Les subventions d'investissement : fonctionnement et comptabilisation. Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales.
Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. 1. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi.
Ce dossier est généralement structuré ainsi : 2. 3. Comptabilisation des subventions d'investissement. Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d’investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la comptabilisation des subventions d’investissement : quelle écriture doit-on comptabiliser lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’investissement ?
Et quelle écriture doit-on comptabiliser annuellement pour constater le produit ? 1. Comptabilisation de la réception des subventions d’investissement Au niveau des subventions d’investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l’entreprise. Comptabilisation de la réception de la subvention par l’entreprise : on débite le compte 512 « banque »,et on crédite le compte 131 « subvention d’équipement ». Fiscalement : La réception de la subvention d’investissement n’a pas de conséquence directe sur le résultat imposable de l’entreprise. 2.
L’écriture à comptabiliser chaque année est la suivante : Crédit-bail. Le crédit-bail[1],[2],[3] ou leasing[4] est un mode particulier de financement des investissements.
Définition générale[modifier | modifier le code] Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses. Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que : Typologie et enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code] Typologie du crédit-bail[modifier | modifier le code] Selon le plan comptable français[modifier | modifier le code] Selon les normes IAS/IFRS (internationales)[modifier | modifier le code] Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances. Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements.
Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. 1. Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation de la réception de l’emprunt s’effectue ainsi : on crédite le compte 164… »Emprunt… » (que vous souhaitez utilisé pour l’emprunt) pour le montant reçu,et on débite le compte 512 « Banque » sur lequel les fonds ont été reçus.
Si l’établissement de crédit vous demande de payer une caution, voici l’écriture à enregistrer : on débite le compte 2755 « Cautionnement » pour le montant versé au titre de la caution,et on crédit le compte 512 « Banque » utilisé pour payer la caution. 2. 3. 4. Cours de comptabilité générale - Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit concernent notamment : les prêts à moyen et long terme « Usuellement, les expressions court terme, moyen terme et long terme sont appliquées à des échéances respectivement 1 an, > 1 an et 5 ans, > 5 ans. » octroyés par les établissements spécialisés (Crédit National, Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel, Crédit Foncier de France, Caisse des Dépôts et Consignations,... ), et par le Fonds de Développement Economique et Social ; les concours bancaires courants, crédits à court terme obtenus auprès des banques.
