De « Charlie » à Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule « liberté d'expression », et où s'arrête-t-elle ? La liberté d'expression est encadréeLa particularité des réseaux sociauxLe cas complexe de l'humourCharlie, habitué des procèsDieudonné, humour ou militantisme ? 1. La liberté d’expression est encadrée Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Cependant, elle précise : La liberté d'expression n'est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Dernier cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. 2. Le Monde 3. 5.
Loi du 29 juillet 1881 - Article 32 La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
Libertés d'expressions dans le Code pénal Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.
Canal+: La grève est repoussée mais les tensions restent vives MEDIAS Un préavis de grève pour ce jeudi 5 mars avait été déposé par plusieurs syndicats. Après discussion avec la direction du groupe, ils ont décidé de «laisser une dernière chance» à celle-ci de formuler «de véritables solutions»… Anaëlle Grondin Le groupe Canal+ connaîtra-t-il la deuxième grève de son histoire dans quinze jours? Un préavis qui a finalement été repoussé à «dans quinze jours», ont indiqué ce mercredi à 20 Minutes les syndicats signataires (la CFDT, la CFE-CGC et la CGT). Pauses quotidiennes de 45 minutes, salaires «à la tête du client» Concrètement, les syndicats s’inquiètent de «licenciements abusifs». Chez les cadres, les syndicats ont par ailleurs observé une multiplication des burn-out, et dénoncent un mal-être qui ne peut plus durer. «Toute la vitrine de Canal+ est faite par des prestataires» Autre problème, l’externalisation d’une grande partie des émissions du groupe. Le soleil se lève sur Paris : les images prises du haut de la tour TF1
Loi du 29 juillet 1881 - Article 33 L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros. L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros. Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
La liberté d'expression aux États-Unis La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Fondements de la liberté d'expression L'histoire a montré que restreindre la liberté d'expression en interdisant tout discours ne fait pas avancer la démocratie. Exceptions étroitement définies Menaces concrètes
Un opticien en ligne français attaque Google devant l'Autorité de la concurrence Les pratiques opaques du moteur de recherche de Google sont dénoncées depuis des années, et ont donné lieu à de nombreux litiges relatifs à des pratiques anticoncurrentielles et des abus de position dominante. Mais ces dernières n'ont jamais pu être réellement prouvées. Pour l'instant, Google s'en est toujours sorti. Les plaintes, elles, continuent de s'accumuler, avec plus ou moins de fracas. Loin de la médiatique plainte de l'OIP, déposée la semaine dernière par 400 entreprises devant la Direction générale de la concurrence à Bruxelles, une petite PME a révélé ce matin sa procédure devant l'Autorité de la concurrence en France. Google accusé de "déréférencement abusif" ConfortVisuel.com est un site de vente en ligne de lunettes, créé en 2005, qui emploie 10 salariés. Pour le patron de ConfortVisuel.com, Yves Jacquot, ce sont les représailles du moteur après l'arrêt de ses campagnes Adwords. De 2000 visiteurs/jour, le site est tombé à 600 Des casseroles mais peu de condamnations
Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.