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Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur
Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique. Alors qu’un nouveau numéro de Charlie Hebdo paraît aujourd’hui, avec une caricature de Mahomet signée Luz, on peut se souvenir que certaines des parodies qui ont illustré les unes du journal, détournant des personnages célèbres, s’appuyaient sur cette exception au droit d’auteur. C’est le cas de cette une de Charb ou de la suivante par Luz, détournant Astérix et Obélix. Pourtant les pratiques, elles, débordent déjà de toutes part ! Sur le même thème Related:  La liberté de la presse, d'expression et d'internet

Liberté de la presse : « En France, nous n'avons ni la qualité des textes, ni les bonnes pratiques Explications avec Antoine Héry, responsable du classement de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse. Terra eco : Votre classement 2014 sur la liberté de la presse, publié évidemment bien avant l’attentat contre Charlie Hebdo, place la France en 39e position mondiale. Comment justifiez-vous cette place ? Antoine Héry : Cela s’explique par un problème de structure du champ éco-médiatique et par le manque d’indépendance des rédactions vis-à-vis des annonceurs et des patrons de presse. Le fait que le secret des sources puisse être violé par des magistrats est aussi un point d’accrochage. Cette question de la législation cristallise une autre problématique : celle du respect de la fonction sociale du journaliste, une fonction qui a tendance à être malmenée en France. Est-ce notamment le cas des trois pays en tête de votre classement : la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège ? Oui. Les choses se sont-elles aggravées, améliorées avec le temps ? A autoréguler les médias.

Liberté d’expression en France, de quoi parle-t-on? - Droit Fidèle à lui-même, coûte que coûte. Charlie Hebdo vient de sortir son 1178ème numéro mercredi 14 janvier 2015. Le premier depuis l’attentat du 7 janvier où douze personnes à la rédaction parisienne ont trouvé la mort. Tiré à 5 millions d’exemplaires, l’hebdomadaire satirique met en couverture le dessin de Luz: le prophète Mahomet pleure, tenant entre ses mains le slogan "Je suis Charlie". Que recouvre la "liberté d'expression"? Florence Bourg: Le principe de liberté d'expression recoupe énormément de valeurs: le droit d'opinion, d'information, le droit à la critique, à la polémique et à l'humour sous forme de textes ou de dessins. Il faut savoir qu'en France, nous avons une loi emblématique, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Par ailleurs, l'appréciation des juges a son importance puisque la jurisprudence se détermine en fonction du genre littéraire incriminé: on ne jugera pas de la même manière un article d'investigation et une caricature d'un journal satirique.

liberté de la presse Liberté de créer un journal, de publier ses opinions dans un journal ou dans un livre. La liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques. C’est une condition nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle participe du droit d'expression et de critique dont disposent tous les citoyens vivant dans les pays démocratiques. Mais l'obtention de ce droit a demandé de longs combats. 1. La liberté de la presse n'a pas été conquise en un jour. 1.1. Depuis l'invention du livre, les médias sont au centre du combat pour l'exercice de la vie démocratique. La Suède est le premier pays au monde à instituer le droit de la presse dès 1766 ; l'interdiction de toute limitation du droit de publication fait partie de la Constitution du pays. En 1776, l'État de Virginie se place dans la logique de la Suède : la section 12 du Virginia's Bill of Rights, la Loi fondamentale de l'État, indique qu'aucun gouvernement ne peut empêcher l'expression de la liberté de la presse. 1.2. 2. 2.1. 2.2.

Liberté d’expression : quelles limites ? Il n’y a pas de pensée libre sans la possibilité de connaître les idées d’autrui, d’y confronter sa réflexion et donc aussi de faire connaître et discuter son opinion. C’est pourquoi la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Ainsi on ne peut pas accepter, au nom de la liberté d’expression, que quelqu’un crie « au feu ! Il y a donc dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression. Quelle différence alors entre sociétés démocratiques et non-démocratiques ? Les restrictions doivent satisfaire ce triple test.

