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La loi Economie sociale et solidaire

La loi Economie sociale et solidaire

Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charge contre embauches - Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches Qu’est ce que le Pacte de responsabilité et de solidarité ? Le 31 décembre 2013, lors de ses voeux aux Français, le président de la République propose un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage. Il doit permettre de gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l’horizon 2017. Ce pacte consiste en 41 milliards d’euros d’aides (réduction des impôts et cotisations sociales, mesures de simplification administrative), accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises. Un volet "solidarité", en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes lui est ensuite ajouté. Les aides aux entreprises prévues La réduction du coût du travail Les mesures de simplification administrative Les contreparties attendues Les principes posés par le chef de l’Etat

En 2015, les niches fiscales coûteront... 72 milliards d'euros! Si la maîtrise des dépenses est une des priorités affichées du gouvernement pour le projet du budget 2015, les niches fiscales ne devraient pas en pâtir en 2015. Elles coûteront 72 milliards d'euros en 2015 (82 milliards avec le CICE), 2 milliards de plus qu'en 2014, relève Les Échos, jeudi 9 octobre. L'augmentation dépassera les 2% alors que le montant du CICE restera stable, souligne le quotidien qui rappelle une règle d'or inscrite dans la loi de programmation 2015: "À compter du 1er janvier 2015, le montant annuel des dépenses fiscales (hors CICE) ne peut excéder 70,6 milliards d'euros courants." Le quotient financier explique l'augmentation par de nouvelles niches introduite dans le budget 2015: Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), censé succéder au crédit d'impôt développement durable (CIDD) mais dont les coûts se "cumulent à court terme".

Recharge de voitures électriques: le projet de Bolloré reconnu de dimension nationale Recharge de voitures électriques: le projet de Bolloré reconnu de dimension nationale Paris - Le projet 16K du groupe Bolloré, qui prévoit d'installer 16.000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides en France d'ici 2019, a été reconnu de dimension nationale, selon une décision publiée au Journal officiel vendredi. Bolloré avait demandé la reconnaissance de la dimension nationale de son projet afin d'être exempté de redevance d'occupation du domaine public pour son projet représentant un investissement de 150 millions d'euros sur quatre ans, avait indiqué Bercy début décembre. Le projet 16K vise à déployer jusqu'à 16.000 points de charge (...) sur près de 4.000 communes, réparties dans 94 départements des 22 régions de France métropolitaine, précise la décision de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, et de son collègue à l'Economie, Emmanuel Macron. gbh/fpo/pre

M2Clermont CERDI- Master professionnel Développement durable dans les pays en développement et en transition. 25 et 26 septembre 2013. François Régis Mahieu LE COURS 2013 EN ppt Ouvrage de base: Ethiques économiques L'éthique économique est de plus en plus invoquée, que ce soit face aux scandales financiers ou pour instaurer le développement durable. - Comment penser l'éthique dans une discipline réputée a- morale ? - Qui et selon quels critères peut évaluer les comportements éthiques ? - Comment sanctionner les défaillances éthiques ? - Comment prévenir ces défaillances par une veille éthique ? Ce cours fait le lien entre la pratique de l'éthique économique (optimum, concurrence, évaluation, compensation) et les concepts fondamentaux de l'éthique (la Vie Bonne, le Juste, la Justice, la Discussion). structure de capacités, principe de précaution, responsabilité pénale de l'expert. Plan Introduction Définitions Les éthiques Quelques termes ambigus. I. II. Exemples de mémoires Sites de référence Supports de cours

L'économie du partage, une alternative au capitalisme ? Du covoiturage à la colocation, du crowdfunding au coworking, l’économie de partage est en plein boom. Serait-elle en train de révolutionner les bases de l’économie pour promouvoir un mode de développement plus convivial et écologique ? L’économie de partage ? En première approche, c’est le fait de partager un bien ou un service à plusieurs. Le covoiturage, la colocation, le coworking (collectif de travail), crowdfunding*, les groupements d’achats (Amap*) : tout cela en fait partie. Le label « économie de partage », « économie collaborative » ou même « économie de la fonctionnalité* » a fait une entrée récente dans le vocabulaire économique et social. Certains y voient même un nouveau mode de développement porteur des valeurs d’écologie et de solidarité : une alternative au capitalisme. Les quatre piliers de l’économie de partage Quoi de plus belle invention que le covoiturage ? De la colocation on est passé à l’hébergement des touristes à domicile. Une économie aux multiples visages

Loi Macron: une "loi de gauche" pour "libérer la croissance" - L'Obs Paris (AFP) - Le projet de loi Macron, censé illustrer l'élan réformateur en France, a été présenté en grande pompe mercredi comme une "vraie loi de gauche" pour "libérer" la croissance, face à la grogne de certains socialistes et des professions juridiques. Ce projet de loi sur l'activité et la croissance, baptême du feu du jeune ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été défendu par le Premier ministre, Manuel Valls et le principal intéressé avec une solennité inhabituelle devant les journalistes, à l'Elysée et en présence de nombreux ministres concernés. Le gouvernement avait visiblement à coeur de présenter un front uni pour défendre "une loi de progrès et de liberté et là je reprends les mots prononcés par le Président de la République", a déclaré M. Valls. "C'est tout simplement une vraie loi de gauche", plaide pour sa part le dossier distribué à la presse mercredi. Le projet de loi doit "redonner de la vitalité à l'économie française" et "n'enlève rien à personne", a assuré M.

Les 35 heures efficaces contre le chômage, affirme un rapport Le passage aux 35 heures a été "la politique la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970", selon un rapport, approuvé mardi, de la députée socialiste Barbara Romagnan, qui plaide pour de nouvelles mesures de réduction du temps de travail. Ce rapport, consulté par l'AFP, a été approuvé à la mi-journée par 12 voix contre 4. Il conclut les travaux de la commission d'enquête sur "l'impact de la réduction progressive du temps de travail", constituée en juin sur proposition des députés UDI. La durée légale du travail est passée de 39 à 35 heures après les lois Aubry de 1998 et 2000. Par ailleurs, les lois Aubry "ont coûté, par an, 2 milliards d'euros aux entreprises et 2,5 milliards d'euros aux administrations publiques, soit un peu plus de 12 800 euros par emploi créé", évalue le rapport. "Certains effets négatifs" "Une défense partisane" Pour la députée "frondeuse", la réduction du temps de travail reste "une solution" face à la crise actuelle.

Déficit : bouffée d'air budgétaire pour la France en octobre - Les Echos Immobilier Immobilier : coup d’arrêt à la baisse des prix parisiens Dans la capitale, les prix de la pierre se sont stabilisés en novembre, mais la baisse continue en banlieue constate le baromètre de MeilleursAgents.com. Europe Plan Juncker : les 32 projets que propose la France Si 40 % portent sur l’innovation et le numérique, Paris compte aussi sur l’Europe pour moderniser son réseau ferroviaire ou financer un plan banlieue. Société Délinquance : stabilité des violences en 2014, hausse des... Le nombre de violences et cambriolages sont stables, selon l’enquête ONDRP-Insee publiée mardi.

Economie : Carole Delga lance les 3 nouveaux financements ESS opérés par Bpifrance (Boursier.com) — Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire (ESS) a lancé 3 nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l'ESS et de l'innovation sociale. Cette décision a été annoncée à l'occasion du premier comité de pilotage du "Fonds d'investissement dans l'innovation sociale", co-présidé lundi 8 décembre avec Marie-Guite Dufay (Présidente de la région Franche-Comté, vice-Présidente de Bpifrance et vice-Présidente de l'Association des Régions de France en charge de l'ESS). Les premiers financements mis en oeuvre à partir de ces 3 nouveaux produits interviendront au 1er trimestre 2015. Carole Delga a présenté aujourd'hui trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance. D'autre part, le Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et à l'ESS annonce la mise en place de Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS). Mobilisation d'un fonds

L'impôt ? Une extorsion de fonds pour plus d'un tiers des Français Seule une petite majorité de Français considère que payer l'impôt est un "devoir citoyen" et une grande partie d'entre eux juge que l'argent public est mal utilisé, selon une étude d'Opinion Way pour la plateforme de prêts participatifs Finsquare publiée lundi 1er décembre. "La majorité des Français interrogés dans le cadre de cette étude ne remettent pas fondamentalement en cause le principe de l'impôt: pour 56% d'entre eux, payer l'impôt est un devoir citoyen, c'est-à-dire une obligation morale de contribuer financièrement à ce qui fonde le vivre ensemble et garantit la cohésion de la société", souligne Finsquare dans un communiqué. Mais une "forte minorité" (37%) perçoit l'impôt comme une "extorsion de fonds", affirme Opinion Way, qui suggérait les réponses aux personnes interrogées. De façon paradoxale, cette proportion atteint 50% chez ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Une pression fiscale de plus en plus lourde (Avec AFP)

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