mais aussi des photomontages et des vidéos se moquant de quatre jeunes Britanniques décédés brutalement : Sean Duffy, un Britannique de 25 ans, a été condamné à dix-huit semaines de prison ferme, mercredi. Il a également écopé d'une interdiction d'utiliser les réseaux sociaux durant cinq ans. Vivant seul, souffrant d'une forme d'autisme et alcoolique, M. Duffy s'était attaqué à plusieurs pages d'hommages établies par les familles ou amis, les alimentant d'insultes ou de messages menaçants. Il avait aussi créé une fausse page sur le réseau Facebook au nom d'une jeune fille décédée d'une crise d'épilepsie, à partir de laquelle il envoyait des messages d'injures à la mère de la jeune fille. Après la mort d'un adolescent de 14 ans, poignardé, Sean Duffy avait créé un groupe Facebook dans lequel il avait posté des montages de photos et de vidéos du jeune homme couvert de sang. Pourtant, M. Le cas de M. Damien Leloup
Sialle: Charte d'utilisation Ce texte est un cadre de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, il a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs et des administrateurs afin d'assurer un usage correct du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs. Les logiciels présents sur la plate-forme SIALLE sont des logiciels éducatifs destinés à un usage en classe. Ils permettent aux élèves d'être en situation de découverte, de structuration, d'entraînement et d'évaluation de connaissances disciplinaires grâce à une présentation de contenus sonores, visuels et/ou textuels interactifs en conformité avec les programmes et respectant la plus grande rigueur scientifique. Logiciel libre ou open source L'appellation « logiciel libre » constitue une simple facilité de langage, les logiciels dits « libres » étant toujours soumis au Code de la propriété intellectuelle, et leur exploitation étant toujours encadrée par une licence. Logiciel du domaine public
Apprentissage par projets Comment repérer les différents temps d'une démarche pédagogique faisant appel à un apprentissage par projets ? Pour permettre à chaque élève de tirer le meilleur profit de sa scolarité, il est nécessaire de diversifier les démarches pédagogiques et éducatives. Voici comment on peut repérer les différents temps d'une démarche pédagogique faisant appel à un apprentissage par projets. Premier temps L'enseignant se met en projet d'intervenir. Il se prépare à vivre un projet collectif avec ses élèves. Deuxième temps : l'enseignant interagit avec ses élèvesElaboration du projet collectif : L'enseignant(e) va susciter le besoin de débattre sur le problème (facteur déclenchant) et d'en faire un objet de discussion. La décision : choix et consensus sur ce que l'on va choisir de faire (ce qu'il est possible de faire) en tenant compte des aléas. Quatrième temps Evaluation :- auto-évaluation (enfants : objet / dispositif)- évaluation (maître) : objectifs, ateliers, activités, compétences, dispositif
Retour sur la naissance d’internet D’Arpanet au World Wide Web Aux Etats-Unis début des années 60, on cogite dans les laboratoires secrets du Pentagone autour de Paul Baran. L’objectif est de créer un système de communication spécifique pour l’armée américaine. Ce système doit permettre de s’échanger des informations entre militaires même si des ogives atomiques ennemies réussissaient à détruire l’ensemble des réseaux de communication. Les universitaires sont très motivés par le réseau. En 1977, une centaine de machines connectées communiquent par l’association des 2 protocoles : le TCP, chargé de fractionner le message en paquets au départ puis de réassembler les paquets à la réception, et l’Internet Protocol (IP) dont le rôle est d’acheminer les paquets jusqu’à leur destination. En 1991, Tim Berners-Lee travaillant au CERN et Robert Cailliau mettent au point le World Wide Web. Un an plus tard, le World Wide Web comptera 10.000 serveurs et 10 millions d’utilisateurs. Le peuple Internet en 2012…
Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin