Qu'est-ce que le copyleft ?

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données. Et un récent différend avec le géant de l'agroalimentaire Mars Inc. autour d'un audit montre clairement que cette réputation n'est pas infondée. En septembre 2014, Oracle a initié ce qu'il appelle un « examen de licence » du groupe agroalimentaire américain Mars Inc. Prévue dans certains contrats, la procédure est relativement fréquente, mais cette fois-ci, l’audit s’est particulièrement mal passé. Pour satisfaire les demandes de l’éditeur, Marc Inc. a consacré plusieurs mois pour constituer à ses frais un rapport de 233 089 pages. Mais, à l'automne dernier, Mars Inc. a finalement déposé plainte auprès de la Cour supérieure de San Francisco pour demander au tribunal d'ordonner à Oracle de revoir ses exigences d’audit à la baisse.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur.

Richard Stallman Richard Stallman en 2019. signature Richard Matthew Stallman, né le 16 mars 1953 à Manhattan, connu aussi sous les initiales rms (en minuscules[1]), est un programmeur et militant du logiciel libre. Initiateur du mouvement du logiciel libre, il lance, en 1983, le projet GNU et la licence publique générale GNU connue aussi sous le sigle GPL. Il a popularisé le terme anglais « copyleft »[2]. Programmeur renommé de la communauté informatique américaine et internationale, il a développé de nombreux logiciels dont les plus connus des développeurs sont l’éditeur de texte GNU Emacs, le compilateur C de GNU (GCC), le débogueur GNU (gdb) mais aussi, en collaboration avec Roland McGrath, le moteur de production GNU Make.

Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le C « inversé » est le symbole du copyleft. En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le brevet d’invention - Fiche pratique Quelles sont les inventions qui peuvent être brevetées ?Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être brevetées. En effet, pour qu’elles le soient, elles doivent réunir les conditions suivantes : - être absolument nouvelles, et ne pas avoir été portées à la connaissance du public ni vendues. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce.

DROIT D'AUTEUR ET INTERNET L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I.

Linus Torvalds Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Linus Benedict Torvalds, né le à Helsinki en Finlande, est un informaticien américano-finlandais[1]. Il est connu pour avoir créé en 1991 le noyau Linux dont il continue de diriger le développement. Il en est considéré comme le « dictateur bienveillant ». Biographie[modifier | modifier le code] Linus Torvalds fait partie de la communauté des Finlandais suédophones (Finlandssvensk), une population représentant 6 % des habitants de la Finlande.

Claroline 1.5.2 (Classroom on-line) dans les écoles La version 1.5.2 est une version mineure qui corrige les bugs de la version 1.5.1 sortie le 10 septembre. Claroline est une plateforme libre d'apprentissage collaboratif utilisant PHP et MySQL sous licence GPL. Cette platforme est utilisée par de nombreuses universités et écoles à travers le monde. La confusion règne à l'approche de l'application de GDPR : il n'est pas trop tard pour agir ! 12 mars 2018 - Aucun commentaire - Temps de lecture : 4 minute(s) - Classé dans : Lois Publié par UnderNews Actu - Télécharger l'application Android À moins que vous n’ayez vécu en totale autarcie ces deux dernières années, vous êtes certainement au courant de l’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR) en mai prochain.

Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS 1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales. 2.

l'arrêt jeudi 15 décembre 2011 Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011 Jean-Marc D. / JFG Networks hébergeur - forum de discussion - identification - responsabilité - retrait - pseudonyme - données personnelles - conservation - suppression Par acte d’huissier en date du 2 mars 2011, M. Jean-Marc D. a fait assigner la société JFG Networks devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers.