La mission Etalab Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019, et coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Etalab est dirigé par Mme Laure Lucchesi (voir l’équipe). Ouverture (open data) et partage de données Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il développe et anime la plateforme d’open data data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
La Lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation
Première Guerre mondiale La première base présente plus de 1,4 million de fiches individuelles numérisées de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu pour la plupart la mention "Mort pour la France". La deuxième recense les fusillés en vertu d’une décision de la justice militaire et les exécutés sommaires au cours du conflit. La troisième comprend quelque 74 000 fiches individuelles numérisées de soldats ayant appartenu à l’aéronautique militaire. La quatrième base présente les images numérisées des journaux des marches et opérations, des carnets de comptabilité en campagne, des journaux de bord, etc. de toutes les unités militaires engagées durant la Première Guerre mondiale. Les 5e et 6e fonds sont accessibles sous forme là encore numérisée, la collection des historiques régimentaires de ces unités, ainsi que les 107 volumes des Armées françaises dans la Grande Guerre (AFGG).
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Cour de justice de l'Union européenne La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action à l'encontre d'une institution de l'UE dont ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits. Que fait la Cour de justice? La Cour rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à:
Comment devenir auto-entrepreneur ? Comme tout créateur d'entreprise, le micro-entrepreneur bénéficie d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année du début de son activité. Il doit déposer une déclaration de CFE avant la fin de cette première année. Les micro-entrepreneurs sans chiffre d'affaires sont exonérés de CFE à leur demande, selon les modalités précisées par une actualité de l'administration fiscale du 16 décembre 2014. À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE, selon l'article 97 de la loi de finances 2018, commenté par une actualité de la base Bofip-Impôts du 5 septembre 2018.
FNATH - Association des accidentés de la vie L'accès à la justice Les Maisons de la justice et du droit vous informent gratuitement sur vos droits. Les juristes de l’association FNATH peuvent aussi vous aider. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Conseil Constitutionnel La Présidence Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008. Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Emmanuel MACRON, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées.
La Défense des droits de l'enfant Le portail de référence pour l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Affaires sociales et de la Santé publié le01.10.14 mise à jour18.04.17 En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce dossier vous permet d’accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres. Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable en ligne, commune par commune
DEI France - Institut International des Droits de l'Enfant