La disparition de Mim laisse 791 salariés sans emploi. Déclaration des revenus 2016 : le calendrier est paru sur impôts.gouv.fr. Mafiscalité.com : une plateforme pour accompagner le contribuable. La Quotidienne : Pourquoi avoir crééMafiscalité.com ?
Eve d’Onorio di Méo : Parce que nous pensons que chacun mérite d’avoir accès à un service fiscal simple, de qualité et abordable. La matière fiscale est complexe et évolutive, les contribuables ont souvent besoin d’assistance pour y faire face. Chacun, tôt ou tard, peut avoir besoin de conseils en fiscalité pour le règlement des impôts, pour contester une imposition, pour une question liée à un changement de vie familiale… Jean-René Alonso : Avant de nous lancer, nous avons fait plusieurs constats. Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne. Dernière mise à jour 26/04/2017 La DGFiP (direction générale des finances publiques) vient par communiqué de presse, de confirmer l'ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr ainsi que la date d'échéance en fonction du département de résidence (communiqué de presse n°395 du 13 avril 2017).
Ces informations ont été publiées sur le site impots.gouv.fr ainsi que sur le site du ministère de l'Economie et des Finances (economie.gouv.fr). Le service en ligne pour la déclaration en ligne des revenus de 2016 est ouvert depuis hier. Les dates limites sont désormais confirmées. Créance irrécouvrable : modalités de récupération de la TVA. L'administration fiscale a récemment mis sa documentation à jour sur le thème de la récupération de la TVA en cas de créance irrécouvrable (actualité BOFiP du 5 avril 2017).
La campagne 2017 de télédéclaration des revenus commence aujourd'hui. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. L'impôt à la source, mode d'emploi. Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales poursuit trois finalités : 12 milliards.
4.Imposition des revenus et des résultats. Impôts: Pas de nouvelles baisses pour les ménages en 2017, affirme Michel Sapin. 20 Minutes avec AFP Publié le Mis à jour le Ça n’est pas une bonne nouvelle pour les ménages français.
Michel Sapin a indiqué ce mercredi qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses d’ impôts en 2017. Depuis 2014, plusieurs baisses successives avaient été votées. Impôts : déclaration de revenus, c’est reparti. Le gouvernement a lancé, mardi 12 avril, la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu, marquée par une baisse de deux milliards d’euros pour certains foyers et par la généralisation de la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour les contribuables les plus aisés.
Lire aussi : Impôts : ce qui change en 2016 En tout, quelque 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer à partir de mercredi les revenus qu’ils ont perçus en 2015, en complétant la prédéclaration reçue par courrier ou bien en se rendant sur impots.gouv.fr, une pratique censée monter en puissance cette année. Le gouvernement a, en effet, décidé de rendre obligatoire cette année la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 euros, soit 6,3 millions de foyers. Ce seuil sera abaissé à 28 000 euros en 2017, puis à 15 000 euros en 2018 avant d’être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée, selon Bercy.
Actualités fiscales droit fiscal actu information fiscale. Exonération d'IR des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC. L'administration fiscale vient de modifier sa documentation fiscale (actualité BOFiP du 21 avril) pour se conformer à un arrêt du Conseil d'Etat.
Ce dernier fixe la date d'entrée en vigueur de l'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC annuel au conventions signées à partir du 12 juillet 2014. Date d'entrée en vigueur La loi du 10 juillet 2014 (article 7) a étendu aux indemnités versées aux stagiaires, le régime d'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis, à savoir, une exonération des indemnités de stage dans la limite du montant annuelle du SMIC. Au préalable, seuls les stages obligatoires (dans le cadre d'un cursus scolaire) de moins de 3 moins étaient exonérés. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif à fait l'objet d'un véritable imbroglio. L'administration fiscale vient donc de mettre sa documentation en conformité à ce sujet (actualité BOFiP du 21 avril 2016).
La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA. La Commission européenne a présenté le 7 avril 2016 un plan d’action intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union – L’heure des choix » qui définit les principes essentiels d'un futur système unique de TVA dans l'Union européenne.
Il s'articule autour de quatre axes : moderniser et simplifier les règles applicables au commerce électronique et aux PME, lutter contre la fraude, mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières et mettre à jour le cadre applicable en matière de taux. Sur ce dernier point, la Commission envisage deux options pour moderniser le cadre actuel et accorder aux États membres une plus grande latitude en ce qui concerne les taux de TVA : - la première option prévoit un réexamen périodique de la liste des biens et services soumis aux taux réduits. 5.Les régimes d’imposition en 2014. CH1.1 DGFIP. III Détermination impot.