Programmes d’enseignement moral et civique - Consultations 2014-2015

Terminé - synthèse disponible La ministre a souhaité engager une consultation pour recueillir les réactions et les suggestions de la communauté pédagogique et éducative. À l’issue de celle-ci, une synthèse a été élaborée par la Direction générale de l’enseignement scolaire, rendue publique et transmise au Conseil supérieur des programmes. Les résultats de la consultation Les résultats de la consultation nationale sur les projets de programmes d’enseignement moral et civique sont publiés et téléchargeables au format PDF. Télecharger la synthèse de la consultation sur les projets de programmes d'EMC (pdf) Modalités de la consultation La consultation s’est déroulée pendant une période de quatre semaines ouvrables, du 5 au 30 janvier 2015 selon des modalités définies au niveau académique et sous l’impulsion des corps d’inspection territoriaux. Une aide à la réflexion et au recueil des avis a été élaborée par la DGESCO sous la forme d’une trame de questions. Les projets de programmes d'EMC

Pour un enseignement laïque de la morale (rapport) Le code de l'éducation et la laïcité Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". Laïcité et Code de l'éducation Ces dispositions constitutionnelles sont rappelés à l'article L 141-1 du code de l'éducation. L'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.Article L141-2 Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. Action éducative en milieu scolaire Laïcité et fait religieux

Loi du 9 Décembre 1905, dite de séparation des églises et de l'Etat Extraits de la Loi de 1905 Le texte complet de cette loi, "consolidé" c’est à dire mis à jour pour tenir compte de lois modificatives (dont la dernière est de juillet 1998), figure sur le serveur juridique officiel Titre Premier : Principes Art. Premier : La République assure la liberté de conscience. Art.2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Titre II : Attribution des biens , pensions. Les articles 3 à 11 réglent l’inventaire des biens écclésiatiques et leur attribution soit à l’Etat, soit à des associations "cultuelles" dont le statut est défini par la loi de 1901, ainsi que les pensions des "ministres des cultes". Titre III : Des édifices des cultes. Les articles 12 à 17 définissent la propriété des édifices existants au 1er Janvier 1906. Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes. Les articles 18 à 24 définissent des associations "loi de 1901" dites "cultuelles", devant gérer les cultes. Titre V : Police des cultes. Articles 25 à 36. Remarques