Luxembourg : Ikea, champion de l’optimisation fiscale LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Ikea, champion du meuble en kit. Et de l’optimisation fiscale. C’est ce que révèlent les documents obtenus par le consortium de journalisme d’investigation ICIJ que nous avons analysés en détail. Critiqué pour sa politique sociale et, sur un terrain plus politique, pour la proximité de son fondateur, Ingvar Kamprad, avec le mouvement pronazi suédois, Ikea est connu pour détenir une « boîte à brevets » néerlandaise. En réalité, le dispositif d’optimisation fiscale du groupe suédois va bien au-delà. Ce dispositif est centré sur le Luxembourg, où Ikea a installé sa holding centrale (Inter Ikea Holding). La complexité du schéma le rend opaque pour la plupart des Etats où Ikea est présent – dont la France – et des administrations fiscales auxquelles le groupe a affaire. Dans un environnement fiscal parfois mouvant, Ikea a toujours su s’adapter. Consultez tous les documents des multinationales mis en lignes dans le cadre de l'opération #LuxLeaks
Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg « Le Monde » révèle, en partenariat avec le consortium de journalisme d'investigation ICIJ et 40 médias, que le pays aurait conclu des accords fiscaux secrets avec plus de 300 multinationales. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank… Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois. Consultez tous les documents des multinationales mis en lignes dans le cadre de l'opération #LuxLeaks
Les vrais assistés au paradis fiscal Après le Secours populaire, le Secours catholique a alerté, la semaine dernière, sur l’aggravation de la pauvreté. Au même moment, un consortium d’une quarantaine de journalistes révélait l’ampleur d’une évasion fiscale, organisée par le grand duché du Luxembourg. De son côté, M. Gattaz appelle le grand patronat à descendre dans la rue contre un prétendu « ras le bol fiscal » alors que 58 grands groupes français détournent de l’argent qui devrait revenir à la collectivité publique et qui est soustrait des ressources du pays pour alimenter le feu de la destructive spéculation financière. La collision entre ces deux événements est brutale. Le Luxembourg, pays de 549 000 habitants, abrite 104 000 entreprises. Un deuxième enseignement est confirmé avec éclat par ces scandales : l’inceste permanent entre les milieux d’affaires et des dirigeants politiques de la droite. Oui, le grand capital international s’est choisi M. Et notre ministre des finances, M.
Compte-rendu de la session de Bruxelles du Parlement européen les 12 et 13 novembre 2014 Le Parlement européen s’est réuni pour deux jours à Bruxelles les 12 et 13 novembre. Je vous fais ici un résumé des éléments qui ont été discutés et votés lors de cette session. La Commission évasive sur l’évasion fiscale Mercredi 12 novembre : Le Parlement a interpellé l’ancien Premier ministre du Luxembourg et désormais Président de la Commission, Jean-Claude Juncker sur les révélations portant sur l’évasion fiscale qu’il a lui-même organisé pour son pays : Le Luxembourg. Les révélations du consortium de journalistes d’investigation ICIJ, reprises dans 40 médias étrangers, sur les pratiques dites « d’optimisation fiscales » du Luxembourg démontrent une fois de plus les stratégies des entreprises qui demandent de plus en plus de sacrifices a leurs salariés et qui en même temps font tout pour ne pas payer leurs impôts avec la complicité des gouvernements. Le débat qui a suivi a clairement montré les orientations politiques des différentes composantes du Parlement. Jeudi 13 novembre
