Association : embaucher un salarié pour son association Mai 2016 L'embauche d'un salarié dans une association peut être justifiée par les activités concernées. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif. Bien qu'une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés. L'association doit alors prendre en compte l'intégration d'un salarié au sein de sa structure notamment en mettant en place les conditions d'accueil adéquates et en établissant une répartition des missions entre lui et les bénévoles. Procédure d'embauche La procédure d'embauche ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. A l'issue de l'embauche, un contrat de travail écrit peut être établi (mais ce n'est pas obligatoire). Chèque emploi associatif Association et salariés Il est enfin arrivé ! Nexity E-gérance
Liberté d'association, constitution et fonctionnement Accueil Guide juridique et fiscal Liberté d'association, constitution et fonctionnement Liberté d’association, constitution et fonctionnement Créer une association est loin d’être compliqué. Association : embaucher un salarié pour son association Octobre 2017 L'embauche d'un salarié dans une association peut être justifiée par les activités concernées. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif. Bien qu'une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés. L'association doit alors prendre en compte l'intégration d'un salarié au sein de sa structure notamment en mettant en place les conditions d'accueil adéquates et en établissant une répartition des missions entre lui et les bénévoles. Procédure d'embauche La procédure d'embauche ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. A l'issue de l'embauche, un contrat de travail écrit peut être établi (mais ce n'est pas obligatoire). Chèque emploi associatif Association et salariés
La Croix-Rouge épinglée pour des heures sup non payées «Malheureusement, l’urgence ne prévient pas.» «En aucun cas il n’y a volonté de porter préjudice aux salariés qui accomplissent un travail considérable au quotidien.» La direction de la Croix-Rouge essaie de se sortir de la panade : un rapport de l’inspection du travail, paru dimanche dans le Parisien, accuse l’association de ne pas respecter le code du travail, et notamment de ne pas payer les heures supplémentaires de ses salariés. Ces infractions pourraient coûter jusqu'à 11 millions d'euros à la Croix-Rouge, dont 2,8 millions d’amende… Certains salariés, employés depuis longtemps, trouvent la sanction un peu exagérée. Que dit l’inspection du travail ? C’est Eric Laurent, délégué syndical CGC (cadres), qui a alerté l’inspection du travail fin février. L’inspection du travail rapplique aussi sec, raconte-t-il. Il tombe de haut en découvrant les conclusions de l’inspection. Pourquoi cette information sort-elle aujourd’hui ? L’inspection a rendu son rapport le 31 mars. Marie Piquemal
La loi 1901 : réglementation de l'association La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. Les statuts, un contrat de droit civil L’article 1er de la loi 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans un but autre que partager les bénéfices ». - la capacité de contracter : toute personne peut en principe participer à une association. - une cause licite (voir ci-dessous) Les interdits
Temps partiel dans le privé : heures complémentaires Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Dans ce cas, elle prévoit : comment le salarié à temps complet peut occuper un emploi à temps partiel (et le salarié à temps partiel occuper un emploi à temps complet) dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise,la procédure à suivre pour le salarié souhaitant faire une demande à l'employeur,le délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus. Refus de l'employeur Revenir au sommaire de cette partie
Durée légale du travail du salarié La durée de travail effectif: titleContent hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : Une convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent le prévoitAprès autorisation de l'inspection du travail
Quelle organisation de l'association - Le fonctionnement, les instances adaptées Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Gérer une association loi 1901Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. La réglementation de l'association loi 1901La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). La fiscalité de l'association loi 1901Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. a) Repos journalier Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Les journées de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demi-heure, sauf accord du salarié. b) Repos hebdomadaire Principes Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au minimum, incluant le dimanche. La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié concerné. Dérogations permanentes La durée effective et les modalités du repos doivent tenir compte à la fois de la situation et des souhaits des salariés concernés, et des impératifs du service continu à la clientèle. c) Jours fériés 1er Mai 1.
La durée légale du travail - Fiche pratique Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ?Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.ATTENTION : dans certains secteurs des régimes spéciaux sont applicables. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration (qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants). Quels sont les salariés concernés ? Comment calculer la durée légale ? Vers une réforme de la durée légale du travail ? - étendre la durée du travail à toutes les entreprises contre certaines actuellement
Association : fonctionnement et organisation Décembre 2016 Le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Les règles applicables sont en effet fixées au sein des statuts associatifs eux-mêmes éventuellement complétés par le règlement intérieur de l'assocation. La structure de l'association se traduit le plus souvent par la mise en place de certains organes (président, trésorier,etc.). Les statuts peuvent également définir différentes catégories de membres. Structure et liberté de choix Dans le cadre de la rédaction des statuts, une grande liberté est laissée aux fondateurs pour choisir quelle mode d'organisation convient le mieux à leur association. Assemblée obligatoire ? Contrairement à une idée répandue, le fonctionnement d'une association n'est pas obligatoirement démocratique. Président et trésorier Organigramme associatif Différents organes participant au fonctionnement de l'association et possédant chacun un rôle particulier peuvent être mentionnés. Bureau associatif