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13 décembre 2007 Traité de Lisbonne

13 décembre 2007 Traité de Lisbonne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité de Lisbonne Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le [2], soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Généralités[modifier | modifier le code] Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du . Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Lisbonne le .

25 mars 1957 "Euratom" Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (dit traité Euratom) est le traité fondateur de la communauté éponyme. Il a été signé en 1957 à Rome, en même temps que le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Contexte[modifier | modifier le code] Le traité suit la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui est entrée en vigueur en 1952 et qui constitue la première réalisation d'importance dans l'intégration de l'Europe. Cet échec provoqua dès 1955 des tentatives de relance du processus d'intégration européenne avec la Conférence de Messine. C'est ainsi qu'en 1957, les traités de Rome furent signés à Rome. Objectifs[modifier | modifier le code] La création de l'Euratom fait suite à la nécessité de l'indépendance énergétique des États fondateurs qui ne pouvaient seuls investir dans l'énergie nucléaire. Structure du traité[modifier | modifier le code]

Traité sur l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité sur l'Union européenne depuis 2009[modifier | modifier le code] Structure du traité[modifier | modifier le code] Préambule[modifier | modifier le code] Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique. Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune. Titre premier : dispositions communes[modifier | modifier le code] Titre II : principes démocratiques[modifier | modifier le code]

Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l'accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales "Propriété intellectuelle" : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet. Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis. WikiLeaks a publié le 13 novembre dernier le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique. L’accord complet couvre de nombreux domaines. Ce chapitre est le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. Télécharger ici : Manifestation en mai à Tokyo contre le Traité transpacifique -

1957 : CCR : Centre commun de recherche Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CCR. Le Centre commun de recherche (CCR, Joint Research Centre en anglais) est le laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne. Cette direction générale de la Commission européenne a été créée dans le but d'apporter les conseils scientifiques et le savoir-faire technique nécessaires pour soutenir les orientations politiques choisies par l'Union. Mission[modifier | modifier le code] La mission du Centre commun de recherche est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes de celles-ci. Les sept instituts du Centre commun de recherche sont : Historique[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Article connexe[modifier | modifier le code] Recherche européenne Lien externe[modifier | modifier le code] Site du CCR

Union européenne Institutions En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix. Histoire[modifier | modifier le code] Prémices de l'idée européenne (1945-1951)[modifier | modifier le code] Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946[13] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. — Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950[15]. Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)[modifier | modifier le code] Établissement de la CEE (1957-1986)[modifier | modifier le code] Autres ressources

Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation. Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais). Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées [5] George, C.

Libéralisme économique Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles. Pour les libéraux classiques (John Locke, Anne Robert Jacques Turgot, Adam Smith ou Étienne Bonnot de Condillac), le libéralisme économique est l'application au domaine économique des principes fondateurs du libéralisme : liberté, responsabilité, propriété. Ils contestent à la fois la légitimité et l’efficacité de l’action étendue de l’État, et, selon les doctrines, demandent la limitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de l'économie. Ils considèrent notamment que la puissance publique n'a ni la légitimité, ni l'information nécessaire pour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce qu'ils peuvent ou doivent consommer ou pour prétendre savoir mieux que les producteurs ce qu'ils peuvent ou doivent produire. Histoire de la liberté économique[modifier | modifier le code] Révolution française[modifier | modifier le code] Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Banque centrale européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est fixé à 0,050 % à compter du 10 septembre 2014 en baisse de 0,10 point ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts est négatif, à - 0,20 % et le taux du prêt marginal est fixé à 0,3 %. La BCE avait annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base (2 %) autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant. Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face à la récession[3]. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques européennes.

Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. L’argument principal des promoteurs du PTCI porte sur les retombées économiques. A lire

Financement de la recherche pharmaceutique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le financement de la recherche pharmaceutique recouvre l'ensemble des soutiens financiers directs et indirects apportés aux chercheurs travaillant au développement de médicaments. Le participation de l'industrie pharmaceutique à ces apports pose parfois des questions d'ordre éthique, la recherche du profit qui motive ses acteurs, les laboratoires pharmaceutiques, étant potentiellement conflictuelle avec les objectifs de santé publique qui s'y attachent. Types de soutiens[modifier | modifier le code] Comme l'indiquent plusieurs chercheurs, les laboratoires financent de nombreux projets universitaires[1]. Soutiens logistiques[modifier | modifier le code] D'après le Professeur Frédéric Rouillon, chef de service de psychiatrie exerçant à l'hôpital Saint-Anne à Paris, les experts universitaires bénéficient notamment d'un soutien logistique qui leur permet de développer leurs activités académiques. Recherches soutenues[modifier | modifier le code]

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément.

Industrie pharmaceutique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire[1]. C'est l'une des industries les plus importantes économiquement, au monde. Cette activité est exercée par les laboratoires pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. Historique[modifier | modifier le code] La pharmacie la plus ancienne recensée dans l’histoire date de 754 [2]. Au XIXe siècle, nombre de pharmacies européennes et nord-américaines sont devenues des compagnies pharmaceutiques à part entière, et, de fait, la plupart des compagnies pharmaceutiques actuelles ont été fondées à cette époque. Aux XXe siècle, les découvertes centrales des années 1920 et des années 1930 dans le domaine de la médecine, telles que la pénicilline et l’insuline, commencent alors à être produites en quantité industrielle et distribuées au détail.

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