Pour un registre européen des gérants de trusts Cette cyberaction est maintenant terminée Mise en ligne du 17/12/2014 au 20/12/2014 Le scandale Luxleaks a été révélé par un adhérent de Cyber @cteurs avec qui nous sommes en contact pour lancer une initiative de soutien. Ce scandale est au cœur du débat actuel en Europe entre le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil Européen pour une directive anti-blanchiment ambitieuse. Bilan de la cyberaction : Communiqué de presse Blanchiment d'argent: accord Parlement-Conseil sur les registres centraux Les propriétaires ultimes d'entreprises seraient mentionnés dans des registres centraux dans les pays de l'UE. Selon les dispositions, les banques, les auditeurs, les juristes, les agents immobiliers ou encore les casinos devraient se montrer plus vigilants concernant les transactions suspectes réalisées par leurs clients. "Pendant des années, les fraudeurs en Europe ont utilisé l'anonymat de sociétés et comptes offshore pour cacher leurs transactions financières. Prochaines étapes
Réaffirmons notre souhait d'une plus grande transparence fiscale Mise à jour sur la pétition 18 mars 2016 — Alors que le procès d'Antoine à Luxembourg débute fin avril, votre signature nous a aidé à mobiliser en sa faveur près de 250 personnalités et plus de 40 organisations en Europe et au-delà ( souhaitons vous informer de l'existence d'une autre pétition qui a retenu notre intérêt car elle s'inscrit comme la nôtre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale. Il s'agit de l'initiative d'un universitaire, Denis Dupré, qui a pour objet d'inciter les députés de l'Assemblée Nationale à renforcer le dispositif législatif actuel de lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises présentes en France en leur imposant plus de transparence sur leurs activités. Le comité de soutien à Antoine Deltour
Les lanceurs d’alerte en danger Aux Membres du Parlement Européen Pétition: Le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires » crée des droits excessifs pour les entreprises : elle menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, la liberté d'expression des salariés et nos droits à accéder aux informations d’intérêt public (p.ex. sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.) Votez contre cette directive et demandez à la Commission européenne d’écrire un texte qui protège protège les secrets d'affaires sans mettre en danger les droits politiques des citoyens. C'est important En novembre 2014, Antoine Deltour, un employé du cabinet d’audit international PricewaterhouseCoopers, a dévoilé des secrets financiers parmi les plus scandaleux de l’Histoire. Ces hommes sont des héros. Cette bataille ne sera pas facile : l’industrie mène un lobby acharné depuis des années pour obtenir cette directive, mais le grand public n’en sait rien.
Denis Robert : « On nous prend vraiment pour des cons » Journaliste et écrivain, Denis Robert a révélé avec l’affaire Clearstream, des mécanismes cruciaux d’évasion fiscale. Il a remporté en 2011 une longue bataille judiciaire contre les banques qui le poursuivaient. Reporterre - Qu’est-ce qu’implique la directive sur le secret des affaires pour les citoyens et les journalistes ? » Denis Robert - Elle oblige le journaliste et surtout le lanceur d’alerte à faire la preuve qu’il n’espionne pas pour le compte d’autres entreprises, ou à des fins commerciales. Cette atmosphère pré-insurrectionnelle te paraît-elle légitime ? Je n’ai pas vécu beaucoup d’insurrections, j’avais neuf ans en 68. Que signifie selon toi Nuit Debout ? Cela arrive en résonance avec le dégoût du politique. « Nuit debout entre en résonance avec le dégoût du politique » Je mène ce combat depuis des années contre le capitalisme clandestin, contre les banques systémiques qui ont la main sur tout. On les a pris la main dans le sac récemment avec Luxleaks. Ton constat est sombre.
VIDÉO - Mélenchon : «Ce monde est fait par les puissants, pour les puissants» Le procès des lanceurs d’alerte a commencé. Ces trois-là qui permirent de faire connaître le scandale des arrangements fiscaux au Luxembourg pour les grandes firmes qui y étaient domiciliées. Je n’y reviens que pour vous appeler a vous y intéresser. N’oubliez pas de mettre un commentaire après chaque lecture. Comment François Hollande a-t-il pu rester silencieux face au coup de force de Barack Obama et Angela Merkel sur le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ? Une fois de plus il a accepté l’abaissement de notre pays ! Lire la suite…
Procès LuxLeaks : Premières Lignes soutient son journaliste Edouard Perrin et les deux lanceurs d’alerte Paris, le 12 décembre 2016 – L’agence de presse Premières Lignes soutient son journaliste Edouard Perrin ainsi que les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet jugés en appel lundi dans le cadre du procès Luxleaks. Avec cette longue investigation financière, diffusée dans “Cash Investigation” sur France 2 en 2013 et multi-primée, Edouard Perrin n’a fait que son travail légitime de journaliste. Son enquête a permis l’ouverture d’un vaste débat public sur un sujet d’intérêt général pour tous les citoyens européens. De nombreux journalistes dans le monde ont ainsi repris et prolongé son travail. En première instance, la justice luxembourgeoise a acquitté Edouard Perrin reconnaissant que les accusations à son encontre étaient infondées. Leur condamnation à l’issue de cet appel ferait peser une grave menace sur la liberté d’expression et le droit de savoir des citoyens. France Télévisions réaffirme son soutien à Edouard Perrin de Cash Investigation sur France 2 La génèse #Luxleaks
Évasion fiscale : Juncker et le Luxembourg accusés de bloquer toute avancée européenne D’après des documents confidentiels cités par le Guardian, Jean-Claude Juncker, en tant que Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, a opposé son veto à la plupart des initiatives de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Malgré un affichage désormais plus volontariste, le pays resterait en coulisses un farouche résistant, d’après ces mêmes fuites. Les documents confidentiels en question sont des notes diplomatiques allemandes qui ont été transmises par le groupe de radio allemand NDR au journal britannique The Guardian et au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces notes concernent les travaux du très secret groupe sur le code de conduite « Fiscalité des entreprises » (dit « groupe Primarolo »), créé en 1998 par le Conseil européen afin de lutter contre l’évasion fiscale croissante des multinationales. Docteur Jekyll et Mister Hyde C’est là que les révélations du Guardian deviennent les plus intéressantes.
Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ? jan 17 03 Mes Questions à la Commission et au Conseil Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l'évitement et la fraude fiscale. Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu'il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s'est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu'aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices. De plus, depuis la révélation de l'affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l'organise sciemment.
@EU_Commission Juncker doit partir Le journal britannique The Guardian vient de faire de nouvelles révélations. Elles émanent du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui étaient déjà à l’origine des LuxLeaks. Cette fois-ci c’est le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances puis Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013 qui est visé. Le Luxembourg Leaks est un gigantesque scandale financier concernant plusieurs centaines d'accords entre le fisc du Grand-duché et des cabinets d'audit pour le compte de firmes multinationales. Jean-Claude Juncker, jusqu’à présent, a prétendu qu’il ignorait tout de cette fraude. Par conséquent Monsieur Juncker doit quitter son poste de président de la Commission européenne. Le gouvernement français doit se prononcer publiquement pour le départ de Monsieur Juncker.
Luxembourg, un paradis fiscal ? Nouvelle preuve par le cash Faites le test : plongez dans votre porte-monnaie et tirez au sort une pièce. En théorie, vous avez peu de chance de tomber sur une pièce à l’effigie du Grand-Duc Henri, figure historique de notre voisin le Luxembourg. Sauf qu’en réalité, cette probabilité est proche de une chance sur dix. C’est le Financial Times qui a levé le lièvre le 9 mars dans un article intitulé «Une preuve de plus dans le dossier contre le Luxembourg (NDLR: comme paradis fiscal)». A l’inverse des Français qui utilisent volontiers leur carte bancaire, les Allemands gros utilisateurs de cash ont logiquement émis plus de monnaie que leur part relative dans l’économie de la zone euro : un peu moins de deux fois. Marianne avait déjà montré l'impressionnant nombre de cartes bancaires émises par les établissements luxembourgeois, notamment à destination des résidents des autres pays de l’Union Européenne et sa traduction : la fréquence d’utilisation de ces cartes en dehors du duché.