N’y a-t-il vraiment plus de censure en France crédit photo: Dasemarcalvarez La question se pose encore en 2014, tant les velléités de contrôle de l’État sur le 4ème pouvoir sont importantes, tous bords confondus. Contrôles des sources, des contenus, influence du politique sur les rédactions… Mais la censure contemporaine, loin d’avoir disparue, est beaucoup plus large que la simple surveillance des journaux. Si la liberté d’expression est garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, son respect a historiquement été mis à mal à plusieurs reprises. Mais aucun gouvernement n’a pris le risque de pratiquer une censure ouverte depuis la guerre d’Algérie. Les pratiques en la matière sont désormais beaucoup plus souterraines. Existe-t-il encore une liberté d’expression en France ? On imagine aujourd’hui que la censure est chose du passé. Le pays des Lumières et des Droits de l’Homme côtoie la Russie en termes de liberté d’expression. Qui choisit ? Qui sont les censeurs modernes ?

Parler de la liberté de la presse à partir des Unes sur l'attentat à Charlie Hebdo La liberté d’expression été attaquée. Les journaux français et étrangers ont répondu par des Unes explicites, des hommages poignants et la réaffirmation de leur conviction dans la défense des principes de la démocratie. Ces documents constituent un excellent support pour aborder le drame du 7 janvier, aborder la liberté d’expression et au-delà engager une action d’éducation aux médias, à travers des comparaisons, des discussions, une réflexion. Il peut être intéressant de tenter de classer ces unes par type : symbolique, explicative, hommage, combattive, informative… Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des unes des journaux de la PQR du 7 janvier : Parmi les supports pédagogiques disponibles, il est possible de se reporter à notre fiche sur les fonctions de l’illustration et celle consacrée à la comparaison des unes de quotidiens de la PQR . Le Huffingtonpost propose une sélection relativement complète de ces Unes (cliquer sur l’image pour accéder à la sélection).

Lancement d'un comité de soutien français à Erri De Luca Une centaine de personnalités françaises lancent un appel à soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, menacé de prison pour ses prises de position sur le projet de ligne TGV Lyon-Turin. Une centaine de personnalités françaises, issues des milieux de la culture et de la politique, et parmi lesquelles l'ex-ministre Aurélie Filippetti ou le metteur en scène Jean-Michel Ribes, ont lancé ce dimanche 1er mars un comité de soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, poursuivi pour incitation au sabotage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. “En défenseurs de la liberté d'expression, nous n'acceptons pas qu'un écrivain soit poursuivi pour ses mots”, indiquent les signataires de cet appel, publié dans le quotidien Libération en date du lundi 2 mars. “Alors que la France vient de se mobiliser pour défendre la liberté d'expression, comment pourrait-elle laisser un écrivain risquer la prison pour ses déclarations publiques ?”, ajoute le comité de soutien, qui lance aussi un site internet.

La défense de la liberté d'expression, au cœur du concept de société libre Via un blog hébergé par le Huffington Post britannique, Paulo Casaca, politique portugais mais également auteur de divers ouvrages touchant à des questions économiques et sociales, a évoqué le sujet de la liberté d'expression. Selon lui, l'avenir de l'Europe dépendra notamment de la manière dont elle défendra ce droit fondamental. Il estime que l'expression d'opinions critiques, et autres caricatures, est au cœur de notre concept de société libre. Photo via sa page officielle Paulo Casaca rappelle que l'ayatollah Khomeini a décrété sa fatwa sur l'écrivain Salman Rushdie le 14 février 1989, et que, depuis, outre les atteintes à sa propre vie, les éditeurs de ses œuvres à travers le monde sont également pris pour cibles et parfois assassinés. Pour lui, cette tendance, visant à menacer ceux dont les vues sont jugées inacceptables par les fanatiques religieux, irait croissante dans le monde.

«Charlie»: éthique de conviction contre éthique de responsabilité Le 14 janvier, l’interview de Caroline Fourest sur Sky News au sujet des attaques contre Charlie Hebdo s’est brutalement interrompue au moment où, à l’insu de son hôte, l’invitée a brandi le dernier exemplaire du journal pour en montrer la couverture au public britannique. La journaliste Dharshini David s’est alors excusée auprès des téléspectateurs qui auraient pu être «offensés» en rappelant que la politique de sa chaîne était de ne pas montrer les caricatures du Prophète. Cette censure a immédiatement déclenché des réactions d’indignation de la part des médias français et l’intéressée a parlé «d’une violence inouïe et d’une hypocrisie absolue». L’épisode s’inscrit dans un contexte plus large où deux pratiques éditoriales s’opposent. Le sociologue allemand Max Weber peut nous aider sur ce plan. Dans le cas de la publication des caricatures, on voit clairement se dessiner les deux positions. Auteur de «la Question morale (PUF) et de «l’Ombre du monde» (Seuil).

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